Réduire l’accessibilité géographique aux produits du tabac et de vapotage par des permis de vente, quotas ou distances minimales

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Cette synthèse des connaissances s’est intéressée aux effets potentiels de quatre mesures repérées dans la littérature visant à réduire l’accessibilité géographique aux points de vente de tabac et de produits de vapotage non implantées au Québec :

un permis de vente avec un coût (permis tarifé);
une limite quant au nombre ou à la densité de points de vente autorisés sur un territoire donné (quota);
l’imposition d’une distance minimale entre les points de vente
l’imposition d’une distance minimale entre les points de vente et les écoles.

Les conditions d’implantation ou enjeux de mise en œuvre liés à ces mêmes mesures ont aussi été documentés.

Vingt-neuf articles ont été sélectionnés. Treize présentent des résultats de mesures implantées en milieux naturels ailleurs qu’au Québec, tandis que onze rapportent des données issues de modélisations, supposant ainsi une évaluation hypothétique des effets. Les études restantes portent sur l’acceptabilité des mesures par la population ou les détaillants. Les principaux constats sont que :

Toutes les mesures contribuent à réduire le nombre ou la densité des points de vente. Toutefois, l’ampleur de la réduction varie selon le type de milieux (p. ex. : ruraux, urbains, banlieues), les juridictions et les mesures elles-mêmes.
Les effets des mesures s’observent tant dans les milieux défavorisés que favorisés. Une atténuation des disparités entre ces milieux est souvent notée.
Dans les études menées en milieux naturels, les permis sont souvent implantés en parallèle avec une ou plusieurs des autres mesures présentées dans cette synthèse (p. ex. : quotas).
Plusieurs années sont souvent nécessaires avant d’observer une diminution des points de vente, surtout lorsque les mesures s’appliquent aux nouveaux commerces seulement (clause de droits acquis).
Peu d’études ont mesuré les effets distaux (p. ex. : prévalence du tabagisme). Dans celles documentant ceux-ci, les effets sont de faible ampleur, mais vont dans la direction attendue.
Des mesures drastiques sont parfois nécessaires pour obtenir les effets recherchés. Une étude de modélisation montre, par exemple, qu’une distance de 2 km entre les points de vente et les écoles pourrait contribuer à diminuer marginalement la prévalence du tabagisme, alors que dans les études menées en milieux naturels ayant recouru à cette mesure, ces distances variaient entre 150 m et 305 m.
L’acceptabilité des mesures par la population et par les détaillants est généralement bonne.

Les permis tarifés existent déjà dans certaines villes canadiennes et pour d’autres produits ou substances et produits psychoactifs au Québec (alcool, cannabis et jeux de hasard et d’argent) et sont parfois accompagnés d’autres mesures présentées dans cette synthèse. Les autorités provinciales, mais aussi les municipalités, pourraient détenir des leviers permettant de mettre en place les mesures de réduction d’accessibilité géographiques (p. ex : zonage). En plus de réduire l’accessibilité géographique, ces mesures présentent le potentiel d’améliorer l’application de la loi, notamment en facilitant les activités d’inspection des points de vente. Toutefois, le recours à une clause de droits acquis pourrait retarder de plusieurs années l’atteinte des effets recherchés.