Les aides à mobilité motorisées sur la voie publique

Exemples de fauteuil roulant motorisé, triporteur et quadriporteur

L’INSPQ a réalisé en 2011 un avis scientifique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées (AMM). Cet avis proposait plusieurs mesures comblant le vide juridique à l’égard des AMM dans le code de la sécurité routière. Une des principales recommandations consistait à donner aux utilisateurs d’AMM un statut à part entière, qui se situe à mi-chemin entre celui de piéton et celui de cycliste, selon l’environnement routier dans lequel ils se trouvent.

Depuis, de nouvelles règles ont été adoptées en juin 2015, par arrêté ministériel. L’INSPQ a été mandaté pour évaluer ces dernières et pour documenter les comportements des différents usagers de la route par rapport à la circulation des AMM avant et après l’introduction de ces règles.

Par diverses méthodes de cueillette d'information, plusieurs constats émanant des utilisateurs eux-mêmes, des policiers et des gestionnaires municipaux, mais aussi des piétons, des cyclistes et des automobilistes ont été soulevés. Les sujets abordés sont nombreux et abordent, par exemple, la vitesse, le sens de la circulation, l'aménagement urbain et la signalisation.

Parmi les principaux constats, en voici quelques-uns :

  • Les voies cyclables situées du côté de l’usager sont largement utilisées.
  • Même s’ils sont accessibles, en bon état et situés du même côté que là où l’usager circule, les trottoirs sont ignorés dans 42 % des cas. Les raisons évoquées pour délaisser le trottoir, autres que son accessibilité et son état, ont trait à la configuration du trottoir, sa largeur ainsi que les conditions du moment.
  • Plusieurs utilisateurs d’AMM (78 %) ont mentionné utiliser soit uniquement la chaussée, soit la chaussée et les voies cyclables en combinaison. Ceci témoigne de la place très importante des voies cyclables et de la chaussée dans les déplacements des usagers.
  • Peu importe la présence de trottoir ou le nombre de voies, les utilisateurs d’AMM circulent dans le sens des véhicules à 78 % lorsqu’ils sont sur la chaussée.
  • Les utilisateurs d’AMM sont généralement respectueux de la signalisation. Aux intersections, les utilisateurs d’AMM qui veulent changer de direction, pour aller à gauche, le font en deux temps, à la façon d’un piéton, et ce, tant avant qu’après l’adoption de l’arrêté.
  • Les utilisateurs d’AMM adaptent leur vitesse en fonction de l’endroit où ils se trouvent.

À la lumière de ces observations et des mémoires qui lui auront été présentés pendant la période couverte par le projet pilote, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) prendra une décision quant à la pérennité ou d’éventuelles modifications aux règles qui sont édictées dans l’arrêté ministériel.

Consultez le rapport complet ici : Évaluation du projet pilote sur les règles du Code de la sécurité routière encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées sur la voie publique

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