Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur les transports et l'environnement lors des consultations particulières et audiences publiques à l'égard du document Rapport sur les véhicules hors route – Vers un développement durable de la pratique

À l’invitation de la Commission des transports et de l’environnement, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit le présent mémoire en relation avec le document du ministère des Transports du Québec intitulé Rapport sur les véhicules hors route – Vers un développement durable de la pratique. Ce mémoire s’inscrit dans la continuité de celui déposé par l’INSPQ en 2006, lors des consultations particulières et audiences publiques dans le cadre du Document d’orientation sur les véhicules hors route présenté par la ministre déléguée au transport (INSPQ et DSPQ, 2006).

L’INSPQ a comme mission, notamment, d’identifier les problèmes de santé de la population et les dangers qui la menacent. Il doit analyser les causes de ces problèmes, déterminer quelles mesures de prévention pourraient être mises de l’avant, soutenir ceux qui ont la responsabilité de les implanter et rendre accessible l’expertise en santé publique1. La santé est entendue ici au sens large, comme le spécifie la Loi de la santé publique, et comprend « le maintien et l'amélioration de la santé physique, mais aussi de la capacité psychique et sociale des personnes d'agir dans leur milieu » (LRQ S-2.2 art. 3).

Le document, que le ministère des Transports du Québec soumet à la consultation, préconise une approche de développement durable pour favoriser et encadrer l’utilisation des véhicules hors route (VHR) et nous retrouvons dans ces orientations plusieurs des principes qui nous apparaissent incontournables pour la gestion des risques de santé publique (Ricard, 2003).

Cela implique entre autres, tant pour les experts et décideurs que pour les citoyens et les collectivités impliqués, rigueur, ouverture, transparence, prudence et primauté à la santé, ainsi que participation réelle aux processus de décisions et juste répartition des bénéfices, des inconvénients et des risques au sein des communautés et entre les individus.

L’utilisation des véhicules hors route au Québec nous interpelle plus particulièrement sur quelques aspects :

• Les accidents, qui y sont associés, entrainent bon nombre de décès et de blessures;
• Les problèmes de santé reliés au bruit qu’ils génèrent;
• Les nuisances qui dérangent les citoyens;
• La pollution due aux gaz d’échappement; (ce thème abordé dans notre précédent mémoire à la Commission en mars 2006 est toujours d’actualité, mais n’est pas traité dans le présent mémoire).