Rapport d'activité 2003-2005 du Comité d'éthique de santé publique

Arès plus de deux années bien remplies, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de l'expérience qu’il a acquise, rend compte de ses réalisations (avis, conférences, formation) et propose des perspectives liées à la poursuite de son mandat.

L'idée de créer un comité d’éthique en santé publique est née d’un constat : alors que les projets de recherche et certaines interventions cliniques étaient soumis à l’examen de comités d’éthique, parce qu’ils risquaient, entre autres, de porter atteinte aux droits et aux libertés ou à l’intégrité des personnes, il n’existait aucune structure organisée pour procéder à l’examen des questions éthiques soulevées par l’ensemble des activités de santé publique.

Pourtant, chacune des fonctions et des activités de santé publique soulève aussi des enjeux éthiques qui méritent d’être examinés à la lumière de valeurs et de principes éthiques pertinents.

Les diverses étapes de consultation, ainsi que le travail d’élaboration de la Loi sur la santé publique, ont confirmé l’intérêt de mettre en place une instance susceptible de procéder à un tel examen.

Institué par la Loi sur la santé publique, le CESP est officiellement né avec la nomination de ses membres, par le gouvernement, le 26 février 2003. Le 17 avril de la même année, il tenait sa toute première rencontre.