Processus d'évaluation du risque de transmission
Lorsque votre situation nécessite une évaluation par le SERTIH, votre consentement éclairé est recueilli.
Un comité d’évaluation du risque est ensuite formé, afin d’analyser les actes que vous posez ainsi que le niveau de contagiosité de votre infection virale. Votre dossier est systématiquement anonymisé, et le comité ad hoc est différent pour chaque évaluation.
Ce service est confidentiel et ses recommandations seront d’abord discutées avec vous. Le SERTIH les achemine ensuite à votre ordre professionnel ou à votre établissement d’enseignement qui veille à leur application et leur suivi, ainsi qu’à votre médecin traitant.
Si vous êtes aux études, il est prévu que l’équipe du SERTIH puisse rédiger le rapport d’évaluation sans que votre dossier ne soit soumis à un comité d’évaluation, dans la mesure où des précédents ont été établis, et que l’équipe du Service estime que des recommandations émises antérieurement peuvent s’appliquer à cette nouvelle demande d’évaluation.
Cependant, un comité pourrait être mis sur pied si l’équipe le juge pertinent.
Quelles que soit les recommandations émises par le SERTIH, des aménagements sont possibles dans la plupart des cas, vous permettant de démarrer ou poursuivre vos études, ou votre carrière, en suivant les indications de votre ordre professionnel ou de votre établissement d’enseignement.
Avantages de faire appel au SERTIH
- Le SERTIH ne vise pas le risque zéro, mais un niveau de risque de transmission suffisamment faible pour que vous puissiez avoir une pratique ou une formation sécuritaire.
- L’évaluation du SERTIH permet de sécuriser vous-même, votre employeur ou toute autre instance à propos des actes qui vous sont autorisés à accomplir.
Implications
- Dans le respect des obligations légales (principalement la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et la Loi sur les services de santé et les services sociaux), l’ordre professionnel, l’établissement d’enseignement ou l’employeur sera avisé que vous avez eu un diagnostic d’infection hématogène, sans qu’il soit précisé laquelle.
- Les recommandations émanant du SERTIH pourraient restreindre partiellement ou totalement votre pratique ou vos activités de formation, temporairement.
Comité d’évaluation
Si votre pratique comporte ou va comporter des actes à risque de transmission, après la réception des formulaires signés de consentement et le transfert d’informations médicales, votre dossier est présenté au comité d'évaluation.
Ce comité est composé de :
- une ou un médecin spécialiste en microbiologie médicale et infectiologie ou maladies infectieuses;
- une ou un médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou une omnipraticienne ou un omnipraticien ayant des compétences et de l’expérience en santé publique et en maladies infectieuses;
- au besoin, une professionnelle ou un professionnel qui exerce dans votre domaine, ou une ou un responsable de programme si vous êtes aux études.
Le médecin évaluateur et la professionnelle du SERTIH participent également à la rencontre du comité d’évaluation, et seront les seuls à connaître votre identité. Les autres membres du comité n'ont accès qu'à des données non nominales.
Le comité d'évaluation doit :
- évaluer le risque de transmission d'infections hématogènes en fonction de votre état de santé et de la nature des actes à risque de transmission que vous posez ou pourriez poser dans la cadre de votre pratique clinique ou de votre formation;
- émettre, s'il y a lieu, des recommandations portant sur la poursuite de votre pratique clinique ou de votre formation;
- émettre, s'il y a lieu, des recommandations sur votre suivi médical afin de permettre la pratique d'actes à risque de transmission.