Zonage

Municipalités

Définition

Étant un palier de décision près des réalités de la population, la municipalité locale a reçu du législateur certains pouvoirs qui lui confèrent une autonomie politique et administrative. Elle est administrée par un conseil municipal.

Depuis leur création, les municipalités en sont venues à jouer un rôle élargi. Elles contribuent à la mise en place et au maintien des conditions propices à l’activité économique sur leur territoire et sur l’ensemble de leur région d’appartenance.

Les municipalités locales n’ont pas toutes la même désignation; le terme désigne aussi bien une ville, une municipalité, un village, une paroisse ou un canton, mais aussi les villages nordiques, cris ou naskapi.

Utilisation
Interprétation

La municipalité assume des responsabilités en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d'assainissement des eaux usées, etc. La nature, l'étendue et l'exercice des responsabilités de la municipalité varient selon les valeurs, les besoins et les moyens qui la caractérisent.

En quoi les responsabilités de la municipalité sont-elles importantes pour le milieu de vie de ses habitants? Voici quelques réponses :

  • La responsabilité de l'urbanisme et du zonage permet, entre autres, à la municipalité de contrôler l'usage résidentiel, commercial ou institutionnel des terrains et des bâtiments du territoire. La municipalité exerce ce contrôle selon des critères environnementaux, fonctionnels, esthétiques ou socio-économiques, qui influenceront votre qualité de vie;
  • La responsabilité du réseau routier local permet, entre autres, à la municipalité de régir la circulation routière sur les chemins publics et d'autres activités dans les rues, sur les trottoirs et sur les places publiques;
  • La responsabilité de l'habitation et du logement social permet à la municipalité de construire des logements sociaux et d'en faciliter l'accès aux personnes démunies, de s'assurer du bon état des logements déjà construits et de leur environnement, etc.;
  • La responsabilité du développement communautaire, des loisirs et de la culture agit positivement sur la vie socio-économique de la communauté.

Les autres responsabilités de la municipalité contribuent de la même façon au milieu de vie de ses habitants.

Méthode de calcul 
Unité de mesure 
Ventilation(s)
(Indicateurs dérivés)
 
Source d'informationL’organisation municipale et ses instances municipales (MAMROT)
Périodicité de recueil des données 
Historique des données 
Limite des données 
Responsables
Éric Robitaille
Direction des individus et des communautés
Institut national de santé publique
Courriel
Gabriel Guindon
Secteur Évaluation
Québec en Forme
Courriel