Comité d'éthique de santé publique

  • April-27-18

    Selon les responsables, le plan comporte trois grandes finalités :

    • soutenir le développement d’une vision commune au Québec de la surveillance continue du cancer et des facteurs qui l’influencent et fournir les assises pour aider à la mise en place d’un système de surveillance;
    • informer la population, sur une base récurrente, de l’évolution du fardeau que représente le cancer, 1) en amont par l’évolution de la prévalence des facteurs de protection et des facteurs de risque du cancer pour en réduire ou limiter la fréquence, 2) par l’évolution de facteurs influençant le diagnostic à un stade précoce et 3) par l’évolution de déterminants jouant un rôle sur l’issue de la maladie et le contrôle des souffrances chez les personnes atteintes;
    • aider les...
  • February-28-18

    Le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) porte sur le Plan national de surveillance, soumis par le ministère de la Santé et des Services sociaux au Comité pour examen. Le Plan est le fruit d’importants travaux du Ministère et des directions régionales de santé publique, qui avaient pour objectif principal de regrouper les principales activités de surveillance dans un même plan de référence. L’examen du Comité a, dans les grandes lignes, porté sur la participation publique et, plus particulièrement, sur un éventuel apport de celle-ci au développement des communautés, thème qui semble à ses yeux l’un des plus aptes à en bénéficier.

    L’examen a aussi porté sur la question de l’équilibre entre les différentes thématiques présentes dans le plan et entre les...

  • November-29-17

    Depuis des décennies, les questions éthiques soulevées par la recherche et les interventions cliniques sont couramment traitées par la littérature et prises en charge par des comités d’éthique institutionnels. Du côté de l’éthique en santé publique, l’essor de la réflexion date des années 2000. Mis en place en 2004, le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a été un pionnier comme comité en la matière. Le document portant sur le processus d’examen éthique du CESP et son cadre de référence est d’abord né d’une volonté de systématiser la pratique du CESP et d’assurer sa pérennité et sa vitalité, en servant de référence aux membres actuels et nouveaux. En explicitant son processus d’examen, le Comité permet aussi aux acteurs qui le consultent de le connaître et de mieux comprendre le...

  • November-20-17

    Le Centre d’expertise en retraitement des dispositifs médicaux (CERDM) a été appelé à traiter une demande d’évaluation d’un risque potentiel de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), risque lié à l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) ayant déjà servi pour des personnes chez qui, ultérieurement, la MCJ a été soupçonnée ou confirmée. Étant donné les nombreuses incertitudes concernant l’évaluation scientifique du risque dans de telles situations, celle-ci s’avère difficile à réaliser pour le CERDM. De plus, il n’y a pas de position officielle quant au rappel des patients dans le cadre du risque incertain de transmission de la MCJ. Il n’existe pas de tests entièrement fiables pour diagnostiquer la MCJ chez une personne vivante. Les tests diagnostiques disponibles...

  • October-24-17

    La légalisation du cannabis soulève d'importants aspects éthiques. Ce document analyse ces aspects en lien avec quatre enjeux spécifiques, soit le dépistage des facultés affaiblies, la possibilité de consommer du cannabis dans des lieux privés, le fardeau de la qualité et la sécurité du produit et l’âge légal d’achat et de consommation. La méthode d'analyse retenue se décline en trois temps, soit la présentation de l’enjeu et des aspects importants pour l’analyse éthique, l’identification et la définition des principales valeurs en cause dans le problème et, enfin, l’identification des principales tensions en jeu et des options de décision possibles. Cette analyse a pour but de guider le lecteur sur les enjeux éthiques sous-jacents et favoriser la prise de décision éclairée sur le plan...

  • October-13-17

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Aux activités régulières du Comité, c’est-à-dire à l’examen éthique de projets qui lui sont soumis, s’est ajouté un sondage auprès des acteurs en santé publique afin d’identifier les préoccupations éthiques qu’ils rencontrent dans leur pratique. Appuyé par la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), ce sondage visait à établir conjointement quelle serait la contribution la plus pertinente du CESP pour soutenir les acteurs en santé publique. Cette initiative témoigne de l’importance qu’accorde le Comité à l’examen des enjeux éthiques émergents, notamment ceux qui sont...

  • October-13-17

    Ce rapport du Comité d’éthique de santé publique (CESP) fait état de ses activités régulières ainsi que des activités du président et de la permanence du Comité entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Comme souligné dans le rapport précédent, ces dernières activités témoignent du souci de transfert des connaissances et du partage des compétences éthiques avec les praticiens et gestionnaires oeuvrant en santé publique. Elles visent à répondre aux attentes ou aux demandes exprimées par les membres de la Table de coordination nationale en santé publique (TCNSP) au regard de questions qui, tout en étant liées à l’intégration de l’éthique, dépassent le cadre d’action du Comité. C’est davantage par la contribution du président ou de la permanence du Comité que la réponse à ces besoins a...

  • September-18-17

    La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec et le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, a soumis le projet d’enquête Qanuilirpitaa? 2017 – How are we now? à l’examen du Comité d’éthique de santé publique (CESP). Le projet est la troisième enquête de santé régionale entreprise au Nunavik. Ce type de projet est nécessaire étant donné la difficulté de mener des enquêtes traditionnelles de santé du Québec dans ce territoire pour des raisons linguistiques, culturelles et logistiques. Le projet fait suite à une consultation régionale auprès de la population et implique activement les représentants élus et les leaders des communautés du Nunavik.

    Les principaux...

  • September-18-17

    Le groupe scientifique sur les troubles musculosquelettiques (TMS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) dépose au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de portrait des TMS au Québec. Ce projet s’inscrit dans le mandat de surveillance des TMS accordé à l’INSPQ par le MSSS.

    Le projet a pour objectif d’élaborer, à partir de données de l’Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), des données de recensement de Statistique Canada et des fichiers des lésions professionnelles de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un portrait détaillé des TMS,...

  • September-18-17

    La Direction de santé publique (DSP) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean  met à jour son plan régional de surveillance (PRS) en y ajoutant deux nouvelles sources de données : la première concerne la pratique d’allaitement des nouveau-nés dans le lieu de naissance et la deuxième, les habiletés motrices ainsi que la condition physique des jeunes du primaire et du secondaire de la région. 

    Conformément aux exigences de la Loi sur la santé publique, la DSP soumet sa mise à jour à l’examen du CESP.

    Le CESP recommande aux responsables d’explorer la possibilité d’ajouter des indicateurs portant spécifiquement sur des mesures de soutien à l’allaitement, ajout qui permettrait de mieux rencontrer les...

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