De la semence à la fumée : les enjeux de santé publique liés à la légalisation du cannabis

La légalisation du cannabis à des fins non médicales est l’occasion de mettre en place un cadre légal permettant la réduction des méfaits et des risques à la santé associés à l’usage de cette substance.

L’encadrement de la production, de la distribution et de la consommation peut permettre de créer un environnement et des usages à risque réduit.

Les choix effectués dans la chaîne production-distribution-consommation du cannabis seront déterminants pour la réussite du processus de sa légalisation, la mise à plat du marché illicite et l’atteinte des objectifs de santé publique.

Objectifs de santé publique

Le cadre réglementaire mis en place devrait poursuivre les objectifs de santé publique suivants :

  • Réduire la consommation de cannabis dans l’ensemble de la population;
  • Réduire la consommation impliquant la combustion du cannabis;
  • Réduire l’exposition à la fumée secondaire;
  • Contrôler la puissance, la sécurité et la qualité des produits de cannabis offerts sur le marché licite;
  • Réduire et prévenir les formes d’usage à risque;
  • Favoriser la prise en compte de la vulnérabilité de groupes particuliers.

Enjeux liés à la production 

Les enjeux entourant la production du cannabis touchent la forme des produits (fleur séchée, produits destinés au vapotage, diversification des produits, concentration en THC), leur innocuité et toxicité (moisissures, pesticides et autres contaminants), l’étiquetage et l’emballage des produits distribués ainsi que le choix et le degré d’encadrement des personnes/entreprises qui seront autorisées à produire (production personnelle à domicile, coopératives d’usagers, production commerciale à grande échelle).

Les choix règlementaires relativement à la production sont tout aussi importants que ceux en matière de distribution des produits. Par exemple, il est raisonnable de penser que si l’offre légale de produits ne répond pas aux besoins des usagers (ex. : taux de THC trop bas), cela pourrait mener soit au maintien d’un marché noir, soit à des pratiques de consommation dommageables pour la santé (ex. : multiplication des fréquences d’utilisation par combustion). 

Enjeux liés à la distribution

Les enjeux entourant la distribution du cannabis dépendent des choix effectués pour sa production. Ils concernent le choix et le degré d’encadrement des personnes ou des entreprises qui seront autorisées à distribuer directement auprès du consommateur (coopératives d’usagers, distributeurs licenciés à but lucratif, distributeurs publics), l’accessibilité au produit (âge légal, prix et points de vente), les questions de publicité et de marketing du produit, la formation et le mandat de prévention du personnel affecté à la distribution ainsi que la limitation des quantités d’approvisionnement.

Ces choix posent en outre les enjeux de la planification de la consommation, de la banalisation de la substance et de son usage, des mesures à prendre pour minimiser l’achat impulsif du cannabis ainsi que la distribution concomitante avec d’autres substances psychoactives (alcool, tabac, médicaments).

Enjeux liés à la consommation

Les enjeux entourant la consommation du cannabis soulèvent certaines similarités avec les dossiers de l’alcool et du tabac et posent donc un défi en terme de cohérence d’action avec les mesures actuellement en vigueur pour contrôler l’usage de ces substances psychoactives. Plusieurs de ces enjeux sont tributaires des choix règlementaires effectués pour la production et la distribution de la substance. Ils touchent notamment l’identification des lieux autorisés pour la consommation (usage permis en public ou limité au domicile) ainsi que les modes et contextes d’usage risqués (combustion du cannabis, conduite au volant avec des facultés affaiblies et intoxication en milieu de travail). Ces enjeux liés à la consommation soulèvent la question de la nécessaire surveillance de l’évolution des portraits et des contextes d’usage.

Conditions de succès pour une régulation favorable à la santé publique

Les enjeux de santé publique et les scénarios d’encadrement possibles sont nombreux. Les choix effectués dans la chaîne production-distribution-consommation du cannabis seront déterminants pour la réussite du processus de sa légalisation, la mise à plat du marché illicite et l’atteinte des objectifs de santé publique. Justement, pour favoriser autant que possible l’atteinte de ces objectifs, certaines conditions devraient être réunies peu importe le modèle qui sera privilégié, soit :

  • Éviter le plus possible la logique commerciale;
  • Mettre en place un ou des organismes gouvernementaux de contrôle du cannabis;
  • Se doter de mécanismes et procédures d’assurance qualité;
  • Gérer l’incertitude par la surveillance et la mise en place d’un dispositif évolutif;
  • Mettre en place des activités d’information avant la légalisation;
  • Articuler les dispositifs de régulation du cannabis médical et non médical en respectant leur vocation propre.

Pour plus d’informations

Dernière modification: 

11 avril 2017