Avis du Comité d'éthique de santé publique

  • 10 Enero 2020

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé le Plan de surveillance des anomalies congénitales au Québec (PSACQ) pour examen auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP). En plus de couvrir les anomalies congénitales, ce plan couvre l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ainsi que les erreurs innées du métabolisme. Les principaux objectifs de la surveillance des anomalies congénitales identifiés dans le plan de surveillance soumis sont de produire des estimations populationnelles fiables de leur prévalence, d’identifier les déterminants pour soutenir la politique et les programmes de prévention, d’optimiser la gestion des prestations de services, de réduire leur apparition, de même que la morbidité et la mortalité associées.

    L’...

  • 27 Abril 2018

    Selon les responsables, le plan comporte trois grandes finalités :

    • soutenir le développement d’une vision commune au Québec de la surveillance continue du cancer et des facteurs qui l’influencent et fournir les assises pour aider à la mise en place d’un système de surveillance;
    • informer la population, sur une base récurrente, de l’évolution du fardeau que représente le cancer, 1) en amont par l’évolution de la prévalence des facteurs de protection et des facteurs de risque du cancer pour en réduire ou limiter la fréquence, 2) par l’évolution de facteurs influençant le diagnostic à un stade précoce et 3) par l’évolution de déterminants jouant un rôle sur l’issue de la maladie et le contrôle des souffrances chez les personnes atteintes;
    • aider les...
  • 28 Febrero 2018

    Le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) porte sur le Plan national de surveillance, soumis par le ministère de la Santé et des Services sociaux au Comité pour examen. Le Plan est le fruit d’importants travaux du Ministère et des directions régionales de santé publique, qui avaient pour objectif principal de regrouper les principales activités de surveillance dans un même plan de référence. L’examen du Comité a, dans les grandes lignes, porté sur la participation publique et, plus particulièrement, sur un éventuel apport de celle-ci au développement des communautés, thème qui semble à ses yeux l’un des plus aptes à en bénéficier.

    L’examen a aussi porté sur la question de l’équilibre entre les différentes thématiques présentes dans le plan et entre les...

  • 20 Noviembre 2017

    Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles...

  • 18 Septiembre 2017

    La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec et le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, a soumis le projet d’enquête Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le projet est la troisième enquête de santé régionale entreprise au Nunavik. Ce type de projet est nécessaire étant donné la difficulté de mener des enquêtes traditionnelles de santé du Québec dans ce territoire pour des raisons linguistiques, culturelles et logistiques. Le projet fait suite à une consultation régionale auprès de la population et implique activement les représentants élus et les leaders des communautés du Nunavik.

    Les principaux...

  • 18 Septiembre 2017

    Le groupe scientifique sur les troubles musculosquelettiques (TMS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) dépose au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de portrait des TMS au Québec. Ce projet s’inscrit dans le mandat de surveillance des TMS accordé à l’INSPQ par le MSSS.

    Le projet a pour objectif d’élaborer, à partir de données de l’Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), des données de recensement de Statistique Canada et des fichiers des lésions professionnelles de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un portrait détaillé des TMS,...

  • 18 Septiembre 2017

    La Direction de santé publique (DSP) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean  met à jour son plan régional de surveillance (PRS) en y ajoutant deux nouvelles sources de données : la première concerne la pratique d’allaitement des nouveau-nés dans le lieu de naissance et la deuxième, les habiletés motrices ainsi que la condition physique des jeunes du primaire et du secondaire de la région. 

    Conformément aux exigences de la Loi sur la santé publique, la DSP soumet sa mise à jour à l’examen du CESP.

    Le CESP recommande aux responsables d’explorer la possibilité d’ajouter des indicateurs portant spécifiquement sur des mesures de soutien à l’allaitement, ajout qui permettrait de mieux rencontrer les...

  • 6 Febrero 2017

    Le Projet d’amendement du Plan ministériel de surveillance multithématique — volet Environnement social et état de santé mentale et psychosociale, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a pour objectif principal de compléter la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues et de la pratique de jeux de hasard et d’argent. À cette fin, le projet reprend ou propose des objets, indicateurs et sources de données suite à des travaux menés entre autres auprès de groupes d’experts.

    Les nouveaux éléments proposés par le projet d’amendement sont présentés à travers un modèle conceptuel de la surveillance et portent sur les déterminants, les comportements, les états de santé et les méfaits liés à la consommation de drogue et d’alcool, ainsi qu’à la pratique...

  • 2 Abril 2013

    Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. 

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.

    Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état...

  • 26 Noviembre 2012

    En place depuis les années 1970, le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin a fait l'objet de différents travaux d'évaluation et de réflexion. L'ajout du dépistage des syndromes drépanocytaires majeurs (SDM) au cours de l'année 2013 et la perspective d'autres ajouts constituent l'occasion de revisiter les pratiques visant, d'une part, l'information donnée aux futurs parents à propos du Programme et, d'autre part, le consentement requis auprès de ces derniers. Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans le but de soutenir les réflexions qui portent sur ces aspects ainsi que sur des questions connexes.

    L'avis s'articule autour de trois questions principales traitées dans...

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