Rapports d'activités

  • 30 octobre 2015

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2012-2015. Le président du Comité, monsieur Bruno Leclerc, a été nommé en juin 2012. Le siège de professionnel en santé publique œuvrant dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est toutefois vacant depuis décembre 2012. Cet état de fait s’expliquerait par le fardeau de travail auquel doivent faire face les professionnels des établissements, l’absence de soutien pour le remplacement des intervenants et, plus globalement, le contexte de changements avec lequel ont à composer les établissements.

    Le CESP a produit huit avis dont six portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les deux autres avis...

  • 2 avril 2013

    Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. 

    La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.

    Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état...

  • 2 février 2012

    L’année 2010-2011 marque la première année d’intégration effective du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). C’est en novembre 2009 que des modifications législatives ont officiellement rattaché le Comité à l’INSPQ. Le secrétariat du Comité a, quant à lui, été administrativement intégré à l’INSPQ en juillet 2010.

    Le conseil d’administration (C. A.), dont relève le CESP, a confié au comité de gouvernance et d’éthique la responsabilité d’établir les liens avec le CESP, en son nom. Ainsi, le Comité a travaillé en collaboration avec le président et la secrétaire du CESP afin de proposer au C. A. un processus de nomination des membres du CESP et un projet de règlement de fonctionnement. Le processus a été adopté dès...

  • 1 juin 2010

    Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et son secrétariat entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010. Il s’agit du troisième et dernier rapport à être produit par le Comité à titre d’organisme du gouvernement relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le 19 novembre 2009, l’adoption du projet de loi 24 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé) donnait le feu vert au transfert du Comité d’éthique à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

    Avant son passage définitif vers l’INSPQ, le Comité a voulu faire état de sa dernière année de service à titre d’organisme, histoire de clore, en quelque sorte un cycle.

    Dans son rapport d’activité 2005-2008,...

  • 1 février 2009

    Le présent rapport fait état des travaux réalisés par le Comité d’éthique et son secrétariat entre le 1er avril 2005 et le 31 décembre 2008. Cette période a constitué, pour le CESP, une étape de consolidation des acquis au cours de laquelle il a voulu maintenir, voire renforcer une crédibilité déjà établie en alimentant, notamment, la relation de confiance développée avec ses différents interlocuteurs (professionnels responsables des dossiers soumis, décideurs); un objectif qu’il croit avoir atteint.

    L’exercice 2005-2008 a, par ailleurs, constitué une période d’exploration de nouveaux objets de santé publique, initiée par l’examen de deux projets relevant du mandat général du Comité, soit : le Plan de lutte à une pandémie d’influenza : mission santé (2006) et le Projet-pilote d...