Comité d'éthique de santé publique

1 Abril 2006

Projet d'Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002, édition 2006 [1]

Comité d'éthique de santé publique [2]

L’examen du projet ELESJ-14 (2006) par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) n’a pas soulevé de préoccupations éthiques particulières. La démarche engagée avec les responsables du projet a permis de questionner un ensemble de points, tels que le risque de surexposition des jeunes du Saguenay — Lac - St- Jean aux enquêtes menées dans la région, la notion de santé en milieu de travail, la validité de questions portant sur l’insécurité alimentaire et les messages contenus dans la lettre d’information destinée aux jeunes participants. Les réponses et clarifications à ces questions, fournies par les responsables, ont satisfait aux attentes du Comité. Vous trouverez en annexe un résumé des échanges ayant porté sur les différents thèmes susmentionnés.

Le Comité constate, par...
1 Noviembre 2005

Rapport d'activité 2003-2005 du Comité d'éthique de santé publique [3]

Comité d'éthique de santé publique [2]

Arès plus de deux années bien remplies, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de l'expérience qu’il a acquise, rend compte de ses réalisations (avis, conférences, formation) et propose des perspectives liées à la poursuite de son mandat.

L'idée de créer un comité d’éthique en santé publique est née d’un constat : alors que les projets de recherche et certaines interventions cliniques étaient soumis à l’examen de comités d’éthique, parce qu’ils risquaient, entre autres, de porter atteinte aux droits et aux libertés ou à l’intégrité des personnes, il n’existait aucune structure organisée pour procéder à l’examen des questions éthiques soulevées par l’ensemble des activités de santé publique.

Pourtant, chacune des fonctions et des activités de santé...
1 Junio 2005

Sondage omnibus de la Direction de santé publique de Montréal - printemps 2005 [4]

Comité d'éthique de santé publique [2]

Depuis 2002, deux fois par année, au printemps et à l’automne, la Direction de santé publique (DSP) de la région de Montréal réalise un sondage de type omnibus auprès de la population montréalaise âgée de 15 ans et plus vivant dans des ménages privés et en mesure de s’exprimer en français ou en anglais. Les équipes participantes définissent les thématiques du sondage. Celui du printemps 2005 est le premier à être soumis au Comité d’éthique, conformément à l’article 43 de la Loi sur la santé publique.

De façon générale, la réalisation de ces sondages vise à compléter les renseignements obtenus par des enquêtes sociosanitaires ou d’autres données de surveillance et ainsi permettre de suivre certains indica-teurs dans le temps. Elle vise aussi l’obtention de renseignements sur une...
1 Diciembre 2004

Projet de Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007 [5]

Comité d'éthique de santé publique [2]

Le Plan commun de surveillance est le premier projet de plan de surveillance élaboré suite à l’adoption de la Loi sur la santé publique. Il est aussi le premier projet qui ait été soumis au Comité d’éthique de santé publique, à l’aube de son mandat. Plus de 500 indicateurs y sont retenus pour suivre l’évolution de l’état de santé de la population et de ses déterminants; ces indicateurs sont associés à près de 250 objets de surveillance répartis en différentes catégories (par exemple, l’état de santé physique ou psychosociale, les habitudes de vie et comportements, les déterminants relatifs à l’environnement physique, etc.). Les informations qui résulteront de sa réalisation doivent permettre d’établir un portrait de l’état de santé de la population, d’en suivre l’évolution, de détecter...
1 Noviembre 2004

Enquête estrienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004 [6]

Comité d'éthique de santé publique [2]
Le Comité d’éthique a procédé à l’examen des dimensions éthiques du projet Enquête estrienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves du secondaire, 2004. Ses recommandations portent sur les éléments suivants :

La pression exercée par la seule présence du professeur en classe. Tout en reconnaissant la nécessité d’impliquer les professeurs dans le déroulement de l’enquête, le Comité estime que leur présence en classe ne doit pas constituer un facteur inhibiteur pour les élèves et permettre plutôt de préserver la qualité d’un consentement libre et le respect de l’autonomie des jeunes quant à leur choix de participer ou non projet. 􀂙
- Aussi, la distribution d’une feuille de « consignes aux professeurs », leur rappelant l’importance de garantir la...
1 Agosto 2004

Qaniuppitaa? How are we? Proposed Health Survey of the Inuit of Nunavik - 2004 [7]

Comité d'éthique de santé publique [2]

This proposed health survey is in line with the updating of the responsibilities entrusted to the public health Director regarding the function of surveillance of the population’s health status and health determinants. In particular, under Section 43 of the Public Health Act (PHA), the latter is responsible for submitting the proposed survey to the CESP and for ensuring compliance with rules relating to the confidentiality and protection of personal information.

According to the new legislative safeguards stemming from the PHA (related to the updating of the surveillance function on the one hand and the role of the public health ethics committee on the other), since a proposed survey is one of the data sources that provides the information needed for the production of a...
1 Agosto 2004

Projet d'Enquête de santé chez les Inuits du Nunavik (2004) Qaniuppitaa? How are we? [8]

Comité d'éthique de santé publique [2]

Ce projet d’enquête sociosanitaire s’inscrivant dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique (LSP), de le soumettre au CESP et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Selon ces nouvelles balises législatives issues de la LSP (concernant l’actualisation de la fonction de surveillance d’une part et le rôle du Comité d’éthique de santé publique d’autre part), un projet d’enquête devrait être directement en lien avec la réalisation d’un plan de surveillance, l’enquête...
1 Junio 2004

Projet d'Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002 (ELESJ-14) [9]

Comité d'éthique de santé publique [2]

En conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique, le directeur de santé publique de la région du Saguenay—Lac-St-Jean a soumis le projet d’Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002 (ci-après appelé ELESJ-14, projet ou enquête) au Comité d’éthique de santé publique (CESP), le 19 février 2004, afin d’obtenir son avis sur les aspects éthiques du projet.

Le projet actuel s’inscrit dans un projet de surveillance de l’état de santé des jeunes et des déterminants associés amorcé en 1997 par une première enquête régionale sur les habitudes de vie des adolescents. Une seconde enquête a suivi en mai 2002 élargissant l’étendue des problématiques couvertes ou approfondissant les problématiques. Il a alors été décidé d’amorcer une...
1 Septiembre 2003

Qu'est-ce qu'un avis éthique pour le Comité d'éthique de santé publique? Sa structure, sa portée [10]

Lynda Bouthillier [11], France Filiatrault [12]

Comité d'éthique de santé publique [2]

Le Comité d’éthique de santé publique a pour mandat de produire des avis à la suite de l’examen des projets qui lui sont soumis. Qu’en est-il de ces avis éthiques1 plus exactement ? Comment se structurent-ils ? Que retrouve-t-on dans ces avis ? Quel en est leur portée ?

Ce court texte vise, en quelque sorte, à proposer des réponses les plus claires possibles à ces questions, tout en ayant à l’esprit l’objet de l’avis. À cet égard, et en raison du fait qu’il constitue le mandat premier du CESP (LSP, art. 20), le présent document est davantage formulé en fonction du Plan commun de surveillance et de la spécificité de son examen. Il n’en demeure pas moins que le canevas d’avis, proposé dans ce qui suit, pourra très bien s’appliquer à d’autres plans de surveillance ou à d’autres...

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