Le soutien à l’intégration de la dimension éthique

De par sa loi constitutive, l’Institut a la responsabilité de former et de coordonner le Comité d’éthique de santé publique (CESP). Au cours des prochaines années, le CESP mènera différents travaux visant l’intégration de la dimension éthique dans les orientations et les choix proposés par les institutions publiques. Sa programmation sera donc élaborée à partir des demandes formulées par les différentes autorités de santé publique. L’Institut bénéficie également d’expertise-conseil sur les dimensions éthiques de ses activités scientifiques. 

Travaux et services en continu

  • Examen éthique des projets de plan de surveillance ou d’enquête sociosanitaire élaborés en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP, chapitre S-2.2), soumis par le MSSS ou les directions de santé publique

    Secrétariat général
  • Soutien au MSSS et aux CISSS ou CIUSSS sur des questions éthiques soulevées par l’application de la LSP, notamment sur les activités ou actions prévues par le Programme national de santé publique, les plans d’action régionaux ou les plans d’action locaux de santé publique (art. 19.3) 

    Secrétariat général
  • Outils d’analyse éthique à l’intention du personnel de l’Institut, du MSSS et des CISSS ou CIUSSS 

    Secrétariat général
  • Conseils éthiques à l’intention de divers comités d’experts et réponses à des questions du MSSS et des CISSS ou CIUSSS sur différents problèmes éthiques 

    Secrétariat général
  • Participation à des démarches délibératives

    Secrétariat général
  • Veille sur l’éthique en santé publique 

    Secrétariat général
  • Formations en éthique de la santé publique à l’intention des professionnels et décideurs du réseau de la santé publique 

    Secrétariat général