Éthique

S’il existe une question qui préoccupe l’opinion publique, les gouvernements, les institutions et les organisations internationales, c’est bien l’obésité; celle des enfants, mais pas uniquement (Organisation mondiale de la Santé [OMS], 2003, 2005; Delisle, 2004; Dériot, 2005). Les raisons à cela sont nombreuses. Parmi celles-ci, il est possible d’évoquer les conséquences sociales de la surcharge pondérale (Association médicale canadienne [AMC], 2007, p. 6; Katzmarzyk et Janssen, 2004; Institut national de la santé et de la recherche médicale [INSERM], 2005, p. 49-54)en termes d’efficacité économique (Suhrcke, McKee, Sauto Arce, Tsolova et Mortensen, cités par AMC, 2007, p. 5-6; Cusset, 2008), de soins médicaux (pour la France : Detournay et al., 2000), d’aménagement d’infrastructures, etc. Sans pour autant amoindrir l’importance de la question, il convient de ne pas céder à un certain sensationnalisme tendant à faire de l’obésité une épidémie (pour obtenir un exemple de cette manièr…

Le présent avis porte sur un projet d'enquête soumis au Comité d'éthique de santé publique par l'Institut national de santé publique du Québec. Il s'agit d'une initiative conjointe avec la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale, en partenariat avec une municipalité et la Société d'habitation du Québec (SHQ). L'enquête vise à documenter l'état de santé dans des secteurs de résidence particuliers d'une municipalité et les conditions d'habitation qui y sont présentes, dans la perspective d'identifier des priorités d'intervention. Comme projet pilote, elle vise aussi à tester et valider des outils d'enquête adaptés aux réalités québécoises et pouvant éventuellement être utilisés par les directions de santé publique.

Le projet s'inspire d'une enquête paneuropéenne réalisée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les participants sont sélectionnés parmi les résidants des secteurs retenus, en fonction de caractéristiques de l'habitat et de certaines v…

Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée. Le projet est sous la responsabilité de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

La carie dentaire est une maladie qui affecte la majeure partie de la population du Québec. Les données populationnelles les plus récentes sur la santé buccodentaire datent d’il y a plus de 10 ans. Il est donc jugé nécessaire de conduire une nouvelle étude panquébécoise afin d’actualiser les connaissances. Il est anticipé que les données recueillies dans le cadre du projet contribueront à appuyer l’argumentaire visant à soutenir la fluoration de l’eau potable des municipalités québécoises.

Le projet propose de recueillir des données relatives aux pri…

Le Plan régional de surveillance de la région de Montréal (PRSM) 2011-2015, déposé au Comité d'éthique de santé publique par la Direction de santé publique (DSP) de Montréal, couvre les thématiques suivantes : déterminants de la santé globale et des inégalités sociales de santé; santé des tout-petits et des jeunes et ses déterminants; menaces biologiques, chimiques ou physiques et leurs effets sur la santé; environnement bâti et santé; maladies chroniques, cancers et leurs déterminants; ainsi que santé au travail. Il vise à soutenir l'intervention associée aux orientations prioritaires adoptées par le réseau montréalais de santé publique. Chacun de ces plans thématiques est sous la responsabilité d'un secteur de la DSP.

Un examen exhaustif des considérations éthiques découlant d'un tel projet étant irréaliste, le Comité a fait le choix de se pencher spécifiquement sur la question du risque de stigmatisation pouvant découler du PRSM ou que celui-ci pourrait renforcer. Il…

C’est en vertu de son mandat particulier à l’examen des plans de surveillance de l’état de santé et de ses déterminants que le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été saisi du projet traité dans cet avis.

L’intégration d’un volet hémovigilance au Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) vise à permettre la surveillance de la morbidité et de la mortalité associées à la transfusion sanguine et celle des principaux facteurs relatifs aux effets indésirables liés à la transfusion, soit les incidents et les accidents transfusionnels. Les premiers se définissent « comme tout évènement ou erreur décelé avant que le produit sanguin ne soit transfusé et qui aurait pu entraîner des conséquences sur l’état de santé de l’usager s’il n’avait pas été découvert avant le début de la transfusion ». Quant aux seconds, il s’agit de « toute erreur reconnue ou toute réaction dépistée après le début de l’administration d’un produit sanguin ».

Le suivi continu des eff…

L’année 2010-2011 marque la première année d’intégration effective du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). C’est en novembre 2009 que des modifications législatives ont officiellement rattaché le Comité à l’INSPQ. Le secrétariat du Comité a, quant à lui, été administrativement intégré à l’INSPQ en juillet 2010.

Le conseil d’administration (C. A.), dont relève le CESP, a confié au comité de gouvernance et d’éthique la responsabilité d’établir les liens avec le CESP, en son nom. Ainsi, le Comité a travaillé en collaboration avec le président et la secrétaire du CESP afin de proposer au C. A. un processus de nomination des membres du CESP et un projet de règlement de fonctionnement. Le processus a été adopté dès février 2010 et le C. A. a procédé à la nomination de deux nouveaux membres en juin 2010 et d’un autre en février 2011. Notons qu’avec les modifications législatives, leur nombre est passé de sept à huit, u…

Le domaine de l'éthique en santé publique (ÉSP) est un champ d'études relativement récent qui repose sur un dialogue interdisciplinaire autour des questions morales dans les théories et les pratiques en santé publique. Il s'est développé au cours des 15 dernières années en réponse à certaines insatisfactions concernant les orientations traditionnelles de l'éthique biomédicale. L'ÉSP implique l'utilisation explicite de concepts issus de la philosophie morale et politique pour discuter et évaluer les interventions collectives visant à protéger et à promouvoir la santé des groupes et des populations plutôt que celle des individus.

Le présent document vise deux objectifs. Il se veut d'abord une introduction au domaine de l'ÉSP, telle qu'elle s'applique aux réponses politiques et aux pratiques pendant la plus récente pandémie mondiale de grippe AH1N1. Ce document est fondé sur une recension des publications sur ce sujet effectuée par le Centre de collaboration nationale sur…

Ce document passe en revue les objectifs, les principes et les recommandations d'ordre éthique explicitement mis de l'avant dans divers plans et politiques nationaux, infranationaux et internationaux de préparation à une pandémie. Il offre une comparaison préliminaire et concise de plusieurs cadres éthiques et vise à susciter un examen de la pertinence et de l'utilité de tels outils pour la délibération et la justification dans le contexte d'une véritable crise de santé publique. Il ne prétend pas être complet et ne reflète que l'information et les ressources disponibles lors de son élaboration. Cette revue pourrait s'avérer utile pour le secteur de la santé et pour d'autres secteurs alors qu'ils entreprennent une réflexion sur leurs propres expériences. Elle pourrait aussi être utile pour d'autres professionnels qui évaluent si, comment et pourquoi les cadres éthiques actuels contribuent à la délibération et à la prise de décision en santé publique, en temps normal et en période de…

La présente série d'études de cas, extraites de documents ou de plans de recherche existants, fait partie d'un projet plus vaste sur l'éthique en temps de pandémie actuellement mené par le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS). Cette série vise à contribuer à la réflexion entourant l'utilisation de l'analyse éthique dans les pratiques de santé publique et dans le développement de politiques publiques favorables à la santé. L'objectif principal est d'illustrer un large éventail de scénarios de pandémie et de contrôle des maladies infectieuses dans lesquels les rôles et les responsabilités des professionnels génèrent des situations éthiques complexes. Les cas examinés traitent de problèmes liés aux pouvoirs et aux devoirs des fournisseurs de soins de santé et des responsables de santé publique. Ils ont été conçus pour transposer dans un contexte pratique les questions d'éthique relatives aux préparatifs et aux interventions en situation de…

Le projet d’Enquête sur les maladies chroniques et leurs déterminants 2011-2012 est le premier volet du programme d’enquêtes sur la santé des Montréalais. Il s’inscrit dans la réalisation du Plan régional de surveillance de Montréal (PRSM), permettant la production de renseignements au niveau de la région et des 12 centres de santé et de services sociaux (CSSS) pour éclairer les décisions quant à la planification des activités de santé publique régionales et locales.

Certains objets et indicateurs de santé ciblés par l’enquête sont relatifs aux maladies chroniques et à leurs principaux déterminants génériques (tabagisme, activité physique, alimentation et consommation d’alcool). D’autres indicateurs portent sur l’utilisation des services de santé de première ligne et le recours aux pratiques cliniques préventives, sur des facteurs environnementaux (présence de moisissures ou infiltration d’eau dans le domicile, par exemple) ou sur l’exposition au travail associée aux trouble…