Planification territoriale

Accès aux services, transport, logements, environnement : les actions municipales ont des effets sur la santé et le bien-être de la population. L’intégration de la santé dans la planification territoriale présente des avantages aux plans individuel – en termes de qualité de vie et de bien-être – et sociétal en apportant des réponses aux enjeux territoriaux et environnementaux.

Reflet des valeurs sociales

Les municipalités locales ou régionales influencent également l’équité. Par exemple, elles peuvent favoriser la mixité sociale et l’accessibilité aux services en permettant la construction d’une diversité de logements et d’usages (p. ex., commercial et récréatif). Elles peuvent offrir plus d’options de transport collectif et actif dans les milieux plus défavorisés.

Les actions de planification peuvent aussi conditionner l’exposition des populations à certains risques ou nuisances environnementales. En intervenant sur des facteurs collectifs, la planification agit sur la santé et l’équité, touche plus de personnes, prévient mieux les conséquences sanitaires et assure une plus grande pérennité des actions. En somme, les décisions dictant la planification territoriale et l’aménagement reposent sur des valeurs sociales.

Encadrement et responsabilité partagés

Au Québec, la Loi sur l'aménagement et l’urbanisme (LAU) définit des orientations, principes et balises à respecter en matière de planification tout en décrivant les processus et les outils légaux nécessaires à son application.

L’aménagement du territoire est une responsabilité politique partagée entre le gouvernement provincial, les Communautés métropolitaines (CM), les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Ainsi, la planification territoriale coordonne les actions municipales afin d’assurer leur cohérence et leur adhésion à une vision commune. Cette pratique exige de se projeter sur des horizons temporels variables, allant de quelques années à des décennies. Elle doit ainsi considérer les changements climatiques et démographiques observables et attendus, afin de minimiser leurs effets négatifs sur le bien-être de la population actuelle et future.

Concrètement, c’est quoi ?

La planification territoriale repose sur un diagnostic territorial et populationnel, des enjeux, une vision stratégique, des objectifs et des moyens pour les atteindre. Elle peut prendre différentes formes :

  • Plans métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD);
  • Schémas d’aménagement et de développement (SAD) y compris leur document complémentaire;
  • Plans d’urbanisme (PU) et, plus localement, plan particulier d’urbanisme (PPU);
  • Tout autre outil de planification sectorielle, comme les plans climat, les plans de mobilité durable, etc.

Règle de conformité ou de concordance

La Loi sur l'aménagement et l’urbanisme prévoit une règle de conformité, aussi appelée concordance, pour assurer la cohérence de ces outils de planifications à différentes échelles. Ultimement, la planification doit mener vers des actions concrètes sur le territoire, grâce aux différents outils réglementaires qui y sont rattachés et permettant sa mise en œuvre.

À l’échelle québécoise, les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) guident les pratiques en aménagement et assurent une cohérence dans la planification territoriale. Ces OGAT incluent une série d’objectifs et d’attentes abordant différents enjeux (adaptation aux changements climatiques, encadrement des nuisances, gestion de l’urbanisation, développement de milieux de vie complets, etc.). Elles font office de critères pour évaluer la conformité des outils de planification aux échelles métropolitaine et supralocale.

Tout récemment, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle série d’OGAT. Celle-ci vient moduler les attentes en fonction du contexte des instances municipales et instaure un système de monitorage pour un suivi plus attentif et rigoureux des objectifs de développement. En fonction du principe de conformité, l’ensemble des instances municipales doivent adapter leurs outils de planification territoriale.

Lorsque cette planification concertée s’appuie sur des données probantes et qu’elle est orientée vers les résultats, elle peut concourir à la création de milieux de vie sains et favoriser le bien-être de la population.

Évaluation d’impact sur la santé

Toutes les planifications municipales portant sur l’aménagement du territoire ont le potentiel d’influencer la santé et la qualité de vie des citoyens. Pour tenir compte de ces impacts, il peut être approprié de réaliser une évaluation d’impact sur la santé (EIS).

Portée par les équipes de santé publique et du milieu municipal, une EIS anticipe et documente les impacts potentiels, tant positifs que négatifs, d’une politique ou d’un projet en cours d’élaboration sur l’ensemble des facteurs qui influencent la santé de la population. L’EIS permet aussi d’apprécier la distribution de ces impacts au sein de la population afin d’éviter la production ou l’accroissement d’inégalités sociales de santé. Elle s’avère un levier pour promouvoir et favoriser la prise de meilleures décisions liées à la santé.

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