Règlement canadien sur les eaux usées
Le ministère fédéral de l'Environnement a annoncé en février dernier qu’une ébauche du projet de règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement municipaux était disponible pour consultation publique. Il est prévu qu’une fois en vigueur, ce règlement définisse les normes concernant le rejet provenant de tout système d'assainissement au Canada, qui devront être conformes avec le temps à ces normes nationales. Il sera alors interdit de rejeter directement des eaux usées brutes dans les cours d'eau du pays. Une fois complété, le règlement représentera un élément clé dans la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales, qui a reçu l'aval du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en 2009. Le projet de règlement sur les eaux usées municipales établira des normes de rendement nationales et clarifiera la réglementation quant aux normes et aux règles de déclaration pour plus de 4000 réseaux d'assainissement canadiens.
Les personnes intéressées peuvent se procurer le projet de règlement en s'adressant à l'informathèque par téléphone, au 819-997-2800 ou au 1-800-668-6767 (au Canada seulement), ou par courriel, à l'adresse [email protected]. [JML]
Source : Communiqué de presse, Environnement Canada, 9 février 2010
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