Soutien scientifique aux autorités de santé publique dans le cadre du processus de renouvellement de l'autorisation ministérielle accordée à Glencore pour l'exploitation de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques entame le processus de renouvellement de l’autorisation ministérielle accordée à Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne. L’autorisation définira les exigences environnementales auxquelles l’entreprise devra se conformer pour les 5 prochaines années. C’est pourquoi la Fonderie Horne a dévoilé un plan d’action qui prévoit une réduction de ses émissions atmosphériques d’ici 5 ans.

L’actuel mandat confié à l’Institut national de santé publique du Québec vise à offrir un soutien scientifique, sous forme d’évaluation prospective du risque, au directeur national de santé publique du Québec et au directeur de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue qui auront à se prononcer sur la protection de la santé de la population de Rouyn-Noranda lors du processus de renouvellement de l’autorisation ministérielle.

La présente évaluation des risques répond à des questions spécifiques sur l’exposition de la population à l’arsenic, au cadmium, au plomb et au nickel. Ces contaminants sont d’intérêt en raison de l’importance de leurs émissions dans l’environnement et à cause de leur potentiel toxique élevé.

Selon les données examinées ici, les concentrations dans l’air ambiant d'arsenic, de cadmium et de plomb dépassent les normes du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère à l’endroit désigné légalement pour la prise d’échantillons (station légale) et aux autres stations du quartier Notre-Dame. Des variations importantes des concentrations journalières dans l’air sont également observées à ces mêmes emplacements. Toutefois, la Fonderie Horne n’est pas assujettie aux normes du règlement, mais doit respecter une moyenne annuelle de 100 ng/m³ d’arsenic.

Afin de prévenir les risques pour la santé liés à ces dépassements, notamment pour les groupes les plus vulnérables comme les jeunes enfants et ceux à naître, des valeurs repères sont proposées.

• Pour l’arsenic, la norme annuelle de 3 nanogrammes (ng) par mètre cube (m³) du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère demeure la cible à atteindre à la station légale.
• Sur une base intérimaire, le respect d’une moyenne annuelle de 15 ng/m³ d’arsenic protègerait les groupes vulnérables contre les effets chroniques non cancérigènes de ce contaminant.
• Les valeurs repères retenues pour les concentrations moyennes annuelles de cadmium, de plomb et de nickel à la station légale correspondent aux normes du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, soit des valeurs de respectivement 3,6 ng/m³, 100 ng/m³ et 20 ng/m³.
• Des concentrations journalières maximales sont proposées afin de limiter les variations des concentrations journalières dans l’air. Ces valeurs repères sont les suivantes : 200 ng/m³ pour l’arsenic, 30 ng/m³ pour le cadmium, 350 ng/m³pour le plomb et 70 ng/m³ pour le nickel (soit la norme du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère).
• Le plan de réduction des émissions de la Fonderie Horne mentionne l’atteinte en 2027 de concentrations à la future station légale, qui correspondent aux valeurs repères annuelles proposées. L’analyse de ce plan montre ici que ces valeurs repères seront également atteintes aux autres stations du quartier Notre-Dame, à l’exception de la valeur journalière de plomb et de la norme annuelle d’arsenic du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.
• En faisant abstraction des émissions ayant prévalu jusqu’en 2022, les risques de cancer sur 70 ans, si on considère les concentrations projetées par la fonderie de 2023 à 2027, se situent à des niveaux considérés comme acceptables selon des balises utilisées dans des contextes nord-américains similaires.
• Concernant les effets sur le développement des jeunes enfants et des enfants à naître, les risques d’apparition d’effets sanitaires associés aux dépassements appréhendés entre 2023 et 2027, bien qu’ils ne soient pas nuls, se situent en toute vraisemblance dans une zone de faible risque.
• Toutefois, les concentrations actuelles et historiquement élevées et les risques en découlant ont été jugés inacceptables selon les balises suivies en santé publique. Dans ce contexte, toute mesure permettant d’atteindre les valeurs repères proposées ici plus rapidement que ce qui est prévu au plan de la Fonderie Horne constituerait un gain par rapport à la situation actuelle, compte tenu des incertitudes qui persistent.

En plus des valeurs repères annuelles et journalières mentionnées ci-dessus, le présent rapport détermine des besoins complémentaires en matière de caractérisation et de suivi de l’air ambiant.

• Du point de vue sanitaire, une meilleure évaluation de l’exposition de la population à d’autres contaminants d’intérêt est souhaitable. Il serait pertinent d’ajouter ces autres contaminants dans le suivi prévu à la station légale, notamment le dioxyde de soufre. Le respect des normes prévues au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère contribuerait également à limiter l’exposition de la population de Rouyn-Noranda à ces mêmes contaminants et les risques associés.
• Il serait également opportun de documenter l’ensemble des contaminants potentiellement rejetés par la Fonderie Horne. Cela renseignerait les autorités de santé publique sur la nécessité de mettre en œuvre des actions supplémentaire pour protéger la santé de la population de Rouyn-Noranda.

Enfin, au-delà de la présence de contaminants dans l’air ambiant, les émissions atmosphériques de la Fonderie Horne contribuent à la contamination des sols et des poussières, ce qui peut se traduire par une exposition par ingestion qui a été modélisée ici.

• L’exposition des enfants de moins de 5 ans de Rouyn-Noranda, qui découle de l’ingestion de ces sols et poussières, résulterait théoriquement en un risque d’effet, qui se traduirait par une perte de moins de 1 point de QI en moyenne.
• De plus, toujours selon ce modèle théorique, l’exposition à l’As par cette même voie d’exposition dépasserait, pour environ 4 % des enfants du quartier Notre-Dame, le seuil associé à une perte de 1 point de QI à l’échelle populationnelle.
• À l’échelle individuelle, la perte d‘un point de QI n’est pas mesurable et ne présente pas d’impact clinique. Par contre, du point de vue de la santé publique, et à l’échelle populationnelle, la perte d’un point de QI est considérée comme un effet non négligeable.
• Pour cette raison, l’INSPQ souligne l’importance de la décontamination des sols afin de réduire considérablement l’exposition des enfants et les risques sanitaires que cette exposition engendre.

Les travaux décrits dans le présent document ont été réalisés en appui à des réponses fournies (entre le 6 juillet et le 10 août 2022) à des questions scientifiques et techniques formulées par des autorités sanitaires dans le cadre d’un dossier complexe de santé publique. Malgré les courts échéanciers, les balises proposées et les constats énoncés apparaissent adéquats et utiles pour guider les décisions du directeur national de santé publique et du directeur de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue. À ce titre, l’approche d’évaluation prospective des risques présentée ici constitue un des outils à la disposition des autorités de santé publique afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour protéger la santé de la population de Rouyn-Noranda.

Considérations de santé publique complémentaires au breffage technique de l’INSPQ du 6 juillet 2022 dans le dossier de la Fonderie Horne

Cette présentation a été produite le 10 août 2022 à la demande des autorités de santé publique et s’inscrit dans la continuité des travaux présentés le 6 juillet 2022 : Évaluation du risque cancérigène attribuable aux concentrations d’arsenic et de cadmium dans l’air de la ville de Rouyn-Noranda.

Les travaux présentés ici établissent des valeurs de références à mettre en place afin de prévenir les risques de cancers et d’effets autres que le cancer que peuvent amener une exposition à l’arsenic, mais également ​au plomb et au cadmium et pour lesquels les émissions sont particulièrement importantes. ​Ce contenu n’a, au moment de sa présentation, pas encore fait l’objet d’une révision par les pairs en raison du temps imparti. Une publication est en cours de production.