Mémoires

Bien que le bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années, l'insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines de décès évitables à chaque année au Québec. En 2006, près de 37 000 accidents de véhicules ont occasionné des dommages corporels sur le réseau routier québécois dont 3714 blessés graves ayant nécessité une hospitalisation. La route a causé 717 morts cette même année (SAAQ, 2007a). Pour chaque décès, cinq victimes nécessiteront une hospitalisation, parmi lesquelles certaines conserveront des séquelles graves. Ce fléau affecte principalement la population jeune, cela se traduit par un nombre considérable d'années potentielles de vie perdues avant 65 ans (APVP), faisant de ces traumatismes une des principales causes de mortalité prématurée. Par comparaison, en termes de nombre, les décès par traumatismes routiers représentent près de six fois le nombre de décès causés par l'infection au VIH qui se chiffre à 122 décès par année en moyenne…

Le document de consultation de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois affirme qu'une vision renouvelée du domaine agricole et agroalimentaire devra prendre en compte l'enjeu de la santé. Il soulève du même coup la question du rôle que pourrait jouer le secteur agricole et agroalimentaire dans une optique où la société dans son entier est appelée à agir sur les déterminants de la santé.

« L’agriculture et l’agroalimentaire sont au coeur de toute stratégie de protection et de promotion de la santé. Bien en amont des soins médicaux, l’adoption de saines habitudes de vie, notamment par la consommation d’aliments sains et variés, est un facteur déterminant de notre santé collective » (p. 4).

Souscrivant à une telle perspective, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) entend contribuer aux travaux de la Commission en apportant son point de vue sur des aspects qui relèvent de son expertise en matière d’alimentation et…

The Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) is participating in the inquiry by appearing before the Board, submitting evidence and making representations.

The INSPQ is affected by the Order of the Governor in Council, which prohibits the advertising, sale or importation of baby walkers within the meaning of section 9 of the Hazardous Products Act, for the following reasons: The INSPQ is an organization that was created in June 1998. It is a public health expertise and reference centre for Quebec. Its goal is to contribute to the advancement of knowledge and to propose intersectoral strategies and actions to improve population health and well-being. Trauma is a particular area of focus for the INSPQ. Since baby walkers represent a major safety issue, any legislative change that is likely to increase access to these products is of the highest concern to us. Moreover, the INSPQ attaches particular importance to one of the objectives of Quebec's national public…

Le 23 mars 2004, le Gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 6 de la Loi sur les produits dangereux, a rendu un décret interdisant l'annonce, la vente et l'importation du produit connu comme étant une : « Marchette pour bébé montée sur roues ou autres objets similaires et comportant une enceinte qui supporte le bébé en position assise ou debout de sorte que ses pieds puissent toucher le sol et ainsi permettre le déplacement horizontal de la marchette. » 

Dans une lettre du 21 mai 2004, un distributeur de marchettes pour bébé a demandé au ministre de la Santé le renvoi du décret devant une commission d'examen en vertu de l'article 8 de la Loi sur les produits dangereux.

Le 2 juin 2006, le ministre de la Santé a annoncé la constitution d'une Commission d'examen, conformément au paragraphe 9 de la Loi sur les produits dangereux. En vertu du paragraphe 9 de cette loi, la Commission d'examen est…

Au Canada et partout ailleurs, le taux de possession d'un cellulaire est à la hausse depuis plusieurs années tout comme son utilisation par les automobilistes. À la suite de cette constatation, certains pays ont interdit l'utilisation du cellulaire en main tandis que d'autres vont même jusqu'à en interdire l'usage en tout temps lors de la conduite. Certaines études démontrent qu'une bonne partie des accidents routiers sont causés par diverses distractions, mais que le cellulaire est la plus importantes parmi toutes. C'est dans cet ordre d'idées que le présent mémoire vise à répondre à certaines interrogations reliées au risque de l'utlisation du cellulaire au volant et à donner des pistes de solutions pour éviter ce problème.

D’après les études consultées, il ne fait aucun doute que l’utilisation du cellulaire au volant constitue une importante source de distraction et augmente de façon significative le risque de collisions. Cinquante-six  des 57 études expérimentales…

Comme la ministre déléguée au Transport, Madame Julie Boulet, le souligne d'entrée de jeu dans son document d'orientation sur les véhicules hors route (VHR), « la popularité croissante des [VHR] suscite diverses préoccupations sur la protection de la santé et de l'environnement, chez les citoyens riverains. ».

Les risques à la santé liés à l'utilisation des véhicules hors route (i.e. motoneiges et véhicules tout terrain ou quad) sont en effet nombreux, complexes et importants. Nous avons choisi de mettre l'emphase sur les dimensions les plus importantes de cette problématique, à savoir les traumatismes graves et nombreux tant au point de vue de la mortalité que celui de la morbidité ainsi que les méfaits du bruit et l'exposition des citoyens et des utilisateurs aux gaz d'échappement.

Ainsi dans un premier temps, ce mémoire rappelle les connaissances sur ces risques à la santé pour les utilisateurs de VHR et pour les populations riveraines des sentiers ainsi que les…

L'adoption à l'unanimité de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes. On y reconnaissait en effet l'importance de protéger la santé des non-fumeurs de l'exposition involontaire à la fumée de tabac. De plus, on signifiait clairement vouloir réduire l'initiation au tabac des jeunes en diminuant leur accès au tabac et en réduisant la publicité et la promotion du tabac.

Après plus de cinq ans d'implantation de la loi, le gouvernement a décidé de modifier celle-ci pour contrer certaines difficultés d'application rencontrées, qu'elles soient liées à l'incohérence de certaines mesures, à la précision ou l'interprétation du texte de loi ou aux limites des pouvoirs d'intervention visant à assurer le respect de la loi. En ce sens, l'INSPQ appuie très fortement ce projet de loi qui constitue une avancée significative afin d'améliorer la santé des Québécois et Québécoises.

Le projet de loi no 112 représente une avancée significative pour…

L'adoption de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes dans la lutte contre ce fléau individuel et collectif qui est responsable chaque année de plus de 13 000 décès au Québec. Les progrès dans la lutte antitabac se reflètent notamment dans la diminution de la prévalence du tabagisme, qui est passée de 34 % à 26 % entre 1998 et 2003.

Le consensus social reflété par la Loi sur le tabac de 1998, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, a fort probablement évolué ces dernières années. On peut penser que la portée et la rigueur de la Loi ne correspondent plus parfaitement aux nouvelles normes sociales de la population québécoise à l'endroit du tabagisme, ni ne traduisent de façon adéquate les nouveaux éclairages scientifiques apportés depuis cette date sur le tabagisme et les méfaits de la fumée de tabac dans l'environnement (FTE).

La FTE est un mélange complexe formé de milliers de produits chimiques sous forme…

In Quebec, according to current data, sales of domestic pesticides, that is, those used by private individuals, rose by almost 600% between the end of the 1970s and the start of the 1990s, and by 60% between 1992 and 1996. This development, which is the result of a keen interest in landscape maintenance and ornamental horticulture on the part of the public, is also a source of concern for many members of the public, as well as for public health authorities. This memorandum offers a brief overview of current knowledge on the health effects of urban use pesticides and suggests ways to ensure that pesticides are used rationally and safely.

Some of the health risks associated with urban use pesticides remain poorly understood due to the fact that few studies have focused on urban uses. However, the data derived from the literature on the potential effects of certain pesticides which are widely used in landscape maintenance justify a more prudent, rational approach to…

Au Québec, la vente de pesticides domestiques a augmenté de près de 600 % dans les dix dernières années. L'engouement marqué pour l'entretien paysager et l'horticulture ornementale se traduit par une utilisation accrue de pesticides, ce qui ne manque pas d’inquiéter de nombreux citoyens ainsi que les professionnels de santé publique. Le présent mémoire dresse un bilan sommaire des connaissances actuelles sur l’effet sur la santé des pesticides utilisés en milieu résidentiel et énonce des suggestions pour une gestion plus rationnelle et sécuritaire des pesticides.

Les risques à la santé liés à l'utilisation de ces produits en milieu urbain sont parfois encore mal définis, en raison principalement du peu d'études effectuées en rapport avec ce type d'utilisation. Toutefois, les données de la littérature concernant les effets possibles de certains pesticides couramment utilisés en entretien paysager incitent à la prudence et suggèrent l'application de mesures visant une…