Comité d'éthique de santé publique

  • 1 Marzo 2010

    Le présent projet de plan de surveillance — le Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) — s’inscrit dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur national de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 36 de la Loi sur la santé publique, de le soumettre au Comité d’éthique de santé publique (CESP) et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

    Le présent document présente l’avis du Comité d’éthique de santé publique sur le projet de Plan ministériel. L’avis comporte quatre grandes parties. D’entrée de jeu, le Comité présente l’objet de son...

  • 1 Diciembre 2009

    Adopté en 2005, le Plan commun de surveillance ou PCS (de l’état de santé de la population et de ses déterminants) fut le premier plan de surveillance à être élaboré dans le sillon de l’adoption de la Loi sur la santé publique2. Un projet d’envergure inégalée : près de 250 objets de surveillance mesurés par plus de 500 indicateurs (à l’aide d’environ 70 sources de données), le tout devant permettre d’établir un portrait de santé de la population et d’en suivre l’évolution; l’information produite servant ultimement à éclairer les décisions tant des décideurs/intervenants que de la population.

    Au moment de l’élaboration du PCS, certains renseignements nécessaires à l’exercice de la fonction n’avaient pu être identifiés en raison d’une méconnaissance à l’égard du contenu de leur...

  • 1 Febrero 2009

    Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique et son secrétariat entre le 1er avril 2005 et le 31 décembre 2008. Cette période a constitué, pour le CESP, une étape de consolidation des acquis au cours de laquelle il a voulu maintenir, voire renforcer une crédibilité déjà établie en alimentant, notamment, la relation de confiance développée avec ses différents interlocuteurs (professionnels responsables des dossiers soumis, décideurs); un objectif qu’il croit avoir atteint.

    L’exercice 2005-2008 a, par ailleurs, constitué une période d’exploration de nouveaux objets de santé publique, initiée par l’examen de deux projets relevant du mandat général du Comité, soit : le Plan de lutte à une pandémie d’influenza : mission santé (2006) et le Projet-pilote d...

  • 1 Septiembre 2008

    Le 9 janvier 2008, l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean a transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec une Analyse de la pertinence et de la faisabilité d’offrir des tests de porteur pour la fibrose kystique dans le cadre du Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-St-Jean ( 21 décembre 2007 ). Ce document répond au mandat que l’Agence avait confié à un groupe de travail régional, suite au dépôt du Projet-pilote en janvier 2007.

    L’Agence endosse la recommandation du groupe de travail d’intégrer un test de porteur pour la fibrose kystique dans l’offre de services du Projet-pilote. Ainsi, le Projet-pilote, si le ministère acceptait cette nouvelle recommandation...

  • 1 Septiembre 2008

    Le projet d’Enquête interrégionale auprès des jeunes – 2008 a été soumis au Comité d’éthique de santé publique ( CESP ) conjointement par les trois directeurs de santé publique des régions concernées, soit le Saguenay–Lac-Saint-Jean ( SLSJ ), les Laurentides et la Capitale-Nationale ( CN ).

    En 1997 et 2002, la Direction de santé publique de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean a confié au Groupe d’étude des conditions de vie et des besoins de la population ( ÉCOBES ) du Cegep de Jonquière la réalisation de deux enquêtes sociosanitaires auprès des jeunes. La Commission scolaire de Charlevoix avait aussi eu recours au Groupe ÉCOBES pour réaliser une enquête auprès de l’ensemble de ses élèves du secondaire, en 2002, et pour participer aux travaux de la Table de prévention de l’...

  • 1 Septiembre 2007

    Le document qui suit présente les recommandations du Comité d’éthique de santé publique (CESP) sur le Projet-pilote d’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives au Saguenay–Lac-St-Jean (SLSJ). Ces recommandations émanent des travaux du Comité et du groupe de travail qu’il a formé pour l’étude du projet-pilote. Ces travaux ont été alimentés par les échanges avec des professionnels des équipes ministérielle et régionale chargées d’élaborer le projet-pilote, les documents produits par ces équipes ainsi qu’une rencontre avec ces dernières à la suite du dépôt du projet au ministère. Des articles et livres scientifiques ont complété l’apport à la réflexion du Comité.

    Un premier ensemble de recommandations porte sur le projet-pilote lui-même alors qu’un...

  • 1 Marzo 2007

    Le projet dont il est question dans cet avis du Comité d’éthique de santé publique a été développé afin d’améliorer la surveillance de l’influenza et des syndromes d’allure grippale (SAG) et des déterminants qui leur sont associés. La finalité est d’informer les décideurs de l’évolution des caractéristiques de la maladie et des personnes les plus touchées, en temps opportun, afin d’ajuster l’offre de services en conséquence. Le projet veut ainsi réduire d’importantes limites actuelles de la surveillance de l’influenza : l’absence de données nécessaires pour caractériser les déterminants les plus importants comme le statut vaccinal et les conditions médicales sous-jacentes et l’absence d’une base de dénominateur permettant le calcul de taux d’incidence.

    Le projet soumis au CESP...

  • 1 Febrero 2007

    Le directeur de santé publique de la région de la Capitale (région 03) a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de plan régional de surveillance qui complète, pour la région, le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007 (PCS); ce plan propose des indicateurs permettant de mieux documenter l’évolution des grossesses à l’adolescence et celle des interruptions volontaires de grossesse (IVG), selon les groupes d’âge et les territoires de CLSC de la région.

    La grossesse à l’adolescence fait partie des problématiques visées par le Programme national de santé publique; elle s’inscrit dans le Plan d’action régional de santé publique de la Capitale nationale (2004) ainsi que dans le Plan d’action régional en...

  • 1 Enero 2007

    Soumis en juin dernier, l’Enquête psychosociale du Saguenay—Lac-St-Jean 2006 constitue la deuxième édition d’un projet initialement réalisé en 2000. Plus largement, le projet s’inscrit dans la continuité d’enquêtes de santé menées dans la région depuis 1984.

    La présente édition vise notamment à actualiser la connaissance de différentes thématiques documentées au cours d’enquêtes précédentes et à augmenter le niveau de précision des estimés pour chaque territoire local (devis, p.14). Ainsi, près de 4 800 personnes, issues des 6 territoires de CSSS que compte la région, seront sondées par voie téléphonique (entrevue d’une durée ne dépassant pas 30 minutes) sur chacun des thèmes suivants :

    • état de santé général;
    • poids et taille;
    • maladies chroniques...
  • 1 Diciembre 2006

    Soumis à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP) en juin 2006, le Projet d’investigation portant sur les personnes décédées par suicide dans la région des Laurentides entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, se présente comme une étude descriptive documentant les caractéristiques sociodémographiques des personnes décédées par suicide et les facteurs associés. L’étude suit l’évolution de ces éléments dans le temps et l’espace (au niveau de la région et, si possible, au niveau de chacun des huit territoires de MRC de la région des Laurentides). Les objectifs spécifiques sont d’identifier les caractéristiques des personnes qui se sont suicidées, en réalisant une surveillance (du ou des) :

    • Nombre de suicides au cours de la période pour apprécier et...

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