Juridictions ayant légalisé le cannabis

D’autres juridictions ont déjà légalisé le cannabis à des fins non médicales. Leurs expériences représentent des exemples desquels il est possible de tirer des leçons utiles. Ces expériences se fondent sur différents modèles ou approches. 

Le Colorado et l’État de Washington ont été les premiers en 2012 à adopter des lois légalisant le cannabis à des fins non médicales.

États américains : une approche commerciale

La loi fédérale américaine interdit la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis sous toutes ses formes. Légalement aux États-Unis, le cannabis est toujours inscrit dans la catégorie 1 du Controlled Substance Act (CSA) au même titre que l’héroïne. Cela veut dire qu’il représente un potentiel élevé d’abus et de dépendance et que son utilisation médicale n’est pas acceptée (1).

Le gouvernement fédéral tolère et permet toutefois les initiatives des États voulant légaliser le cannabis si celles-ci respectent certaines lignes directrices et priorités, notamment que les lois mises en place protègent la santé et la sécurité publiques (2).

Dans chacun des États, c’est la population qui décide de légaliser ou non le cannabis médical et non médical en votant lors de référendums publics (3). Déjà en 1996, la Californie devenait le premier État à légaliser cette substance à des fins médicales.  Maintenant, la population de près de la moitié des États américains a fait le même choix. Et plus récemment, les électeurs du District de Columbia (Washington D.C.) et de huit États ont voté en faveur de la légalisation du cannabis non médical.

Statut de la législation du cannabis aux États-Unis 

 
 
 

Les expériences du Colorado et de l’État de Washington sont les mieux documentées. Ces États ont été les premiers en 2012 à adopter des lois légalisant le cannabis à des fins non médicales. Ils ont tous deux opté pour un modèle commercial où le système de production et de distribution du cannabis repose sur une industrie privée qui recherche la croissance et les profits (comme l’industrie de l’alcool) (2; 3). Dans un tel système, les prix sont dictés par le marché, la publicité et le marketing (bien qu’encadrés par les États) sont permis, tout comme la diversification des produits du cannabis. Certaines balises ou limites sont toutefois fixées par les États concernant par exemple l’âge minimal légal, le nombre de grammes de cannabis qu’il est possible d’acheter, les lieux de consommation, la conduite avec les facultés affaiblies, etc. Certains règlements ou lois diffèrent entre le Colorado et l’État de Washington. Par exemple, le Colorado permet la production de cannabis à domicile pour consommation personnelle, tandis que l’État de Washington l’interdit. 

Deux ans plus tard, soit en novembre 2014, l’Alaska et l’Oregon ont légalisé le cannabis non médical en utilisant la même approche commerciale que leurs prédécesseurs. Aux dernières élections de novembre 2016, les électeurs des États du Nevada, du Maine, du Massachusetts et de la Californie ont à leur tour légalisé le cannabis pour un usage non médical.

Uruguay : un contrôle étroit du gouvernement 

En décembre 2013, l’Uruguay est devenu le premier et le seul pays participant aux conventions internationales de contrôle des drogues à légaliser la production, la distribution et la consommation de cannabis non médical à l’échelle nationale. Et contrairement aux États américains, la décision de légaliser le cannabis non médical ne résulte pas d’un référendum public mais bien d’une initiative du gouvernement, la population n’étant pas en faveur de ce changement politique (3).

L’Uruguay n’a pas fondé son système sur une logique de libre marché. Son gouvernement a mis sur pied l’Institut de régulation et de contrôle du cannabis (IRCCA) qui a de larges pouvoirs en matière de régulation de la production et de la distribution de cannabis. Il sert de monopole d’achat auprès des producteurs privés (à but lucratif ou non) et redistribuera le cannabis dans les pharmacies (4). Cet Institut gouvernemental détermine aussi les prix et les limites d’achat pour les consommateurs. L’IRCCA contrôle également la culture à domicile et les « clubs de cannabis » (3).

Une autre des caractéristiques du système de l’Uruguay est justement qu’il autorise l’autoproduction individuelle ainsi que la production par des organisations à but non lucratives (OBNL), soit des coopératives d’usagers appelées « clubs de cannabis ». L’autoproduction vise un usage personnel tandis que les coopératives, composées de 15 à 45 membres, partagent leur production entre leurs membres. Le nombre de plants qu’il est permis de cultiver est limité dans les deux cas, soit 6 plants et 99 plants respectivement. Près de 5500 producteurs à des fins personnelles et 27 clubs sont présentement enregistrés (5). Dans les deux cas, il leur est interdit de vendre le cannabis cultivé.

Par ailleurs, la loi uruguayenne interdit toutes formes de publicité et de marketing et oblige les consommateurs à obtenir une licence pour se procurer du cannabis. Ceux-ci ne peuvent combiner les possibilités d’approvisionnement. En effet, il n’est pas possible d’obtenir plus d’une licence, soit : pour autoproduire, pour obtenir du cannabis par le biais d’une coopérative, ou encore par le biais d’une pharmacie (3).

Pays européens: une certaine tolérance

Certains pays d’Europe ont expérimenté des approches plus souples sans toutefois aller jusqu’à légaliser l’ensemble de la chaîne de production, distribution et consommation de cannabis non médical.  Par exemple, les Pays-Bas autorisent depuis les années 1970 la vente et l’usage de cannabis dans les coffeeshops licenciés, alors que la culture, la transformation et la distribution de cannabis à grande échelle sont quant à elles strictement interdites par la loi nationale (3). D’autres pays, comme l’Espagne ou la Belgique, permettent la consommation de cannabis dans des clubs privés sans que la vente de cette substance soit officiellement légale. Les membres de ces clubs ont le droit de produire, de distribuer aux autres membres et de consommer entre eux sous réserve de respecter certains règlements (6). Il s’agit plus ici d’une approche de décriminalisation qui ne pénalise pas, par des sanctions pénales, la possession d’une petite quantité de cannabis pour un usage personnel.


  1. United States Drug Enforcement Administration, Drug scheduling, [En ligne] https://www.dea.gov/druginfo/ds.shtml (page consultée le 8 décembre 2016)

  2. Caulkins, J.P. et collègues, 2015, Considering Marijuana Legalization, RAND Corporation.

  3. Pardo, B. Cannabis policy reforms in the Americas: A comparative analysis of Colorado, Washington, and Uruguay, International Journal of Drug Policy 25 (2014) 727-735

  4. Instituto de Regulacion y Control del Cannabis, [En ligne] http://www.ircca.gub.uy/ (page consultée le 8 août 2016)

  5. Instituto de Regulacion y Control del Cannabis, [En ligne] http://www.ircca.gub.uy/wp-content/uploads/2016/03/CondicionesFarmacias.pdf (page consultée le 12 décembre 2016)

  6. Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, 2015, Cannabis: approche réglementaires, 

Dernière modification: 

9 mai 2017