Recours au programme Pour une maternité sans danger

 

Évolution du recours au programme PMSD par les travailleuses enceintes

  • Après une période de croissance constante, la proportion des travailleuses enceintes ayant eu recours au programme PMSD est demeurée stable (46-47 %) de 2005 à 2008 et de 2010 à 2013. (voir la figure 1).
  • Le nombre de demandes acceptées pour des travailleuses enceintes a connu une croissance depuis les débuts du programme PMSD. Il est passé de 10 202 en 1986 à 19 384 en 1998 et à 32 921 en 2013.
  • En 2009, on estime que la moitié des travailleuses enceintes ont eu recours à ce programme. Cette hausse soudaine de l’utilisation est sans doute due à la pandémie de grippe A H1N1 de 2009 (voir la figure 1).

Explication des calculs effectués pour la figure 1

Évolution de l’affectation des travailleuses enceintes

  • Les travailleuses enceintes qui ont recours au programme PMSD peuvent être affectées à des tâches ou à un poste sans danger, ou encore retirées du travail.
  • Les affectations sont en constante progression. Parmi les utilisatrices du programme PMSD, la proportion de travailleuses enceintes ayant bénéficié d’une affectation a presque quintuplé depuis 1990 (voir la figure 2).
  • Le nombre d’affectations des travailleuses enceintes a aussi connu une croissance depuis les débuts du programme PMSD. Il est passé de 2 057 en 1990 à 6 956 en 2000 et à 17 458 en 2013.
  • Parmi les travailleuses enceintes ayant eu une affectation, plusieurs seront également retirées plus tard en cours de grossesse. Depuis 2011, cette proportion qui était auparavant stable à environ 60 %, a diminué pour atteindre 54 % en moyenne.

Évolution du recours au programme PMSD par les travailleuses qui allaitent     

  • Depuis 1985, le recours au programme PMSD pour allaitement demeure faible et représente généralement moins de 1 % des travailleuses qui ont donné naissance (voir la figure 3).
  • Le nombre annuel moyen de demandes acceptées pour allaitement est passé de 164 à 413 et 442 pour les trois périodes suivantes : avant 1990, 1990-1999 et 2000-2013.
  • Parmi les utilisatrices du programme PMSD pour allaitement, l’affectation est demeurée stable à environ 7,5 % de 1990 à 2007; puis a connu une hausse pour atteindre environ 20 % depuis 2012. 

Un mythe : le programme PMSD profite aux travailleuses qui en ont le moins besoin

  • Contrairement à ce qui est parfois véhiculé dans la population, il est faux de prétendre que le PMSD est utilisé par les travailleuses qui en ont le moins besoin.
  • Ce sont les travailleuses dont l’emploi comporte un plus grand nombre de conditions de travail jugées dangereuses  qui ont le plus souvent recours au programme PMSD (voir la figure 4).
  • Ces conditions de travail sont, entre autres: le travail de nuit, les horaires irréguliers ou avec rotation des quarts de travail, la station debout, le soulèvement de charges, le bruit et la charge psychologique.

Ces données sont tirées d’un échantillon aléatoire de 4 764 travailleuses québécoises ayant accouché entre 1997 et 1999.