Autres publications

  • 29 novembre 2017

    Depuis des décennies, les questions éthiques soulevées par la recherche et les interventions cliniques sont couramment traitées par la littérature et prises en charge par des comités d’éthique institutionnels. Du côté de l’éthique en santé publique, l’essor de la réflexion date des années 2000. Mis en place en 2004, le Comité d’éthique en santé publique (CESP) a été un pionnier comme comité en la matière. Le document portant sur le processus d’examen éthique du CESP et son cadre de référence est d’abord né d’une volonté de systématiser la pratique du CESP et d’assurer sa pérennité et sa vitalité, en servant de référence aux membres actuels et nouveaux. En explicitant son processus d’examen, le Comité permet aussi aux acteurs qui le consultent de le connaître et de mieux comprendre le...

  • 24 octobre 2017

    La légalisation du cannabis soulève d'importants aspects éthiques. Ce document analyse ces aspects en lien avec quatre enjeux spécifiques, soit le dépistage des facultés affaiblies, la possibilité de consommer du cannabis dans des lieux privés, le fardeau de la qualité et la sécurité du produit et l’âge légal d’achat et de consommation. La méthode d'analyse retenue se décline en trois temps, soit la présentation de l’enjeu et des aspects importants pour l’analyse éthique, l’identification et la définition des principales valeurs en cause dans le problème et, enfin, l’identification des principales tensions en jeu et des options de décision possibles. Cette analyse a pour but de guider le lecteur sur les enjeux éthiques sous-jacents et favoriser la prise de décision éclairée sur le plan...

  • 11 juin 2015

    La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens?

    C'est en réponse à ces questions, dont certaines ont été clairement exprimées par les membres de la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP), que ce Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique a été produit. Tout en s'alimentant des travaux rapportés...

  • 21 juillet 2014

    En 2013, après 10 ans d'existence, le Comité d'éthique de santé publique (CESP) a senti le besoin d‘effectuer un retour sur l'expérience qu'il a développée au regard de son mandat particulier quant à l'examen éthique des plans de surveillance. Le présent document synthétise l'ensemble des préoccupations éthiques identifiées par le Comité à travers l'examen des différents plans de surveillance qui lui ont été soumis depuis son entrée en fonction jusqu'à 2012. Cette synthèse des avis permet au Comité de poser un regard critique plus large sur la réflexion éthique entourant la pratique de la surveillance continue de l'état de santé de la population et de ses déterminants.

    Les préoccupations éthiques exposées dans la présente synthèse traduisent essentiellement une connaissance «...

  • 23 mai 2013

    Le rapport ci-inclus résulte d'un stage réalisé au cours de l'année 2011-2012 au sein de l'équipe du Comité d'éthique de santé publique (CESP), à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à Montréal. Le mandat consistait à déterminer, dans la littérature, les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : 1) la vulnérabilité des populations et 2) la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle. Ces travaux visent ainsi à guider les praticiens en EIS et les décideurs politiques...