Comité d'éthique de santé publique

  • 1 Septiembre 2003

    Le Comité d’éthique de santé publique a pour mandat de produire des avis à la suite de l’examen des projets qui lui sont soumis. Qu’en est-il de ces avis éthiques1 plus exactement ? Comment se structurent-ils ? Que retrouve-t-on dans ces avis ? Quel en est leur portée ?

    Ce court texte vise, en quelque sorte, à proposer des réponses les plus claires possibles à ces questions, tout en ayant à l’esprit l’objet de l’avis. À cet égard, et en raison du fait qu’il constitue le mandat premier du CESP (LSP, art. 20), le présent document est davantage formulé en fonction du Plan commun de surveillance et de la spécificité de son examen. Il n’en demeure pas moins que le canevas d’avis, proposé dans ce qui suit, pourra très bien s’appliquer à d’autres plans de surveillance ou à d’autres...

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