Refonte du Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Le 13 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), M. Pierre Arcand, a annoncé l’adoption d’un règlement visant à assurer une plus grande protection de la qualité de l’air par la réduction et le contrôle des contaminants atmosphériques. Rappelons que ces contaminants peuvent être à l’origine d’épisodes de smog, de précipitations acides, de pollution toxique ou de problèmes locaux de qualité de l’air. Constituant une refonte du Règlement sur la qualité de l’atmosphère, le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère comporte l’introduction de nouvelles normes et commande le resserrement de celles déjà existantes. Ce nouveau règlement concerne les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Celui-ci inclut également des mises à jour de normes de qualité de l’air ambiant, de nouvelles normes ainsi que des exigences quant au suivi de certaines émissions. Il indique de plus les catégories d’entreprises qui devront tenir des registres de conditions d’exploitation, de mesures et d’enregistrements en continu de leurs émissions et qui devront procéder à des échantillonnages périodiques de conformité à la source et transmettre des rapports au MDDEP.

Toute information relative au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère est disponible sur le site Internet de ce ministère au www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=1871 [PP]