Révision de la Loi sur le tabac

L'adoption de la Loi sur le tabac en 1998 a permis au Québec de franchir des étapes importantes dans la lutte contre ce fléau individuel et collectif qui est responsable chaque année de plus de 13 000 décès au Québec. Les progrès dans la lutte antitabac se reflètent notamment dans la diminution de la prévalence du tabagisme, qui est passée de 34 % à 26 % entre 1998 et 2003.

Le consensus social reflété par la Loi sur le tabac de 1998, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, a fort probablement évolué ces dernières années. On peut penser que la portée et la rigueur de la Loi ne correspondent plus parfaitement aux nouvelles normes sociales de la population québécoise à l'endroit du tabagisme, ni ne traduisent de façon adéquate les nouveaux éclairages scientifiques apportés depuis cette date sur le tabagisme et les méfaits de la fumée de tabac dans l'environnement (FTE).

La FTE est un mélange complexe formé de milliers de produits chimiques sous forme gazeuse ou particulaire émis lors de la combustion du tabac. La fumée du courant secondaire représente entre 50 et 80 % de la fumée produite lorsqu’une personne fume. Elle contient, à volume égal, des quantités plus importantes de toxiques que le courant primaire. On y retrouve notamment deux fois plus de nicotine, jusqu'à 22 fois plus de nitrosamines, deux fois plus de monoxyde de carbone, 51 fois plus de formaldéhyde et 44 fois plus d’ammoniac que la fumée du courant primaire. Or, les particules de la fumée du courant secondaire sont plus petites que celles contenues dans la fumée expirée par le fumeur. Ceci signifie qu'elles peuvent voyager plus profondément dans les poumons (IARC, 1986) où elles sont susceptibles de causer des dommages encore plus importants.

Depuis la révision de 1998, de nombreux travaux de recherche ont permis d’établir avec encore plus de certitude que l’exposition à la FTE constituait un risque significatif pour la santé d’un grand nombre d’enfants et d’adultes. Au Québec, la FTE est loin de représenter une cause de morbidité et de mortalité négligeable si l’on considère qu’elle devance les victimes d’accidents de la route pour le nombre de décès parmi les adultes québécois.1 En effet, des estimations conservatrices révèlent que la FTE est responsable du décès par cancer du poumon d’au moins 130 personnes non-fumeuses annuellement au Québec et d’environ 300 décès découlant de cardiopathies ischémiques causées par l’exposition de non-fumeurs à la fumée de tabac. Cette dernière estimation est limitée uniquement à l’exposition en milieu familial et exclut les autres problèmes de santé causés par la FTE.

Le mémoire de l'Institut national de santé publique du Québec comprend trois parties principales :

  1. le tabagisme, la fumée dans l'environnement et ses effets sur la santé,
  2. les mesures de protection de la population contre la FTE et
  3. les autres mesures visant la réduction du tabagisme, en particulier les restrictions à la promotion et à la vente des produits du tabac.

Les parties 2 et 3 se terminent par les réponses de l'Institut national de santé publique du Québec aux questions de la consultation et par une série de recommandations sur les mesures de protection et les restrictions à la vente et à la promotion.

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ISBN (impresión): 

2-550-44404-3

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