Diffusion de l’informationL’Institut national de santé publique du Québec est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« la Loi sur l’accès ») et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (« Le Règlement sur la diffusion »).
La Loi sur l’accès vise notamment à permettre à toute personne qui en fait la demande d’avoir accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, sous réserve de certaines exceptions.
Le Règlement sur la diffusion prévoit qu’un organisme public doit diffuser sur son site Internet certains documents ou renseignements qu’il identifie, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès.
Nous vous invitons à parcourir la présente section et note site Internet. Vous pouvez également nous contacter ou présenter une demande d’accès à l’information en vous adressant à la responsable de l’accès à l’information.
