Zonage

Commission scolaire

Définition

Une commission scolaire (CS) est instituée sur chaque territoire et chapeaute l'ensemble des établissements :

  • d'éducation préscolaire;
  • d'enseignement primaire;
  • d'enseignement secondaire;
  • de formation professionnelle;
  • d'éducation des adultes.

Elle organise et offre dans ces établissements des services à l'intention des personnes qui résident sur son territoire, leur permettant ainsi de les recevoir à proximité de leur lieu de résidence. Elle peut toutefois conclure une entente en vue de les faire organiser par une autre commission scolaire, par un organisme ou par une personne.

Une commission scolaire a plusieurs responsabilités, qui sont relatives :

  • aux services éducatifs;
  • aux services à la communauté;
  • aux ressources humaines et matérielles;
  • aux ressources financières.
Utilisation
Interprétation
 
Méthode de calcul 
Unité de mesure 
Ventilation(s)
(Indicateurs dérivés)
 
Source d'informationMinistère de l’Éducation, Loisir et Sport du Québec (MELS)
Périodicité de recueil des données 
Historique des données 
Limite des données 
Responsables
Éric Robitaille
Direction des individus et des communautés
Institut national de santé publique
Courriel
Gabriel Guindon
Secteur Évaluation
Québec en Forme
Courriel