Projet de règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau
Le 16 janvier, le gouvernement du Québec a fait l’annonce, dans la Gazette officielle du Québec, d’un projet de règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau (tours aérorefroidissantes) habituellement installées sur le toit de certains bâtiments. Ce projet réglementaire vise entre autres à prévenir une nouvelle éclosion de légionellose, telle que celle vécue à Québec; il est conforme aux recommandations émises par le Directeur de la santé publique, le Dr François Desbiens.
Le projet de règlement établit des obligations d’entretien périodique aux propriétaires d’immeuble ayant de telles tours. Ces derniers devront mettre en place un programme d’entretien préventif élaboré par un professionnel et tenir un registre où seront consignés toutes les informations relatives aux tours et leur entretien. Ils seront également dans l’obligation de déclarer l’existence de leurs tours de refroidissement à l’eau à la Régie du bâtiment du Québec, responsable de la mise en œuvre de ce règlement. Le règlement pourra être approuvé par le gouvernement (avec ou sans modification) le 45e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. Il est possible pour le public d’émettre des commentaires durant cette période. Ces derniers seront colligés en vue d’une version ultérieure et définitive du règlement qui sera en vigueur avant la période estivale. Le règlement sera intégré afin de satisfaire aux nouvelles exigences du Code de sécurité de la Loi sur le bâtiment. [CL]
Pour télécharger le projet : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=58774.PDF
Sources : Communiqué de presse Gouvernement du Québec, 16 janvier 2013.
Site web de la Régie du bâtiment du Québec : www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/tours-de-refroidissement-a-leau-projet-de-reglement-publie.html