Zonage

Municipalité régionale de comté

Définition

La municipalité régionale de comté (MRC) regroupe des municipalités de différentes tailles et peut comprendre un territoire qui n’est pas une municipalité locale et que l’on nomme « territoire non organisé » (TNO).

La MRC assume plusieurs responsabilités ou compétences. Mentionnons, entre autres, ses compétences concernant l’aménagement et l’urbanisme, la gestion des cours d’eau régionaux ou la préparation des rôles d’évaluation foncière.

Elle est responsable, par exemple, d’établir le plan de gestion des matières résiduelles, le schéma de couverture de risques (sécurité incendie) et le schéma de sécurité civile. C’est aussi la MRC qui s’occupe du développement local, du soutien à l'emploi et du soutien financier au centre local de développement (CLD).

Le conseil de la MRC est composé obligatoirement du maire de chacune des municipalités membres. Il peut aussi comprendre un ou plusieurs autres élus municipaux.

Le poids décisionnel des municipalités membres d’une MRC est déterminé en fonction, entre autres, de leur population. Les MRC prennent leurs décisions à la double majorité, c’est-à-dire en tenant compte du nombre de voix et de la population. Une formule de limitation des voix assure également qu'aucune municipalité ne puisse détenir à elle seule la double majorité.

Utilisation
Interprétation
 
Méthode de calcul 
Unité de mesure 
Ventilation(s)
(Indicateurs dérivés)
 
Source d'informationL’organisation municipale et ses instances municipales (MAMROT)
Périodicité de recueil des données 
Historique des données 
Limite des données 
Responsables
Éric Robitaille
Direction des individus et des communautés
Institut national de santé publique
Courriel
Gabriel Guindon
Secteur Évaluation
Québec en Forme
Courriel