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Les politiques publiques en matière de substances psychoactives : conférences présentées lors du symposium tenu à Québec le 28 septembre 2011

Ce symposium s’adressait à un auditoire restreint de décideurs et de professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi qu’aux partenaires du plan d’action interministériel en toxicomanie. Il visait plus particulièrement à permettre aux participants de :

  • connaître le cadre législatif en matière de substances psychoactives au Québec et au Canada, son évolution et ses applications;
  • situer les impacts de l’application de ce cadre législatif sur la santé et le bien-être de la population;
  • connaître l’avancement des expériences sur les politiques publiques liées aux SPA dans d’autres pays;
  • discuter des politiques publiques en matière de SPA permettant d’optimiser la santé et le bien-être de la population.

Pour atteindre ces objectifs, huit conférences ont été présentées, chacune étant accompagnée d’une période d’échanges et de questions.

Veuillez choisir la conférence désirée pour consulter le résumé:

Conférencier : Pierre Paquin, responsable de la prévention des dépendances, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie/Direction de santé publique

Résumé de la conférence

En tant que premier intervenant de la journée, Pierre Paquin s’est vu confier le rôle de définir certains concepts liés à la problématique des substances psychoactives (SPA), de présenter quelques éléments historiques ainsi qu’un portrait général des consommateurs et de leur consommation.

Une définition, différentes classifications

SPA est un acronyme signifiant « substances psychoactives », un terme générique de plus en plus utilisé pour désigner les substances psychotropes naturelles ou synthétiques qui, en agissant sur le système nerveux central, altèrent le fonctionnement psychique des individus et affectent donc leur comportement.

Au-delà de cette définition large et inclusive, certaines classifications existent, dont une en fonction du statut légal des substances et une autre en fonction de leurs effets. La première classification comprend les drogues licites, les drogues illicites et les drogues licites avec restriction (alcool, médicaments sous ordonnance). Les drogues licites incluent le café, le tabac, les boissons énergisantes. Elles sont offertes en vente libre, mais leur composition, leur emballage et leur distribution sont réglementés. Les drogues illicites sont interdites par la loi, qu’il s’agisse de leur production, de leur circulation, de leur possession ou de leur consommation. Pour ce qui est des SPA licites avec restriction, les médicaments sous ordonnance sont prescrits par un médecin, mais se retrouvent également dans le commerce illicite, alors que l’alcool fait l’objet de diverses restrictions relatives aux heures de vente, à l’âge requis pour en consommer, aux lieux de consommation.

La classification en fonction des effets principaux comporte les stimulants, les perturbateurs et les dépresseurs. La cocaïne est l’exemple type de stimulant, catégorie qui comprend également le café et les boissons énergisantes. Le cannabis est le plus connu et le plus répandu des perturbateurs, substances qui altèrent la perception et le jugement. Enfin, l’alcool et plusieurs médicaments, dont les tranquillisants et les somnifères, font partie des dépresseurs. Ces substances entraînent une sensation de détente et une perte d’inhibitions.

Les drogues : de tous les temps et de toutes les sociétés

Phénomène nouveau, l’usage des drogues? Pas du tout, répond M. Paquin. Il se fabriquait déjà de l’alcool à la préhistoire. Les premières traces de cannabis, d’opiacés et de théine observées remontent à 3 000 ou 4 000 ans av. Jésus-Christ. Plus récents, les antidépresseurs, les sédatifs et les hallucinogènes ont été synthétisés au milieu du 20e siècle. Quelle que soit l’époque, il n’y a pas vraiment eu de société sans drogue, résume-t-il. De tous temps, il y a eu des usages sacrés, des usages domestiques, des usages récréatifs. Ainsi, les drogues ne disparaîtront pas, mais il faudra composer avec, selon M. Paquin.

Les consommateurs

Il est très important de distinguer le consommateur, c’est-à-dire la personne faisant un usage modéré ou contrôlé d’un produit, du toxicomane, c’est-à-dire la personne ayant perdu le contrôle de sa consommation et vivant une relation de dépendance envers un produit. Entre ces deux concepts se situe celui de consommation inappropriée, soit celle qui entraîne des conséquences négatives pour le consommateur.

L’alcool est consommé par des personnes de toutes les tranches d’âge. Les drogues illicites sont davantage consommées par les jeunes, alors que la prise de médicaments est plus fréquente chez les personnes plus âgées. L’alcool et le cannabis sont les deux SPA les plus consommées.

Au sujet de l’alcool, M. Paquin se dit préoccupé surtout par le binge drinking, en particulier chez les 18 à 34 ans. En effet, cette pratique consistant à prendre cinq consommations ou plus durant le même événement favorise des comportements à risque. Côté tabac, en 2007- 2008, on évaluait à plus ou moins 20 % la prévalence de fumeurs réguliers dans la population, un noyau dur selon M. Paquin, ce qui lui fait dire qu’il y a encore place à l’amélioration, bien qu’il considère la situation comme encourageante en regard du chemin parcouru.

En général, les premières expériences de consommation sont associées au passage de l’école primaire à l’école secondaire. Plus tôt elles ont lieu, plus grand est le risque de développer un problème de dépendance.

Il existe différentes façons de catégoriser les consommateurs. Selon la pyramide de Skinner, 75 % des buveurs seraient des buveurs sociaux, 10 % présenteraient un problème de consommation, 5 % seraient dépendants et finalement, de 10 à 15 % ne consommeraient que peu d’alcool ou pas du tout. Dans un même esprit de classification, le tableau appelé « Continuum de la consommation chez les jeunes » comprend les consommateurs exploratoires, occasionnels, réguliers, problématiques ou dépendants, ainsi que les non-consommateurs.

Leur consommation

À propos de la consommation, trois éléments sont à prendre en compte selon la « loi de l’effet » : d’abord la personne avec ses motivations et ses attentes, ensuite le produit qu’elle consomme, et finalement le contexte dans lequel elle le fait (récréatif, pour régler ses problèmes, pour se détendre, etc.).

La toxicomanie se caractérise par une consommation répétée, voire compulsive et incontrôlée, d’une ou de plusieurs SPA. Mais cette notion de toxicomanie tend à être remplacée par celle de dépendance, qui se décline en deux catégories : la dépendance physique et la dépendance psychologique. Il y a dépendance physique lorsqu’il y a tolérance, c’est-à-dire un besoin de consommer toujours plus pour obtenir le même effet et lorsque des symptômes de sevrage apparaissent. La surconsommation de SPA a des impacts sanitaires, mais également sociaux, psychologiques et juridiques. Pour M. Paquin, les impacts sanitaires sont liés aux produits ainsi qu’aux politiques actuelles de prohibition.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de monsieur Paquin, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Conférencier : Sénateur Pierre-Claude Nolin

Résumé de la conférence

Le sénateur Pierre-Claude Nolin présente le travail fait par le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, qu’il a présidé. Ce comité a analysé les politiques sur les drogues dans un contexte national et international, et a publié le rapport Le cannabis: positions pour un régime de politique publique pour le Canada.

Le contexte juridique international

Les conventions internationales sur les drogues, avance M. Nolin, sont un carcan irrationnel et sans rapport avec la santé publique ou la science, du moins en ce qui concerne le cannabis. Le comité présidé par M. Nolin a formulé trois constats à propos des politiques internationales sur les drogues : elles ne définissent pas précisément les types de substances; leurs classifications de substances sont arbitraires; enfin, elles ne reflètent pas la dangerosité des substances pour l’individu et pour la société — car si c’était le cas, ces conventions internationales mentionneraient le tabac et l’alcool. Ces constats mènent à observer que les traités sur les drogues adoptés depuis le début du 20e siècle ont été fondés sur des critères moraux, et parfois racistes, reflétant la géopolitique des relations Nord-Sud. En fait, les conventions internationales n’ont pas permis de réduire l’offre de drogue, alors qu’elles ont prétendument été construites dans ce but. Ces conventions constituent un régime à deux vitesses, qui réglemente les produits synthétiques produits par les pays du Nord, mais prohibe les substances organiques produites dans les pays du Sud, sans considération pour les dangers réels de ces substances.

Le contexte juridique national

Les remarques précédentes sur le contexte international s’appliquent aussi au Canada, selon M. Nolin, qui rappelle que les créateurs de la première loi canadienne sur l’opium, en 1908, y ont inclus un article qui a facilité le travail futur des politiciens. Cet article précisait qu’on pouvait insérer une annexe à cette loi à propos de toute autre substance susceptible de nuire à la sécurité du public. Grâce à cet article, le cannabis fut introduit dans la loi, en 1923, année depuis laquelle il est interdit au pays. M. Nolin ajoute que les tribunaux canadiens, depuis les années 1990, ont joué un rôle de plus en plus important. Puisque les politiciens n’ont pas fait preuve de courage, les tribunaux ont agi. C’est ainsi que ceux-ci ont ordonné au gouvernement, par exemple, de légaliser l’usage thérapeutique du cannabis. Mais maintenant, le gouvernement veut introduire dans la loi la notion de peine minimale : voilà un dossier à suivre.

Les conclusions et recommandations du comité

Le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites avait le mandat d’examiner les politiques publiques canadiennes en matière de cannabis à la lumière des connaissances sur les effets sociaux et sanitaires et du contexte international.

La thèse fondamentale du comité dans son rapport, rappelle M. Nolin, est que dans une société libre et démocratique, les politiques publiques sur les substances psychoactives (SPA) doit se baser sur des principes directeurs respectant la vie, la santé, la sécurité, les droits et les libertés de chaque individu. Inspiré par cette thèse, le comité y est allé de plusieurs recommandations :

  • créer, au sein du Bureau du Conseil privé, un poste de conseiller national sur les SPA et les dépendances;
  • donner à ce conseiller le mandat de convoquer une conférence regroupant les acteursclés des provinces, territoires, municipalités et associations, pour fixer des objectifs quinquennaux en matière de SPA;
  • faire passer sous la responsabilité directe du Parlement le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, qui relève actuellement de Santé Canada;
  • créer, au sein de ce centre, un observatoire sur les tendances d’usage, observatoire qui aurait un pendant provincial;
  • adopter une politique canadienne intégrée sur les risques et les méfaits de l’ensemble des SPA;
  • introduire dans la loi un régime d’exemption criminelle, qui donnerait un jour aux décideurs publics la possibilité de légaliser, entre autres, le cannabis (cette recommandation a fait couler beaucoup d’encre);
  • adopter une loi d’amnistie visant les personnes qui ont un casier judiciaire pour possession simple de cannabis;
  • créer de nouvelles règles sur l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques et poursuivre la recherche dans ce domaine;
  • modifier la loi pour que le taux d’alcool permis dans le sang soit réduit de moitié et que les peines soient augmentées dans les cas de consommation combinée de cannabis et d’alcool;
  • créer un fonds national de recherche sur les SPA;
  • à long terme, placer le Canada en retrait des traités internationaux, car ils ne respectent pas ses valeurs fondamentales et créer, en collaboration avec les États-Unis, un observatoire pour l’Amérique du Nord.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de monsieur Nolin, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Conférencières : Lynne Duguay, directrice, Direction des dépendances et de l’itinérance, Direction générale des services sociaux, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; Marthe Hamel, Direction du développement des individus et l’environnement social, Direction générale de la santé publique, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Résumé de la conférence

Dans cette conférence, Mesdames Duguay et Hamel discutent de l’élaboration des orientations en toxicomanie et en dépendance et des objectifs du Programme national de santé publique en lien avec cette problématique.

Orientations ministérielles

Au Québec aujourd’hui, l’offre de services en dépendances est basée sur des documents structurants, comme le Programme national de santé publique et le Plan d’action interministériel en toxicomanie 2006-2011. Ce dernier plan a été reconduit en 2011, mais aura, à court terme, de nouvelles orientations. Les orientations ministérielles en prévention ont les objectifs suivants, résume Mme Duguay : agir en amont des problèmes d’adaptation sociale, prévenir les conséquences négatives et l’aggravation des problèmes liés à l’usage inapproprié des psychotropes, et promouvoir l’adoption de politiques publiques cohérentes.

Le Programme national de santé publique

Plusieurs objectifs du Programme national de santé publique s’appliquent aux substances psychoactives (SPA), montre Marthe Hamel. Ce programme vise la réduction du nombre d’enfants naissant avec des maladies graves, par exemple en raison du syndrome d’alcoolisation fœtale. En plus d’objectifs de lutte au tabagisme et à la transmission des ITS liée à la consommation de SPA, le programme a pour but de réduire la consommation inappropriée d’alcool et de drogue chez les adolescents et les adultes, ainsi que la consommation de médicaments chez les personnes âgées.

Au niveau national, le programme vise à ce que les politiques publiques préviennent la consommation inappropriée d’alcool, tout en restreignant l’accessibilité (économique et physique) de l’alcool, notamment aux moins de 18 ans.

Il accorde aussi une large place à l’approche École en santé, qui rassemble les interventions faisant la promotion de la santé des jeunes d’âge scolaire. Selon cette approche, il ne faut pas considérer isolément les problèmes de consommation inappropriée, mais penser à l’ensemble des compétences sociales que développent les jeunes. Enfin, le programme promeut diverses activités, dont plusieurs en milieu scolaire, à propos de l’alcool, des médicaments et du tabac, des ITSS, etc.

Le Plan d’action interministériel en toxicomanie

Le Plan d’action interministériel en toxicomanie, rappelle Lynne Duguay, implique que les ministères concernés reconnaissent l’importance du problème de consommation de psychotropes, ainsi que la nécessité d’y apporter des solutions communes et plus ciblées. Le plan engage les partenaires à agir selon quatre axes :

  • prévention;
  • détection et intervention précoce;
  • traitement et réinsertion sociale;
  • recherche.

Perspectives d’avenir

Les conférencières concluent sur certains objectifs du ministère :

  • harmoniser les interventions au plan gouvernemental;
  • renforcer le virage préventif et utiliser les connaissances les plus récentes pour mettre à jour le Programme national de santé publique, en 2015;
  • faire le point sur le déploiement de l’offre de services en dépendances;
  • finaliser le bilan du Plan d’action interministériel en toxicomanie. Ces objectifs donneront lieu à l’établissement de nouvelles orientations en toxicomanie. Tout cela signifie qu’il y a de la place pour un souffle nouveau, conclut Mme Duguay.

Ces objectifs donneront lieu à l’établissement de nouvelles orientations en toxicomanie. Tout cela signifie qu’il y a de la place pour un souffle nouveau, conclut Mme Duguay.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de mesdames Duguay et Hamel, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Conférencier : Jean-Sébastien Fallu, professeur agrégé École de psychoéducation Université de Montréal

Résumé de la conférence

Jean-Sébastien Fallu, qui milite depuis plusieurs années pour que soient modifiées les lois et les pratiques en matière de toxicomanie, décrit ces politiques et leurs fondements, leur efficacité et leurs effets pervers, avant de donner quelques pistes de solution.

Les politiques sur les drogues : fondements et critiques

Selon M. Fallu, les politiques sur les drogues ne se limitent pas aux actions des gouvernements, mais sont un système de lois, de règlements, d’interventions et de priorités de financement. Elles sont enracinées dans l’histoire et la culture, et leurs objectifs sont surtout de réduire l’usage et les effets néfastes de la drogue.

Ces politiques font l’objet de critiques, qui reposent sur trois types d’arguments. D’abord, certains y voient une menace aux droits individuels, car l’objectif des politiques ne devrait pas être de protéger les individus contre eux-mêmes, mais de donner des sanctions criminelles uniquement quand le comportement des gens nuit à autrui. Ensuite, certains reprochent aux politiques d’être incohérentes, hypocrites; ces personnes comparent la dangerosité de la drogue à celle de l’alcool et du tabac, et rappellent la réussite mitigée qu’a eue la prohibition de l’alcool. Enfin, d’autres arguments sont que les coûts sociaux et économiques des politiques semblent largement dépasser leurs bénéfices.

Quant à la dangerosité, un des piliers des traités internationaux, c’est un concept complexe. Parle-t-on de dangerosité physique, psychologique, sociale ou liée à la dépendance? On peut néanmoins conclure ceci, selon M. Fallu : les drogues illégales ne sont pas toutes plus dangereuses que les drogues légales, car la légalité repose surtout sur des facteurs politiques, historiques, économiques et culturels. De plus, après examen approfondi, plusieurs conséquences attribuées à la consommation paraissent factices, et semblent davantage liées à d’autres éléments.

Évaluation et effets des politiques

Il est difficile d’évaluer les politiques en matière de drogue, signale M. Fallu. D’abord, elles peuvent tarder à avoir un effet. Ensuite, les comparaisons internationales sont difficiles, car les effets d’une politique dans un pays ne seront pas nécessairement reproduits ailleurs. Il faut donc évaluer l’effet des politiques pour les réviser promptement, mais ces recherches évaluatives sont souvent sous-utilisées par les décideurs.

Parmi les conséquences des politiques sur les drogues, certaines sont intentionnellement positives. D’autres sont positives sans que cela soit intentionnel. Mais il y a surtout énormément d’effets négatifs non intentionnels, qui semblent nettement dépasser les effets positifs attribuables à la réduction de l’usage de drogue.

La prévention a des effets modestes, mais selon M. Fallu, on pourrait faire mieux, en ciblant davantage les interventions. Plusieurs interventions ont des effets mitigés, variables et parfois même iatrogène : le dépistage des drogues dans l’urine, les chiens renifleurs, les interventions dans les médias de masse, le contrôle de l’offre, le ciblage des précurseurs de substances.

M. Fallu signale que peu d’études sur l’efficacité des changements politiques s’attardent aux méfaits, aux marchés et aux répercussions chez les usagers. Il semble d’ailleurs y avoir très peu d’effets mesurables de la dissuasion : même si une substance est déclarée illégale, les bénéfices ne se manifestent pas clairement. En outre, il est parfois difficile de savoir si un effet bénéfique donné est vraiment dû à la prohibition ou plutôt à d’autres facteurs.

En général, les études montrent que ce sont dans les États qui ont décriminalisé qu’on a connu les augmentations de consommation les moins marquées. Il y a, somme toute, assez peu de liens entre les politiques et les profils de consommation.

Méfaits des politiques

Certains méfaits de la prohibition sont dus à la prohibition elle-même, d’autres à l’application des programmes, explique M. Fallu. Ces méfaits de la prohibition sont multiples : dossier criminel, altération des produits, usage non sécuritaire, évitement des traitements de santé, morbidité et mortalité, propagation du VIH et du VHC, réduction de la pertinence ou de la qualité de certaines interventions, etc.

Une corrélation claire peut être faite entre la prohibition et l’augmentation de la violence, mais un débat fait rage : la prohibition cause-t-elle la violence, ou est-ce plutôt l’inverse? Une chose est sûre, selon M. Fallu : une criminalité est générée par la prohibition. Ainsi, des sommes colossales, qui pourraient être économisées, sont investies dans la répression et consacrent indirectement des seigneurs de la drogue. Les méfaits ainsi causés sur l’économie provoquent une perte de confiance envers les institutions démocratiques. Et c’est sans parler des répercussions de la fabrication de certaines substances sur l’environnement.

Les méfaits cités ne sont pas tous reconnus largement, concède M. Fallu, qui ajoute cependant que même l’ONUDC reconnaît cinq méfaits majeurs de la prohibition : la création d’un marché criminel, le déplacement des politiques de la santé vers la justice, le déplacement géographique, la transition vers des substances moins contrôlables, et le changement dans la façon dont la population perçoit les usagers.

Causes et solutions

Pourquoi la prohibition ne peut-elle pas être plus efficace? Selon M. Fallu, c’est entre autres que l’usage de drogue est un comportement fondamentalement humain : le besoin de modifier l’état de conscience existe depuis la nuit des temps. Pour sa part, le clivage entre les substances légales et illégales est boiteux, car l’usage de certaines drogues entraîne des bénéfices, ce qui rend la prohibition incohérente. Des difficultés importantes sont également associées au contrôle de certaines substances. Nos politiques, qui semblent plus irrationnelles que basées sur la recherche, montrent aussi les faiblesses fondamentales du système démocratique.

Pourquoi améliorer la santé des usagers de la drogue? C’est simplement la chose à faire, quand on a un peu d’humanité, selon M. Fallu. Il faut atteindre, selon lui, un équilibre : équilibre entre le contrôle et la déréglementation, entre les méfaits des substances et ceux des politiques, et surtout entre la santé publique et les droits individuels. Il faudrait aussi contrôler le marché de la drogue au lieu de le laisser au crime organisé.

M. Fallu conclut en reprenant les propos du Consortium international sur les politiques des drogues, qui déclare que ces politiques devraient être basées sur des données probantes, respecter les droits de l’homme, se concentrer sur la réduction des méfaits et viser l’inclusion sociale des marginaux, dans une relation et un dialogue ouverts avec la société civile.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de monsieur Fallu, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Conférencier : Guillermo Aureano, chargé de cours et coordonnateur des stages, Département de science politique, Université de Montréal

Résumé de la conférence

Lors de sa présentation, Guillermo Aureano fait un portrait des enjeux économiques et géopolitiques découlant des ententes internationales sur les drogues.

Les législations nationales et les traités internationaux de lutte contre la drogue

Les législations nationales de la plupart des pays de la planète ont pour modèles les traités internationaux. Des trois traités internationaux existants, M. Aureano se penche surtout sur la Convention de Vienne. D’une grande importance, cette convention incite les gouvernements à adopter certaines mesures très radicales en matière de répression du trafic et de la consommation de drogue, mais également des méthodes d’enquête très controversées.

Avant de poursuivre, il a tenu à préciser que le cadre onusien de lutte contre la drogue ne considère comme légitime qu’un seul principe, la prohibition, et qu’une seule stratégie, la répression. De plus, ce cadre législatif ne comporte aucune mesure d’évaluation des politiques et de leurs effets. Et les tentatives d’établir un système d’évaluation tant des effets positifs que des effets contre-productifs, en 1998 comme en 2009, ont échoué.

Les enjeux économiques

Les enjeux économiques liés à la lutte contre la drogue sont très anciens. Ils ont présidé à la formulation des traités onusiens et contribuent maintenant à les maintenir de façon inébranlable. Il y a deux enjeux majeurs, indique M. Aureano.

Le premier concerne les intérêts commerciaux des grandes puissances. Du temps de la colonisation, les grandes puissances européennes tiraient une partie substantielle de leur assiette fiscale du commerce des produits du cannabis ou de l’opium. C’est au moment de la décolonisation, dans les années 1950, qu’un système international de régulation des drogues a pu voir le jour. En effet, les grandes puissances européennes, telles l’Angleterre, la France et la Hollande, n’avaient alors plus rien à perdre et ont accepté la poussée américaine pour établir un système véritablement international.

Le deuxième enjeu majeur concerne les intérêts corporatifs des médecins. Depuis la deuxième moitié du 19e siècle, les médecins ont insisté pour avoir le monopole de la prescription. La professionnalisation de la médecine est allée de pair avec ce monopole de la prescription. Pour parvenir à leurs fins, les médecins ont profité des mouvements moraux tels que les ligues anti-opium et de tempérance. Par le monopole de la prescription, les médecins garantissaient qu’ils allaient en finir avec les abus de drogue. L’obtention du monopole de la prescription par les médecins a accompagné les préjugés raciaux, l’hygiénisme et le colonialisme. En effet, l’homme blanc avait pour tâche d’amener l’abstinence, la médecine et l’hygiénisme, une responsabilité décrite à l’époque comme étant une « œuvre civilisatrice incontournable ».

À cela s’ajoute le fait que les services secrets de pays comme la France et les États-Unis se sont servis du trafic illicite de drogue pour financer des opérations qui n’étaient pas autorisées par leur gouvernement respectif.

Ainsi, de nombreux intérêts économiques permettent que le système perdure au niveau international, résume M. Aureano.

Les enjeux géopolitiques

Deux principaux enjeux permettent de comprendre les intérêts entourant les traités onusiens qui, malgré les effets dévastateurs qu’ils ont sur la planète, sont inébranlables, insiste M. Aureano.

L’identification de l’ennemi est le premier enjeu. Les traités antidrogue internationaux et les lois nationales permettent en effet d’identifier des comportements jugés indésirables ainsi que des « ennemis », soit les auteurs de ces comportements. Comptent au nombre de ces « ennemis » l’ensemble des acteurs allant du toxicomane au blanchisseur d’argent, auxquels s’ajoutent les cartels de la drogue, qui par ailleurs n’existent pas, précise M. Aureano. En effet, un cartel signifie, dans le langage de l’économie, qu’une ou des organisations très puissantes s’entendent pour fixer les prix. Autrement dit, que le marché est contrôlé par un nombre restreint d’acteurs, ce qui n’est pas le cas du marché de la drogue. En effet, ce marché clandestin, qui fonctionne moyennant la violence et la corruption, implique un nombre élevé d’acteurs, qui utilisent des stratégies semblables certes, mais non concertées. L’identification de ces « ennemis » a permis toutes sortes d’instrumentalisations et d’interventions sur la scène internationale, pouvant aller jusqu’à l’invasion de certains territoires.

Le deuxième enjeu est le blocage de toutes réformes libérales, autrement dit de toutes réformes n’allant pas dans le sens d’un renforcement de la prohibition. L’ONU voit dans la prohibition la raison de sa survie, d’où le blocage. Défendu bec et ongles, ce système est donc extrêmement difficile à changer. Toute réforme qui tient compte des effets contreproductifs de la prohibition est systématiquement bloquée. À cela s’ajoute la pression exercée pour que rien ne bouge par les États-Unis sur l’ONU et sur chaque pays, dont le Canada, qui cherche à réformer son régime antidrogue. Les États-Unis sont d’ailleurs le seul pays à faire de la diplomatie antidrogue une composante essentielle de sa politique étrangère. Les pays qui ont réalisé des réformes, comme la Suisse, le Portugal et la Hollande, sont constamment harcelés et incités à revenir en arrière.

La logique prohibitionniste

Pourquoi les États-Unis et l’ONU s’opposent-ils à toute mesure visant une certaine libéralisation? s’interroge M. Aureano. Les exemples que sont Insite, le site d’injection supervisée de Vancouver, les centres de distribution médicale de la marijuana, la libéralisation de la possession simple supposent que le consommateur peut avoir des comportements rationnels, ce qui est extrêmement déroutant pour un prohibitionniste. En effet, pour un prohibitionniste, le consommateur ne peut jamais avoir de comportements responsables et rationnels. Tous les efforts faits au plan diplomatique visent à empêcher les contre-exemples à la logique prohibitionniste, comme la mise en évidence de l’existence d’un consommateur rationnel et responsable. L’abstinence comme seul modèle de salut envisageable est une invention tout à fait récente de l’humanité.

Des réflexions personnelles

M. Aureano termine son exposé sur quelques réflexions générales, d’abord en affirmant que la guerre contre la drogue n’existe pas et n’a jamais existé. En effet, la drogue est un objet inerte qui n’a pas la volonté d’asservir les êtres humains, de les rendre esclaves. On ne peut donc pas lui faire la guerre. C’est plutôt une lutte contre certains acteurs de cette guerre. Ceux qui en pâtissent sont les petits acteurs qu’on ne voit pas, soit les cultivateurs et les usagers les plus pauvres et les plus défavorisés au plan social.

La guerre contre la drogue a été créée par les politiciens, les médecins et les ligues de tempérance qui ont trouvé, à partir de la deuxième moitié du 19e siècle, une cause commune pour défendre des intérêts particuliers et corporatifs. Cette guerre contre la drogue charrie des préjugés très anciens, comme le fait que l’abstinence est le seul modèle de salut acceptable. Faire des réformes implique de faire face à ces préjugés, ainsi qu’aux différents enjeux économiques et géopolitiques liés aux drogues.

Finalement, la guerre contre la drogue n’a pas été déclenchée pour être gagnée, mais pour être rallumée et prolongée sans cesse. Tout le monde sait, même le plus farouche des prohibitionnistes, que gagner cette guerre est une utopie. Les prohibitionnistes affichent un but, la victoire, tout en sachant qu’il est impossible à atteindre. Le vrai but pour les prohibitionnistes est que cette guerre continue, et c’est précisément cela qui la rend extrêmement difficile à terminer, sans compter que la prohibition nourrit le marché noir et entretient les peurs qui justifient sa poursuite, conclut M. Aureano.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de monsieur Auréano, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Conférencier : Richard Elliot, directeur général, Réseau juridique canadien sur le VIH/sida

Résumé de la conférence

Dans sa présentation, Richard Elliott aborde l’importance de considérer les droits humains dans l’élaboration des politiques publiques relatives aux substances psychoactives (SPA). Pour lui, le non-respect des droits des utilisateurs de drogue, y compris de ceux ayant une dépendance, découle du modèle prohibitionniste actuel et entrave les efforts pour protéger et promouvoir la santé des individus et le public.

Le respect des droits humains fondamentaux : une obligation éthique, une question d’efficacité

Pour M. Elliott, les droits humains fondamentaux doivent absolument être pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques sur les SPA, et ce, pour des raisons éthiques d’une part et d’efficacité d’autre part.

D’un point de vue éthique, la prise en compte des droits humains est particulièrement importante lorsqu’il est question de lois invoquant un pouvoir coercitif de l’État au nom de la sécurité et de la santé publique. Rappelons les quatre principes fondamentaux de la bioéthique :

  • le respect de l’autonomie : ce principe implique que chaque personne est responsable de sa propre vie et, par conséquent, de prendre les décisions qui la concernent. À première vue, restreindre la liberté de consommation de SPA, comme le fait couramment l’État, viole ce principe et l’État est dans l’obligation de justifier toute telle restriction;
  • la non-malfaisance : ce principe correspond à l’obligation de ne pas faire de mal aux autres intentionnellement ou directement. À ce propos, réfléchissons à tous les dommages causés par la « guerre contre les drogues ». Quelles approches pourraient faire moins de tort?;
  • la bienfaisance : ce principe oblige à accroître le bien-être d’autrui. Ainsi, demandons : en quoi la punition, notamment l’emprisonnement, favorise-t-elle le bien-être des personnes aux prises avec une dépendance aux SPA?;
  • la justice : ce principe exige, entre autres choses, l’équité dans la répartition des avantages, des ressources, des risques et des coûts sociaux. Comparons les sommes énormes dépensées au nom de la « guerre contre les drogues » et les ressources investies en prévention, en traitement et en réduction des méfaits associés à l’utilisation problématique des drogues.

Ces quatre principes éthiques devraient s’incarner dans des lois qui ont pour fonction de régir les relations sociales.

Le droit à la santé

Le droit à la santé est un élément fondamental des droits humains : les États sont obligés de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit de chaque personne à jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre — y compris les personnes qui utilisent des SPA. Respecter le droit à la santé exige que l’État s’abstienne d’en entraver ou endommager directement ou indirectement la santé. Protéger le droit à la santé requiert la prise de mesures pour empêcher des tiers d’endommager la santé ou de faire obstacle à son exercice. Finalement, la mise en œuvre implique que les États adoptent des mesures appropriées d’ordre législatif, administratif, budgétaire, judiciaire, incitatif ou d’un autre ordre pour en assurer la pleine réalisation.

Le cas du site d’injection supervisé Insite de Vancouver

Pour illustrer ses propos, M. Elliott fait référence aux enjeux de droit liés au site d’injection supervisée Insite de Vancouver. En mai 2008, la Cour supérieure de la ColombieBritannique avait rendu une ordonnance qui protégeait les employés et les usagers de Insite contre des poursuites pénales pour la possession ou le trafic des substances interdites dans les locaux de l'établissement. Cette cour faisait valoir qu’en l’absence d’une exemption, la loi violerait, de manière injustifiée, le droit à la sécurité de la personne contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés (art. 7), puisqu’elle exposerait les usagers à une morbidité et à une mortalité évitables pour les toxicomanes. Malgré qu’il soit démontré que Insite a effectivement contribué à réduire le taux de partage de seringues et de décès par surdose, ainsi que le risque de transmission du VIH et de l’hépatite C, et qu’il a accru le nombre de toxicomanes dirigés vers un traitement, le gouvernement du Canada a interjeté appel de cette décision à la Cour suprême du Canada. De plus, il a imposé un moratoire qui empêche de considérer toute nouvelle exemption visant à créer d’autres centres de ce type. Le jugement de la Cour suprême du Canada était attendu quelques jours après le symposium.

En vertu du droit à la santé, M. Elliott est d’avis que l’État est dans l’obligation d’offrir des lieux sécuritaires pour l’injection des drogues. En effet, le droit à la santé oblige l’État à agir, dans les limites des ressources dont il dispose, pour réduire ou éliminer les menaces graves à la santé des individus. Cette décision présente un intérêt, particulièrement au Québec, en raison de l’appui de nombreux professionnels de la santé et du souhait d’organismes communautaires, comme CACTUS, d’offrir un tel service aux personnes toxicomanes.

Le cas des programmes d’échange de seringues en prison

Dans plusieurs pays, dont le Canada, la prévalence du VIH et du VHC est beaucoup plus élevée chez les détenus que dans la population en général. C’est le cas au Québec, où cette prévalence est 10 fois supérieure. Dans 11 pays, des programmes d’éducation entre pairs, de distribution de préservatifs, de traitements de substitution aux opiacés et d’échange de seringues ont été implantés dans les prisons. L’évaluation de ces programmes démontre qu’ils sont efficaces pour réduire la prévalence d’infections transmissibles par le sang et les cas de surdose de drogue. De plus, grâce à ces programmes, il est plus facile de diriger les usagers vers un traitement, et ce, en n’entraînant ni un accroissement de l’usage de drogue ni une utilisation de seringues comme armes contre les employés ou d’autres détenus.

Au Canada, des programmes de distribution de seringues existent dans les communautés, mais il n’y en a toujours pas dans les prisons fédérales ou provinciales. Pour M. Elliott, cette situation va à l’encontre du droit à la santé des détenus. En effet, les principes de bienfaisance et de justice sont enfreints, puisque l’accès à un service reconnu et offert à l’extérieur des prisons est refusé aux détenus. De surcroît, tel que mentionné auparavant, les détenus ont droit au meilleur état de santé accessible en vertu du droit international.

En conclusion

En terminant, M. Elliott avance que l’efficacité et l’acceptabilité des politiques publiques en matière de SPA seraient supérieures si les droits fondamentaux de l’homme étaient davantage considérés. Au-delà de l’argumentaire illustré par les exemples d’Insite et des programmes d’échange de seringues en prison, M. Elliott souligne enfin que le droit à la santé oblige le Canada à réformer sa politique sur les drogues.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de monsieur Elliott, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Conférencière : Caitlin Elisabeth Hughes, chercheuse, Université de Nouvelle-Galles du Sud, Australie

Résumé de la conférence

En 2001, le Portugal a mis en place une vaste stratégie antidrogue donnant lieu à une réforme offrant un excellent modèle des avantages de la décriminalisation des drogues illicites, selon Caitlin Elisabeth Hughes, qui a mené des travaux à ce sujet avec le professeur Alex Stevens de l’Université de Kent.

Depuis 10 ans, au Portugal, une personne qui possède, consomme ou acquiert toute forme de drogues illicites à des fins personnelles ne commet plus une infraction d’ordre criminel, mais plutôt une infraction d’ordre public. Elle est prise en charge par une commission de dissuasion de la toxicomanie composée d’experts, notamment d’un avocat, d’un travailleur social et d’un spécialiste des traitements. Cette commission évalue la raison et la gravité de l’infraction, la nature des antécédents et les possibilités d’aide. Ensuite, la commission oriente la personne en conséquence.

Les effets de la réforme sur la consommation de drogues

D’entrée de jeu, Mme Hughes tient à préciser qu’aucune observation ne peut être tirée directement de la réforme, puisque aucun modèle de comparaison valable n’est disponible. Cela dit, après la mise en place de la réforme, la consommation de drogue n’a pas augmenté dans la population en général composée des personnes de 15 à 64 ans. Chez les élèves du secondaire, l’usage et la fréquence de la consommation ont quant à eux diminué. La prévalence de la toxicomanie, notamment l’usage de drogues injectables, a également diminué.

Les effets de la réforme sur le recours au traitement et sur certains méfaits liés à l’usage

Le recours au traitement a augmenté de 60 % après l’adoption de la réforme, entre 1998 et 2008. Puis, le nombre d’infections par le VIH liées à la consommation de drogue a nettement fléchi durant la même période. Finalement, les décès liés à l’usage de drogue n’ont pas augmenté, mais bien chuté entre 2001 et 2005.

Les effets de la réforme sur le système judiciaire et carcéral

Le nombre d’arrestations liées à la drogue a sensiblement chuté, passant de 14 000 en l’an 2000 à environ 5 000 en 2004. Dans le même sens, la proportion d’auteurs d’infractions liées à la drogue dans les prisons a fléchi entre 1999 et 2008.

Conclusion

Mme Hughes conclut que la décriminalisation de la consommation, de la possession et de l’acquisition de toutes les drogues illicites n’entraîne forcément ni une hausse effrénée de leur usage, ni un accroissement des méfaits, ni un fardeau sur le système de justice pénale, bien au contraire. C’est encore plus marqué lorsque cette décriminalisation, comme au Portugal, va au-delà de la simple suppression de la sanction pénale et offre une solution thérapeutique et sociale.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de madame Hughes, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Conférencier : Ralf Jürgens, consultant VIH/sida, santé, politiques et droits humains

Résumé de la conférence

Dans sa communication, Ralf Jürgens se base sur les travaux de Joanne Csete, professeure à l’Université Columbia, qui a fait un examen approfondi de la littérature scientifique et a mené de nombreux entretiens à propos de la politique suisse sur les drogues.

La Suisse et les narcotiques : histoire

M. Jürgens rappelle que jusqu’à la fin des années 1980, la politique suisse était prohibitionniste. C’est qu’une véritable épidémie de consommation de narcotiques a eu lieu en Suisse à partir des années 1970. Certains lieux dans le pays sont devenus de grands foyers de consommation de drogues à ciel ouvert, des lieux comme le Platzspitz, que la Ville de Zurich permettait aux consommateurs de fréquenter. La fermeture de ce genre de lieu dans les années 1990, pour des raisons de santé publique et de sécurité, a seulement déplacé le problème.

On s’aperçut donc que la solution était politique. C’est le VIH qui a été le catalyseur des premières réformes : le taux de VIH en Suisse était parmi les plus élevés d’Europe. Les professionnels de la santé ont alors été les premiers à agir. Ils ont été autorisés par Zurich à offrir des services comme l’échange de seringues, alors interdit par la loi fédérale. Puis un groupe de médecins a commencé à distribuer de la méthadone plus largement que ce que la loi permettait officiellement.

Évolutions politiques

Les décideurs politiques ont vu les effets positifs de ces initiatives et ont fini par en tirer des leçons, rappelle M. Jürgens. La méthadone et les échanges de seringues sont donc devenus beaucoup plus accessibles à la fin des années 1980. Puis la thérapie assistée à l’héroïne fut offerte, ce qui a attiré l’attention du public et provoqué des tempêtes politiques. Mais toutes les évaluations faites après quelques années prouvèrent l’efficacité de cette thérapie. C’est qu’en Suisse, les programmes comme celui de la thérapie à l’héroïne ont toujours été appuyés par des recherches rigoureuses.

Il y eut ensuite d’autres évolutions. En 1994, la politique « à quatre piliers » a été adoptée officiellement par le gouvernement suisse. Ces piliers sont le contrôle policier, la prévention de l’amorce de consommation, le traitement et la réduction des méfaits. Cette politique a aidé à améliorer l’ordre public.

Pendant ce temps, en plus des programmes déjà mentionnés, plusieurs villes suisses ont ouvert des centres d’injection supervisée, et des services de prévention des méfaits sont apparus dans les prisons. Les programmes d’échange de seringues en prison ont donné de bons résultats. Leurs bénéfices les plus importants, en Suisse ou dans d’autres pays, sont une réduction des cas de VIH, d’hépatite C et de partage des seringues. De plus, on a constaté que ces programmes ne causent pas d’augmentation de la consommation de drogue.

En Suisse, démocratie directe, des référendums ont souvent lieu, et plusieurs d’entre eux ont porté sur les drogues. Les citoyens ont ainsi, à maintes reprises, rejeté des propositions visant l’adoption d’approches plus restrictives, mais ont aussi rejeté celles qui proposaient la légalisation et la dépénalisation. Selon M. Jürgens, cela montre la mentalité suisse, à la fois conservatrice et pragmatique.

Les leçons à tirer

Plusieurs leçons, estime M. Jürgens, peuvent être tirées de l’expérience de la Suisse. Elle représente pour lui un message d’espoir : les lois et politiques, même si elles sont prohibitionnistes, permettent un certain type d’innovation. La politique suisse a évolué lentement, prudemment, mais même dans un pays très conservateur, des changements pragmatiques peuvent être faits. On voit aussi qu’il est possible d’agir avant que les lois changent : des médecins et des experts du milieu de la santé, par devoir éthique, ont fait bouger les choses sans attendre que certains services soient permis par la loi. Enfin, l’expérience suisse montre qu’en donnant une bonne information au public, on peut le convaincre de soutenir des mesures des réductions des méfaits.

Pour consulter le texte intégral de la conférence de monsieur Jürgens, veuillez vous référer au document synthèse qui se retrouve au bas de cette section

Documentation associée:

Les politiques publiques en matière de substances psychoactives : contenu intégral des conférences présentées lors du symposium tenu à Québec le 28 septembre 2011