Projet de règlement « Autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis »

L’autorisation par le gouvernement fédéral d’une vaste gamme de produits comestibles, extraits et topiques semble une initiative précipitée. Le choix d’autoriser à l’échelle industrielle la commercialisation de ces produits, qui sont pour l’instant relativement peu connus du public et beaucoup moins consommés par les usagers que la forme fumée, pose en effet plusieurs risques pour la santé :

  • Le risque que le nombre d’usagers de cannabis augmente et que les usagers actuels en consomment davantage;
  • Le risque lié aux effets retardés et difficiles à anticiper de la consommation de produits comestibles de cannabis;
  • Les risques associés à la consommation involontaire de produits comestibles de cannabis;
  • Les risques associés à la consommation des extraits de cannabis à haute teneur en THC.

L’industrie, en pleine effervescence, travaille à la création de nouveaux produits dans une perspective de croissance des ventes. Parmi ces produits, les boissons contenant du THC, peu répandues jusqu’à maintenant, constituent l’un des principaux créneaux de développement commercial.

Le gouvernement du Québec aurait pu interdire la mise en vente des nouveaux produits du cannabis, y compris les boissons, dans une optique de protection de la santé publique.

Il fait toutefois preuve de prudence en proposant des restrictions règlementaires visant les produits qui pourront être vendus par la Société québécoise du cannabis. Le monopole d’État jouera un rôle crucial dans l’encadrement de l’accès à ces nouveaux produits.

L’Institut suggère néanmoins des bonifications au règlement proposé :

  • N’autoriser que la vente de produits comestibles, y compris les boissons, qui sont reconnaissables par le goût caractéristique du cannabis. Ceci devrait permettre d’éviter d’élargir indûment leur attrait au-delà des usagers existants et de prévenir la consommation non intentionnelle en permettant de distinguer les produits du cannabis des produits alimentaires courants;
  • Interdire la vente de toute boisson au cannabis qui soit sucrée ou ayant l’apparence des boissons de consommation populaire (par exemple, de type boissons gazeuses ou jus de fruits);
  • Confier au Comité de vigilance, une organisation indépendante, le mandat d’entériner l’appréciation faite par la Société québécoise du cannabis de la conformité des produits et extraits qu’elle offrira à la définition d’« attrayant pour les mineurs ».
Projet de règlement « Autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis »

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ISBN (electrónico): 

978-2-550-84793-9

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