Les monopoles d’État, outils de santé publique?

Les monopoles d’État peuvent-ils servir d’outils de santé publique? Si oui, dans quelle mesure? La nouvelle publication de la série Question de santé publique apporte un éclairage fort pertinent sur ces questions.

Au Québec, des monopoles d’État comme la Société des alcools (SAQ), Loto-Québec ou la Société québécoise du cannabis sont bien connus. Ils ont souvent été créés pour encadrer des marchés lucratifs de produits potentiellement néfastes contrôlés par des milieux clandestins, avec des conséquences sur la criminalité. Les monopoles d’État contribuent à réduire ces méfaits et à redistribuer les profits de leur vente dans la collectivité.

Les monopoles d’État peuvent servir les visées de santé publique de plusieurs manières. Ils assurent la sélection et la qualité des produits distribués et ils en contrôlent les prix. Ils découragent les marchés illicites. Ils excluent les intérêts privés susceptibles de promouvoir la consommation par la publicité ou le lobbying et ils restreignent l’accessibilité des produits, notamment en limitant les heures d’ouverture et le nombre de lieux de vente. Par ailleurs, ils fixent des conditions strictes de vente, en particulier l’âge minimum requis pour se procurer ces produits.

Si des lois ou règlements peuvent encadrer la vente au détail par des acteurs privés, les monopoles en permettent une application directe sans nécessiter d’autres modalités de contrôle et d’inspection étatiques. Celles-ci peinent d’ailleurs souvent à suivre les stratégies innovantes déployées par certains acteurs privés pour contourner les cadres réglementaires. L’histoire de la lutte contre le tabagisme, tout comme l’encadrement récent des arômes dans les produits de vapotage, en témoignent.

Dans un contexte où des pressions se font parfois sentir pour abolir les monopoles d’État, il faut se rappeler que bon nombre d’entre eux, en contribuant à la santé publique, peuvent bénéficier aux conditions de vie des sociétés qui les abritent. Leur utilisation judicieuse pourrait permettre d’améliorer la santé de la population, de contribuer à freiner le marché noir, de servir l’intérêt général et d’asseoir leur propre pérennité.