Élaboration d’une politique sur la qualité de l’air MDDEP

En juillet dernier, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEP) a annoncé l’élaboration d’une politique sur la qualité de l’air. Les travaux menant à l’adoption de cette politique devraient s’amorcer cet automne, la première étape étant marquée par une vaste consultation publique qui s’appuiera sur un diagnostic de la situation et sur des propositions d’orientations. La future politique viendra compléter les différentes mesures réglementaires mises de l’avant au cours des dernières années, comme le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA), le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, ou le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds. Cette démarche s’inscrit dans la foulée du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Daniel Breton, nouveau ministre du MDDEP, confirme la poursuite de la démarche. [CL].

Sources :

Communiqué de presse du MDDEP, 31 juillet et 11 octobre 2012.