17 décembre 2014

Position des autorités de santé publique sur la gestion des champs magnétiques émis par les lignes électriques

Résumé scientifique

Le texte qui suit est le résumé d’une publication scientifique (ou d’une étude) n’ayant pas été réalisée par l’Institut national de santé publique du Québec. Cette analyse critique ne peut donc pas être considérée comme la position de l’Institut. Son objectif est de porter à l’attention des lecteurs des éléments récents de la littérature scientifique, et ce, sous un éclairage critique découlant de l’expertise des auteurs du résumé.

Auteur(s)

Mathieu Gauthier

Ph. D., conseiller scientifique spécialisé, Institut national de santé publique du Québec

Denis Gauvin

M. Sc, conseiller scientifique, Institut national de santé publique du Québec

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) a récemment publié un rapport présentant la position des autorités de santé publique sur la gestion des champs magnétiques émis par les lignes électriques (MSSS, 2014). Un comité scientifique, composé de représentants du MSSS, de directions régionales de santé publique (DSP) et de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), avait été mandaté en juin 2011 par la Table de coordination nationale de santé publique (TCNSP) pour rédiger cette position. Celle-ci comporte des recommandations devant notamment servir à harmoniser les évaluations d’impacts des DSP en lien avec des projets d’installation de lignes électriques.

Les auteurs du rapport ont résumé les principaux résultats des études portant sur les impacts potentiels des champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences (CMEBF; 50 à 60 Hz) sur la santé humaine, en mettant l’accent sur le risque de leucémie chez l’enfant. Les normes et les lignes directrices qui font consensus auprès de la communauté scientifique ont été présentées, de même que les niveaux d’exposition aux CMEBF pour la population générale. Enfin, le comité rapporte les différentes approches de gestion de l’exposition aux CMEBF utilisées au Québec, au Canada, en France, de même que celles recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Les méta-analyses, effectuées sur la base des récentes études épidémiologiques disponibles, montrent la possibilité d’un risque accru de leucémie chez l’enfant à la suite de l’exposition aux CMEBF. De plus, la méta-analyse réalisée par le comité, qui inclut certaines études publiées récemment, arrive à un constat similaire; les sujets exposés (> ou ≥ 0,3 μT) par rapport au groupe de référence (< 0,1 μT) présentent une mesure d’association synthèse de 1,65 avec un intervalle de confiance à 95 % de 1,27 à 2,14. Bien que l’association observée ne soit probablement pas simplement attribuable au hasard, le comité ne peut exclure l’hypothèse que celle-ci soit due à une combinaison de biais présents dans les études épidémiologiques (erreurs dans l’évaluation de l’exposition, biais lors de la sélection des témoins, des cas et autres facteurs confondants pouvant être en lien avec la maladie, mais non pris en considération lors des analyses). Le comité a également constaté l’absence d’un mécanisme d’action plausible et de preuves en provenance d‘études expérimentales, malgré les nombreuses études cellulaires et animales publiées à ce jour. Dans l’ensemble, le comité est d’avis que les preuves d’une association entre l’exposition aux champs magnétiques de 50 à 60 Hz et la leucémie chez l’enfant sont faibles et non convaincantes, rejoignant la position de l’OMS (2007).

Ainsi, le Comité scientifique sur les champs électromagnétiques précise que l’évaluation de l’ensemble des éléments de preuve ne permet pas de conclure qu’il y a présence d’effets néfastes sur la santé à la suite d’une exposition aux CMEBF pour les niveaux d’intensité habituellement présents dans l’environnement. Par conséquent, le comité considère qu’il n’y a pas de fondement scientifique qui soutient l’adoption d’une limite d’exposition aux CMEBF qui serait inférieure à celle des normes ou des lignes directrices établies. Le comité ne propose donc pas de limite d’exposition aux CMEBF, ni de distance minimale à maintenir avec les lignes à haute tension (LHT). Cette position rejoint notamment celles de l’OMS, de Santé Canada et de l’INSPQ qui sont résumées dans le rapport.

Le comité scientifique propose quatre recommandations s’adressant aux autorités de santé publique et aux promoteurs d’installations électriques. Ces recommandations portent sur :

la vigilance scientifique;
la communication du risque à la population;
l’évaluation des impacts entraînés par des projets de lignes électriques;
la communication et la consultation du public par les promoteurs de tels projets.

Les recommandations du Comité scientifique et son rapport ont été adoptés à l’unanimité par la TCNSP le 16 octobre 2014.

Références

MSSS (2014), Comité scientifique sur les champs électromagnétiques, « Position des autorités de santé publique sur la gestion des champs magnétiques émis par les lignes électriques »
(http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2014/14-208-01W.pdf)
OMS (2007), World Health Organization, « Extremely low frequency fields »
Environmental health criteria, no 238, 2007 [résumé en français]
(http://www.who.int/peh-emf/publications/Complet_DEC_2007.pdf)

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