Régime canadien de cannabis médical

La prescription de cannabis à des fins médicales, sous forme de fleur séchée et ses dérivés, est autorisée au Canada en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis aux fins médicales (RACFM), un règlement découlant de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

Le cannabis n’est toutefois pas considéré comme un médicament à part entière car il n’est pas approuvé pour usage thérapeutique en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements usuels en matière de médicaments contrairement à certaine formes de cannabis de synthèse.

La prescription de cannabis à des fins médicales, sous forme de fleur séchée et ses dérivés, est autorisée au Canada en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis aux fins médicales.

Santé Canada identifie les symptômes ou troubles de santé pour lesquels cette substance peut être prescrite, comme par exemple : les graves nausées et vomissements causés par la chimiothérapie, les douleurs et spasmes liés à la sclérose en plaque et les symptômes présents chez des patients recevant des soins palliatifs ou de fin de vie (1).

Sous le régime actuel, le RACFM autorise deux modes d’approvisionnement du cannabis séché ou de ses dérivés pour les personnes ayant obtenu une prescription d’un médecin, soit : 1) par un producteur licencié; 2) par une production personnelle – ou par une personne désignée pour le faire.

Producteurs licenciés

Santé Canada est responsable de délivrer des licences aux producteurs. Jusqu’à maintenant, 44 licences ont été autorisées au pays (2).

Licences autorisées par Santé Canada (source Santé Canada, 2017)

Carte du Canada

Au Québec, Hydropothicaire, situé en Outaouais, est le seul producteur de cannabis médical autorisé par Santé Canada.

En vertu du RACFM, les producteurs licenciés ne peuvent que vendre directement aux patients enregistrés et par le biais du service postal. Aucun intermédiaire n’est autorisé à vendre du cannabis. Les comptoirs de service, communément appelés « dispensaires » et « clubs de compassion », ne sont pas autorisés à vendre du cannabis à des fins médicales ou autres. Ces commerces sont approvisionnés illégalement et la distribution ainsi que la vente dans ces comptoirs illégaux sont interdites (3).

Les policiers peuvent donc arrêter les usagers et les commerçants en vertu de la LRCDAS. La vente de cannabis  dans ces comptoirs est une infraction de trafic comme définie dans la LRCDAS. La possession de cannabis obtenu par leur biais est aussi une infraction, car les dispensaires ne sont ni des producteurs autorisés ni des personnes désignées au sens du RACFM.

Production à des fins personnelles

En leur émettant un certificat d’enregistrement, Santé Canada est aussi responsable d’inscrire les patients qui produisent une quantité limitée de cannabis pour leur propres fins médicales (ou la personne qu’ils désignent). Les patients ou la personne qu’ils désignent ne peuvent pas vendre, fournir ou donner du cannabis à une autre personne. Par ailleurs, une personne désignée ne peut l’être que pour deux personnes au maximum et il n’y a aucun intermédiaire autorisé dans ce cas également (3). 

Encadrement particulier au Québec

Au Québec, le Collège des médecins invite ses membres à faire preuve de prudence dans la prescription de cannabis médical. Il a émis des directives pour venir encadrer l’application du RACFM. Selon lui, l’usage du cannabis sous forme séchée à des fins médicales n’est pas un traitement reconnu notamment parce que les dosages thérapeutiques ne sont ni connus ni standardisés et que l’information quant à l’innocuité de cette substance et les interactions médicamenteuses est limitée (4). Par conséquent, la prescription de cannabis séché ne doit se faire que dans un cadre de recherche. Avant de prescrire du cannabis sous cette forme, le médecin doit donc obtenir du patient son consentement à participer à un projet de recherche. Ces directives rappellent par ailleurs aux médecins qu’il existe d’autres formes de cannabinoïdes (par exemple des produits synthétiques sous formes de comprimés) autorisées par Santé Canada et que la prescription de cannabis séché ne devrait se faire qu’en dernier recours (3).

Un projet de recherche en cours au Québec vise à mettre en place un registre pour les utilisateurs de cannabis médical: Registre cannabis Québec. Ce projet piloté par l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill et le Consortium canadien pour l’investigation des cannabinoïdes sert à compiler des données cliniques auprès des patients qui utilisent du cannabis à des fins médicales afin d’en savoir plus sur son efficacité et son innocuité dans le but de mieux gérer son utilisation et la sécurité des patients (5).


  1. Santé Canada, Renseignements destinés aux professionnels de la santé, [En ligne] http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/med/infoprof-fra.php#chp40 (page consultée le 2 décembre 2016)
  2. Santé Canada, Producteurs de cannabis à des fins médicales autorisés approuvés, [En ligne] http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/info/list-fra.php (page consultée le 25 novembre 2016)
  3. Santé Canada, Comprendre le nouveau Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales, [En ligne] http://canadiensensante.gc.ca/publications/drugs-products-medicaments-pr... (page consultée le 25 novembre 2016)
  4. Collège des médecins du Québec, Avril 2014, Directives concernant l’ordonnance de cannabis séché à des fins médicales.
  5. Centre universitaire de santé McGill, Une première mondiale: lancement d’un registre québécois pour les utilisateurs de cannabis, [En ligne] https://cusm.ca/newsroom/nouvelles/lancement-registre-quebecois-utilisat..., (page consultée le 2 décembre 2016)

Dernière modification: 

23 mai 2017