Comité d'éthique de santé publique

  • 27 Marzo 2012
    Avis sur le Plan régional de surveillance de la région de Montréal 2011-2015
    Comité d'éthique de santé publique

    Le Plan régional de surveillance de la région de Montréal (PRSM) 2011-2015, déposé au Comité d'éthique de santé publique par la Direction de santé publique (DSP) de Montréal, couvre les thématiques suivantes : déterminants de la santé globale et des inégalités sociales de santé; santé des tout-petits et des jeunes et ses déterminants; menaces biologiques, chimiques ou physiques et leurs effets sur la santé; environnement bâti et santé; maladies chroniques, cancers et leurs déterminants; ainsi que santé au travail. Il vise à soutenir l'intervention associée aux orientations prioritaires adoptées par le réseau montréalais de santé publique. Chacun de ces plans thématiques est sous la responsabilité d'un secteur de la DSP.

    Un examen exhaustif des considérations éthiques découlant...

  • 21 Marzo 2012
    Opinion on a project to fluoridate drinking water
    Comité d'éthique de santé publique

    This opinion relates to a project submitted by the National Public Health Director to amend the Regulation respecting the quality of drinking water of the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP – Ministry of Sustainable Development, Environment and Parks) to include a mandatory minimum standard for fluoride of 0.7 mg/l for all Québec municipalities with populations of 5,000 or more.

    Tooth decay and its consequences are a major public health concern affecting the entire Québec population. By way of illustration, tooth decay affects 42% of the province's kindergarten children. In addition, Québec children have 40% more cavities than their counterparts in Ontario and the United States. In Québec, dental treatment costs exceed $2 billion.

    ...
  • 20 Febrero 2012
    Avis sur le projet de Plan ministériel de surveillance multithématique - volet hémovigilance
    Comité d'éthique de santé publique

    C’est en vertu de son mandat particulier à l’examen des plans de surveillance de l’état de santé et de ses déterminants que le Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été saisi du projet traité dans cet avis.

    L’intégration d’un volet hémovigilance au Plan ministériel de surveillance multithématique (PMSM) vise à permettre la surveillance de la morbidité et de la mortalité associées à la transfusion sanguine et celle des principaux facteurs relatifs aux effets indésirables liés à la transfusion, soit les incidents et les accidents transfusionnels. Les premiers se définissent « comme tout évènement ou erreur décelé avant que le produit sanguin ne soit transfusé et qui aurait pu entraîner des conséquences sur l’état de santé de l’usager s’il n’avait pas été découvert avant le...

  • 2 Febrero 2012
    Rapport d'activité 2010-2011 du Comité d'éthique de santé publique
    Comité d'éthique de santé publique

    L’année 2010-2011 marque la première année d’intégration effective du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). C’est en novembre 2009 que des modifications législatives ont officiellement rattaché le Comité à l’INSPQ. Le secrétariat du Comité a, quant à lui, été administrativement intégré à l’INSPQ en juillet 2010.

    Le conseil d’administration (C. A.), dont relève le CESP, a confié au comité de gouvernance et d’éthique la responsabilité d’établir les liens avec le CESP, en son nom. Ainsi, le Comité a travaillé en collaboration avec le président et la secrétaire du CESP afin de proposer au C. A. un processus de nomination des membres du CESP et un projet de règlement de fonctionnement. Le processus a été adopté dès...

  • 24 Enero 2012
    Avis portant sur le projet d'Enquête sur les maladies chroniques et leurs déterminants 2011-2012 (Enquêtes sur la santé des Montréalais, cycle 1.1)
    Comité d'éthique de santé publique

    Le projet d’Enquête sur les maladies chroniques et leurs déterminants 2011-2012 est le premier volet du programme d’enquêtes sur la santé des Montréalais. Il s’inscrit dans la réalisation du Plan régional de surveillance de Montréal (PRSM), permettant la production de renseignements au niveau de la région et des 12 centres de santé et de services sociaux (CSSS) pour éclairer les décisions quant à la planification des activités de santé publique régionales et locales.

    Certains objets et indicateurs de santé ciblés par l’enquête sont relatifs aux maladies chroniques et à leurs principaux déterminants génériques (tabagisme, activité physique, alimentation et consommation d’alcool). D’autres indicateurs portent sur l’utilisation des services de santé de première ligne et le recours...

  • 16 Enero 2012
    Avis sur le développement d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées
    Comité d'éthique de santé publique

    Le projet d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées vient compléter et améliorer les activités de surveillance inscrites au Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants ainsi que le Plan ministériel de surveillance multithématique. Il a été soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique dans le cadre de son mandat relatif aux projets de la surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

    La surveillance des maladies reliées à l'amiante

    Trois principales maladies reliées à une exposition à l'amiante sont visées par le système de surveillance : l'amiantose, le mésothéliome de la plèvre et du péritoine et le cancer du poumon lié à...

  • 12 Septiembre 2011
    Avis sur un projet de fluoration de l'eau potable
    Comité d'éthique de santé publique

    Le présent avis porte sur un projet soumis par le directeur national de santé publique visant à modifier le Règlement sur la qualité de l'eau potable du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) pour y inclure une norme minimale obligatoire de fluorure à 0,7 mg/l pour toutes les municipalités québécoises de 5 000 habitants ou plus.

    La carie dentaire et ses conséquences constituent un problème important de santé publique pour l'ensemble de la population québécoise. En guise d'illustration, la carie dentaire affecte 42 % des enfants de la maternelle. De plus, les enfants québécois ont 40 % plus de caries que ceux de l'Ontario et des États-Unis. Au Québec, ces problèmes se traduisent par des dépenses de plus de 2 milliards de dollars.

    La...

  • 23 Junio 2011
    Avis portant sur le projet d'amendement pour intégrer les sources et les renseignements ajoutés au Fichier des tumeurs du Québec
    Comité d'éthique de santé publique

    Le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants (PCS), adopté en 2005 par les autorités ministérielles et régionales de santé publique, identifie de nombreux objets de surveillance correspondant soit à des états de santé, soit à des déterminants de ceux-ci, des mesures/indicateurs permettant de suivre l’évolution de ces objets dans la population ainsi que les renseignements et les sources de renseignements à partir desquels ces mesures/indicateurs sont calculés.

    Parmi les objets inscrits au PCS, on trouve les cancers et des déterminants propres à certains cancers (le tabagisme pour le cancer du poumon ou l’exposition à l’amiante pour le mésothéliome de la plèvre et du péritoire, par exemple). Dans le Plan commun de surveillance, le...

  • 31 Marzo 2011
    Avis portant sur le projet d'Enquête santé Côte-Nord 2010
    Comité d'éthique de santé publique

    Dans le cadre de ses activités de surveillance, la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord a soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) le projet d’Enquête santé Côte-Nord 2010 (ESCN 2010); ce projet s’inscrit dans la continuité d’autres enquêtes de santé réalisées dans la région en 1995, 2000 et 2005. Cette dernière édition a fait l’objet d’un avis du Comité en septembre 2005.

    Diverses études sociosanitaires conduites par les paliers fédéral et provincial permettent d’obtenir des renseignements nécessaires à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, pour l’ensemble de la région. L’ESCN permet la production de renseignements infrarégionaux, au niveau des réseaux locaux de santé et de...

  • 31 Marzo 2011
    Avis portant sur le projet pilote d'invitation personnalisée pour le dépistage du cancer du col utérin
    Comité d'éthique de santé publique

    Le projet pilote soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique et faisant l'objet du présent avis vise à augmenter la participation au dépistage du cancer du col utérin des femmes n'ayant jamais subi de cytologie cervicale (ou test de Papanicolaou, aussi appelé test Pap) ou n'en ayant pas eu depuis trois ans ou plus. Le moyen privilégié est l'envoi d'une lettre personnalisée invitant les femmes à se faire dépister. Le caractère personnalisé de la lettre tient à ce qu'elle est adressée directement à la femme et qu'elle lui souligne sa situation à l'égard du dépistage, selon les dossiers consultés; cette situation ne répondant pas aux recommandations des experts. Une lettre de rappel est prévue 90 jours après la première lettre, si la femme n'a pas donné suite à l'invitation de...

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