Le Comité d’éthique de santé publique dépose son rapport annuel 2024-2025
Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a rédigé dix avis sur la santé publique touchant, entre autres sujets, la surveillance des substances psychoactives et la maltraitance envers les enfants. Il s’agit d’une année record pour le Comité quant au nombre de publications.
Voici quelques-uns des avis produits. On peut retrouver l’ensemble des avis et des activités du Comité dans son rapport annuel 2024-2025.
La Direction de la surveillance de l’état de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé un projet dont l’objectif est de présenter et de proposer des indicateurs pour une meilleure surveillance des substances psychoactives. Le CESP a recommandé que ce projet soit amélioré par la participation des organismes communautaires concernés afin de pallier le risque de stigmatisation qui découle des indicateurs proposés et d’en bonifier l’utilisation.
Avis sur les partenariats public-privé en santé publique
La Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP-MTL) a demandé l’avis du CESP concernant les collaborations potentielles des instances de santé publique, telles que les directions régionales, avec le secteur privé, notamment les fondations. La recherche de financement pour mettre en place des interventions et des projets pourrait mener à des partenariats de la DRSP avec le secteur privé. Dans ce contexte, la DRSP de Montréal a jugé nécessaire d’établir des balises pour encadrer les démarches pouvant conduire à l’établissement de tels partenariats. La réflexion du CESP a offert des repères quant aux enjeux éthiques potentiels de ces partenariats et aux façons de les traiter.
Avis sur le Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les enfants
La Direction générale de la santé publique du MSSS a présenté le Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les enfants pour examen au CESP. Ce plan de surveillance vise à améliorer les indicateurs relatifs à la maltraitance envers les enfants et les sources de données. Les responsables ont identifié des enjeux éthiques à considérer à propos du consentement, de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels ainsi que le risque de stigmatisation.
Le CESP en a déduit que le plan comprenait beaucoup d’indicateurs sur les conséquences de la maltraitance, mais peu sur les facteurs de protection et de prévention. Il a aussi prôné une collaboration plus soutenue avec les intervenantes et les intervenants ainsi que les organismes communautaires dans ce domaine pour minimiser le risque de stigmatisation qui pourrait découler du plan.
À propos du Comité d’éthique de santé publique
Le Comité d’éthique de santé publique joue un rôle-conseil auprès des instances de santé.
Il examine la dimension éthique des questions ou projets par l’éclairage des valeurs et des normes dans le contexte particulier de ces projets. Il détermine les conflits ou tensions possibles entre différentes valeurs. Il soutient la prise de décision en accompagnant les responsables de projet et en proposant des pistes d’action.
Il compte neuf membres, dont des scientifiques, des spécialistes de la santé publique et une avocate. Il est présidé par l’éthicienne Élodie Petit.