Rapport d'activité 2005-2008 du Comité d'éthique de santé publique
Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique et son secrétariat entre le 1er avril 2005 et le 31 décembre 2008. Cette période a constitué, pour le CESP, une étape de consolidation des acquis au cours de laquelle il a voulu maintenir, voire renforcer une crédibilité déjà établie en alimentant, notamment, la relation de confiance développée avec ses différents interlocuteurs (professionnels responsables des dossiers soumis, décideurs); un objectif qu’il croit avoir atteint.
L’exercice 2005-2008 a, par ailleurs, constitué une période d’exploration de nouveaux objets de santé publique, initiée par l’examen de deux projets relevant du mandat général du Comité, soit : le Plan de lutte à une pandémie d’influenza : mission santé (2006) et le Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies génétiques héréditaires récessives au Saguenay—Lac St-Jean (2007). Ainsi, s’agissait-il pour le Comité, d’une première incursion dans des univers autres que la surveillance continue de l’état de santé de la population. Tout en venant combler un souhait exprimé par le Comité dans son premier rapport d’activité — soit celui de pouvoir explorer les dimensions éthiques des domaines d’intervention appartenant aux autres fonctions de la santé publique (promotion, prévention et protection de la santé) — ces deux projets de grande envergure ont, notamment, permis au CESP d’expérimenter diverses approches dans le cadre de sa démarche d’accompagnement. Par exemple, le Comité a pu mettre sur pied des groupes de travail mixtes, co-organiser un séminaire auquel participaient les décideurs concernés par le projet et recourir à des contributions professionnelles externes via la collaboration d’experts/consultants, autres que les responsables des projets eux-mêmes.
L’examen du CESP par le Groupe de travail sur l’examen des organismes du gouvernement, dans le cadre du Plan de modernisation de l’État 2004-2007, aura également été un fait saillant de cette période. Le rattachement annoncé du Comité d’éthique à l’Institut national de santé publique pose des défis mais laisse aussi entrevoir des opportunités appréciables.
Enfin, depuis 2007, le CESP vit un renouvellement important de ses membres. Pour certains d’entre eux, le mandat arrivait à échéance, pour d’autres, une promotion à de nouvelles fonctions professionnelles rendaient désormais les horaires difficilement conciliables avec les activités du Comité. Le renouvellement des membres pose le défi de la mise à niveau des nouveaux arrivés permettant d’assurer une continuité dans l’approche et les travaux du Comité tout en permettant d’influencer l’évolution du Comité par de nouveaux regards. Les perspectives concernant le rattachement du Comité et le renouvellement de ses membres sont abordées plus loin dans ce rapport.
Dans ce qui suit, le Comité présente, de manière plus détaillée, le bilan de ses activités et réalisations, de même qu’il discute des perspectives envisagées quant à son fonctionnement et à sa contribution.
