Comment réduire l’accessibilité géographique aux produits du tabac et de vapotage?

Un des moyens de réduire le fardeau social et sanitaire associé à l’usage de produits comme la malbouffe, l’alcool et les produits du tabac et de vapotage est de diminuer leur accessibilité géographique. Limiter la proximité et la densité des points de vente qui en font la distribution serait une mesure efficace. C’est ce qui ressort des travaux menés par l’Institut national de santé publique du Québec. 

Quatre mesures étudiées 

Dans cette revue de la littérature intégrant 29 études, les effets potentiels de 4 mesures actuellement non implantées au Québec sont rapportés, soit l’imposition:  

• d’un coût au permis de vente (permis tarifé); 
• d’une limite quant au nombre ou à la densité des points de vente autorisés sur un territoire donné (quota); 
• d’une distance minimale entre les points de vente; 
• d’une distance minimale entre les points de vente et les écoles. 

Les résultats indiquent que toutes ces mesures contribuent à réduire le nombre ou la densité des points de vente des produits du tabac ou de vapotage et cela, tant dans les milieux défavorisés que favorisés. Toutefois, l’ampleur de la réduction varie selon le type de secteur (p. ex. : rural, urbain, les juridictions et la nature des mesures.  

Des mesures réalisables au Québec 

L’acceptabilité de ces mesures par la population et par les détaillants est généralement bonne. Les permis tarifés existent déjà dans certaines villes canadiennes et pour d’autres substances ou produits psychoactifs au Québec (alcool, cannabis et jeux de hasard et d’argent).  

Les mesures visant à réduire l’accessibilité géographique peuvent concerner plus d’un palier de gouvernement. Les autorités provinciales, mais aussi les municipalités, pourraient détenir des leviers permettant de les mettre en place, notamment par l’entremise du zonage.  

En plus de réduire l’accessibilité géographique des points de vente, ces mesures présentent le potentiel d’améliorer l’application de la loi, notamment en facilitant les activités d’inspection. Toutefois, le recours à une clause de droit acquis, comme le démontre la plupart des études sur les juridictions ayant adopté les permis tarifés, retarde de plusieurs années l’atteinte des effets recherchés.