Comité d'éthique de santé publique

  • 29 Agosto 2014

    Les responsables du Plan régional de surveillance du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PSSLSJ) ont réalisé ce plan dans une perspective de transparence. C'est sur cet aspect que porte l'avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP). Une fois définie la valeur de transparence, la réflexion du CESP s'articule autour de cinq principales composantes de la définition proposée : la disponibilité, la compréhensibilité, la justesse, la pertinence et l'utilité. Aux yeux du Comité, le projet déposé rend bien compte de ce qu'est la surveillance au Québec et de son organisation sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il sera donc utile aux partenaires qui ne sont pas familiers avec ce domaine. L'avis comporte des recommandations afin que la transparence de certains éléments soit bonifiée et afin...

  • 21 Julio 2014

    En 2013, après 10 ans d'existence, le Comité d'éthique de santé publique (CESP) a senti le besoin d‘effectuer un retour sur l'expérience qu'il a développée au regard de son mandat particulier quant à l'examen éthique des plans de surveillance. Le présent document synthétise l'ensemble des préoccupations éthiques identifiées par le Comité à travers l'examen des différents plans de surveillance qui lui ont été soumis depuis son entrée en fonction jusqu'à 2012. Cette synthèse des avis permet au Comité de poser un regard critique plus large sur la réflexion éthique entourant la pratique de la surveillance continue de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

    Les préoccupations éthiques exposées dans la présente synthèse traduisent essentiellement une connaissance «...

  • 11 Junio 2014

    On assiste, au Québec, à une recrudescence des cas d'infection au virus du Nil occidental (VNO) depuis 2011. Face à celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un plan d'intervention gouvernemental qui prévoit des épandages de larvicides dans les secteurs de reproduction des moustiques responsables ainsi que des activités de communication visant à sensibiliser les individus quant aux mesures de protection personnelle contre les piqûres.

    Le projet soumis pour examen au Comité d'éthique de santé publique (CESP) a pour objectifs de documenter les complications physiques, psychocognitives et fonctionnelles pour les individus déclarés atteints du VNO en 2012 et 2013, à 6 et 12 mois après le diagnostic et d'estimer les coûts engendrés par l'infection. Le...

  • 30 Octubre 2013

    Le projet de banque de données sur le suicide examiné par le Comité d'éthique de santé publique (CESP) met l'accent sur les facteurs liés à la demande de services médicaux, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de santé mentale. La constitution de la banque se réalise à partir de variables accessibles par des banques de données existantes, dont celle du coroner. Des préoccupations au regard de la proportionnalité et de l'équité ont conduit le CESP à formuler des recommandations visant à tenir compte de l'effet des choix de variables sur la construction sociale du phénomène du suicide et sur les orientations pouvant en découler, au niveau des programmes ou services de prévention. La signification de certaines variables n'étant pas démontrée, au regard du risque suicidaire, le...

  • 2 Abril 2013

    Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. 

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.

    Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état...

  • 26 Noviembre 2012

    En place depuis les années 1970, le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin a fait l'objet de différents travaux d'évaluation et de réflexion. L'ajout du dépistage des syndromes drépanocytaires majeurs (SDM) au cours de l'année 2013 et la perspective d'autres ajouts constituent l'occasion de revisiter les pratiques visant, d'une part, l'information donnée aux futurs parents à propos du Programme et, d'autre part, le consentement requis auprès de ces derniers. Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le but de soutenir les réflexions qui portent sur ces aspects ainsi que sur des questions connexes.

    L'avis s'articule autour de trois questions principales traitées dans...

  • 12 Noviembre 2012

    Le Comité d'éthique de santé publique a examiné une modification apportée au formulaire de consentement du projet d'étude clinique de la santé buccodentaire des élèves québécois du primaire. Cette modification a été introduite afin d'intégrer une demande de consentement à l'utilisation secondaire de données à des fins de recherche. Les données visées sont, pour chacun des enfants participants, les résultats de l'étude clinique et les informations sur la santé dentaire détenues par la Régie de l'assurance maladie du Québec. À cette fin, il est demandé aux parents de fournir le numéro d'assurance maladie de l'enfant. Le Comité est favorable à cette demande. Il a proposé certaines modifications permettant de préciser la finalité recherchée et de faciliter la compréhension des parents.

  • 6 Julio 2012

    Le présent avis porte sur un projet d'enquête soumis au Comité d'éthique de santé publique par l'Institut national de santé publique du Québec. Il s'agit d'une initiative conjointe avec la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale, en partenariat avec une municipalité et la Société d'habitation du Québec (SHQ). L'enquête vise à documenter l'état de santé dans des secteurs de résidence particuliers d'une municipalité et les conditions d'habitation qui y sont présentes, dans la perspective d'identifier des priorités d'intervention. Comme projet pilote, elle vise aussi à tester et valider des outils d'enquête adaptés aux réalités québécoises et pouvant éventuellement être utilisés par les directions de santé publique.

    Le projet s'inspire d'une enquête...

  • 7 Mayo 2012

    Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée. Le projet est sous la responsabilité de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

    La carie dentaire est une maladie qui affecte la majeure partie de la population du Québec. Les données populationnelles les plus récentes sur la santé buccodentaire datent d’il y a plus de 10 ans. Il est donc jugé nécessaire de conduire une nouvelle étude panquébécoise afin d’actualiser les connaissances. Il est anticipé que les données recueillies dans le...

  • 27 Marzo 2012

    Le Plan régional de surveillance de la région de Montréal (PRSM) 2011-2015, déposé au Comité d'éthique de santé publique par la Direction de santé publique (DSP) de Montréal, couvre les thématiques suivantes : déterminants de la santé globale et des inégalités sociales de santé; santé des tout-petits et des jeunes et ses déterminants; menaces biologiques, chimiques ou physiques et leurs effets sur la santé; environnement bâti et santé; maladies chroniques, cancers et leurs déterminants; ainsi que santé au travail. Il vise à soutenir l'intervention associée aux orientations prioritaires adoptées par le réseau montréalais de santé publique. Chacun de ces plans thématiques est sous la responsabilité d'un secteur de la DSP.

    Un examen exhaustif des considérations éthiques découlant...

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