Projet de règlement sur les autres produits de cannabis

Un des risques les plus importants est celui d’une augmentation de la consommation de THC dans la population à un niveau qui n’aurait pas été atteint sans l’introduction de ces nouveaux produits.

Le choix d’autoriser à l’échelle industrielle la commercialisation d’une gamme élargie de produits du cannabis qui sont relativement peu connus du public et beaucoup moins consommés par les usagers que la forme fumée, pose plusieurs risques pour la santé et la sécurité publiques selon l’Institut national de santé publique du Québec.

C’est ce qu’il énonce dans un mémoire déposé dans le cadre des consultations du gouvernement du Québec concernant le Projet de règlement : Autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis.

Pour l’Institut, l’un des risques les plus importants est celui d’une augmentation de la consommation de THC dans la population à un niveau qui n’aurait pas été atteint sans l’introduction de ces nouveaux produits. Des risques liés aux effets retardés et difficiles à anticiper de la consommation de produits comestibles de cannabis; à la consommation involontaire des produits comestibles du cannabis et à la consommation des extraits de cannabis à haute teneur en THC sont également prévisibles.

« Dans une optique de protection de la santé publique, le gouvernement du Québec aurait pu interdire la mise en vente des nouveaux produits du cannabis, y compris les boissons. Il fait toutefois preuve de prudence en proposant des restrictions règlementaires visant les produits qui pourront être vendus par la Société québécoise du cannabis. À cet égard, le monopole d’État jouera un rôle crucial dans l’encadrement de l’accès à ces nouveaux produits », dit François Gagnon, conseiller scientifique à l’Institut.

L’Institut suggère toutefois des bonifications au Règlement proposé :

  • N’autoriser que la vente de produits comestibles, y compris les boissons, qui soient reconnaissables par le goût caractéristique du cannabis.
  • Interdire la vente de toute boisson au cannabis qui soit sucrée ou ayant l’apparence des boissons de consommation populaires (par exemple, de type boissons gazeuses ou jus de fruits).
  • Confier au Comité de vigilance, une organisation indépendante, le mandat d’entériner l’appréciation faite par la Société québécoise du cannabis de la conformité des produits et extraits qu’elle offrira à la définition d’« attrayant pour les mineurs ».

L’expertise de l’Institut dans le dossier du cannabis s’appuie sur ses activités de surveillance et de vigie, de protection, de prévention et de promotion de la santé. Elle s’est également construite à partir des expertises développées en matière de règlementation de l’alcool et du tabac, en réduction des méfaits associés aux substances psychoactives illicites, ainsi qu’en développement de politiques publiques favorables à la santé.

Consultez le mémoire.

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