Catégories : Enfants, Produits domestiques et médicaments Publié le 10/08/2007

Natacha Etienne et Valentino Tramonti(1)

(1)Santé Canada, Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Programme de la sécurité des produits de consommation, 1001, rue Saint-Laurent, Longueuil (Québec) J4K 1C7. Téléphone : (450) 646-1353, télécopieur : (450) 928-4066. Courriel : Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca

Au Canada, les produits de consommation retrouvés dans l’environnement des enfants, par exemple, les jouets, matériels et autres produits destinés à l’éducation ou à la récréation des enfants, les bijoux pour enfants, les céramiques émaillées sont régis par la Loi sur les produits dangereux (LPD)1 et ses règlements. À l’aide de la LPD et ses règlements, on peut interdire l’importation, l’annonce et la vente de produits qui contiennent des matières ou substances empoisonnées, toxiques, inflammables, explosives, corrosives, infectieuses, comburantes (oxydantes) ou réactives, qui présentent un danger pour la santé et la sécurité du public. La LPD interdit les produits pour lesquels aucune norme réalisable ne protégerait le public d’une façon adéquate. Les produits limités peuvent être importés, annoncés ou vendus au Canada seulement si toutes les exigences de sécurité applicables sont respectées.

La Loi sur les produits dangereux a reçu la sanction royale en juin 1969. Dès janvier 1970, deux règlements avaient été adoptés2. Le premier visait l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques de consommation et l’autre était la réglementation sur les jouets. En décembre 2006, la LPD comptait vingt-neuf règlements (les produits limités) ainsi que trente-sept autres types de produits bannis (les produits interdits).

Parmi les produits interdits, on retrouve les graines de jequirity (abrus precatorius) ou toute substance ou article provenant de ces graines ou contenant de telles graines, entières ou partielles. Elles sont dangereuses car elles renferment une albumine toxique « l’abrine » dans une concentration qui peut être mortelle pour un adulte si elle est mâchée ou brisée. La quantité d’abrine présente dans une seule graine est suffisante pour causer la mort d’un enfant. La plupart du temps, les produits qui renferment des graines de jequirity sont importés des Caraïbes,du Mexique ou de l’Inde. Ces graines colorées font souvent partie d’objet décoratif ou de bijoux (voir figure 1)3.

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Figure 1. Graines de jequirity

Depuis l’adoption du règlement sur les jouets, la LPD a été amendée à plusieurs reprises pour inclure d’autres produits limités et interdits car ces derniers présentaient un danger pour la santé ou la sécurité du public en raison de leur conception, construction ou contenu.

Les dangers chimiques dans les jouets

Les jouets sont assujettis à des exigences mécaniques, chimiques, électriques et d’inflammabilité. Cependant, dans le présent article nous n’aborderons que les dangers chimiques.

Les produits interdits

En novembre 1970, plusieurs items ont été ajoutés à la liste de produits bannis visant les dangers chimiques dans les jouets. Il s'agit de substances dangereuses qui sont susceptibles de devenir accessibles à un enfant dans des circonstances raisonnablement prévisibles notamment à la suite d’une cassure ou d’une fuite. Il s’agit des substances suivantes :

a) Le tétrachlorure de carbone (CCl4) ou une substance contenant du tétrachlorure de carbone (CCl4). Le tétrachlorure de carbone (tétrachlorométhane) est un solvant qui était utilisé comme détachant par les fabricants de jouets. Il peut donc en subsister des traces sur le jouet. Le tétrachlorure de carbone est toxique s’il est respiré ou ingéré et il est un dépresseur du système nerveux central qui peut causer la nécrose cellulaire du foie et du rein. Cette exigence, qui interdit même des traces de cette substance dans un jouet, n’a jamais été modifiée même si l’utilisation du tétrachlorure de carbone comme solvant industriel a presque complètement cessée4.

b) L’alcool méthylique ou une substance contenant plus de 1 p.100 poids/volume d’alcool méthylique. L’alcool méthylique (méthanol, alcool de bois) est un solvant grandement utilisé dans les peintures, les décapants, les lave-glaces pour auto, etc. Les contenants de produits chimiques de consommation qui contiennent de l’alcool méthylique doivent porter l’étiquetage préventif sous forme de pictogrammes de danger, de mentions de dangers spécifiques, d’énoncés de précautions et de premiers soins, etc. Ces produits doivent aussi être emballés dans des contenants protège-enfants. Même si l’utilisation de l’alcool méthylique dans les jouets est rare, son utilisation est interdite à cause de sa forte toxicité. Il est facilement absorbé par les voies gastro-intestinales et respiratoires. Une quantité aussi faible qu’une ou deux cuillères à thé peut être mortelle pour un jeune enfant et une quantité encore plus petite peut causer la cécité4. L’alcool méthylique mélangé avec le nitrométhane est utilisé comme carburant par les amateurs d’avions ou d'autos modèles réduits. Ces carburants ne sont pas considérés comme jouet mais plutôt comme produit chimique de consommation.

c) Les distillats de pétrole ou une substance contenant plus de 10 p .100 poids/volume de distillats de pétrole. Dans les séries aliphatiques, la puissance narcotique augmente avec la longueur de la chaîne au moins jusqu’à l’octane (8 molécules de carbone). Les très grandes molécules, hexadécane (16 molécules de carbone) et plus, sont essentiellement inoffensives parce qu’elles ne sont pas absorbées au niveau des intestins. L’aspiration des hydrocarbures est beaucoup plus inquiétante que l’ingestion. L’aspiration peut se produire au moment de l’ingestion ou lors des vomissements subséquents et peut être mortelle. La viscosité de l’hydrocarbure ou du produit qui en contient est un facteur déterminant. En effet, une faible viscosité, inférieure à 70 S.U.S. (Saybolt Universal Second (S.U.S.) : la seconde Saybolt - unité empirique de viscosité qui est repérée par le temps d’écoulement exprimé en secondes d’une quantité donnée de liquide dans un appareil normalisé), à 37,5 °C fait en sorte que la substance est fortement susceptible d’être aspirée alors qu’au-delà de cette limite, le liquide plus visqueux ne constitue plus un risque d’aspiration. Un exemple de produit qui contient des distillats de pétrole serait les « balles flottantes » (voir figure 2)4.

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Figure 2. Balles flottantes avec distillats de pétrole

Il s’agit en fait d’une « balle dans une balle »  où la balle intérieure est en suspension dans un liquide contenant des distillats de pétrole. Le liquide peut facilement fuir lors d’une cassure de la balle extérieure. Les hydrocarbures normalement utilisés dans ces produits ont une faible viscosité, ils constituent donc un danger d’aspiration. Un grand nombre de ces « balles flottantes » ont été retirées du marché canadien dans les dernières années.

D’autres produits remplis de liquide comme les baguettes, colliers, presse-papiers, minuterie compte minutes sont susceptibles de contenir des distillats de pétrole.

d) Le benzène.Le benzène est très toxique lorsqu’il est ingéré, respiré ou absorbé par la peau. Il est important de noter qu’il n’y a pas de quantité de benzène qui est tolérée dans les jouets. Même une trace de benzène serait suffisante pour justifier le retrait d’un jouet du marché. Cette interdiction a été incluse à la LPD car certaines  pâtes à ballons  qui étaient vendues aux États-Unis (mais pas au Canada) contenaient du benzène comme solvant. Cette exigence n’a pas été modifiée depuis son adoption en 19704.

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Figure 3. Pâtes à ballons

e) La térébenthine ou une substance contenant plus de 10 p. 100 poids/volume de térébenthine. La térébenthine est facilement absorbée par les voies gastro-intestinales et des essais effectués sur des animaux révèlent que l’aspiration de cette substance est encore plus dangereu­se que l’aspiration de distillats de pétrole. Les mêmes produits qui contiennent des distillats de pétrole peuvent aussi contenir de la térébenthine4.

f) Acide borique ou sels d’acide borique. La toxicité des borates est assez bien connue. Les bébés et les jeunes enfants sont habituellement considérés comme étant plus sensibles que les adultes. Pour les adultes, la dose mortelle moyenne d’acide borique et de borates de sodium est probablement supérieure à 30 grammes, alors qu’il a été démontré que des quantités de 0,3 gramme d’acide borique causaient des irritations gastro-intestinales chez les bébés4.

Encore une fois, il n’y a pas de quantité minimale qui est acceptée dans les jouets. Par contre, cette interdiction a été adoptée à une époque où les méthodes d’analyses pour les borates avaient des seuils de détection qui n’étaient pas très bas. Les quantités détectables correspondaient donc à des quantités toxiques. À la suite d’une évaluation des risques5, une politique a été adoptée qui reflète les techniques d’analyse et les seuils de détection modernes. Selon cette étude, une concentration maximale de 9,1 mg d’acide borique/g jouet serait considérée comme acceptable et au-delà de cette limite, on devrait entreprendre des actions de mise en force (retrait du marché, etc.).

Les borates servent encore comme ignifugeant pour plusieurs types de produits de consommation tel que l’isolant cellulosique, et dans certaines composantes de futons et de matelas. On les trouvait couramment sur les jouets en peluche de rayonne afin de rencontrer les exigences d’inflammabilité4. Mais ceci n’est plus le cas car des textiles qui sont plus résistants à l’inflammation (polyester ou mélange de coton et polyester) sont maintenant utilisés dans la fabrication de ces jouets. Les borates utilisés comme igniugeants sont facilement accessibles à l’utilisateur du produit car ces substances sont généralement appliquées en poudre. La manipulation ou un léger secouage du jouet produit une poussière contenant des borates.

L’acide borique et les sels d’acide borique sont aussi utilisés dans la fabrication de pâte à modeler et autres produits gélatineux tel que le « plaxmol ». Si trop de substance boratée est utilisée, le produit final peut contenir des résidus qui peuvent présenter un danger d’intoxication.

g) L’éther éthylique. Le principal danger de l’éther éthylique est son extrême inflammabilité. L’éther a un point d’ébullition si bas qu’il y a peu de chances qu’il demeure sur les jouets. Le danger est donc que de l’éther éthylique se trouve dans un contenant scellé ou une composante fermée d’un jouet 4.

Toutes les interdictions notées précédemment ont été adoptées en 1970. Cependant, une autre interdiction a été ajoutée en 1973 pour adresser une situation qui n’était pas couverte par la LPD. Tel que discuté, des « pâtes à ballons » contenant du benzène étaient vendus aux États-Unis. La LPD interdit la vente de ces produits au Canada. Par contre, des nouvelles versions de ces produits utilisaient d’autres solvants aliphatiques ou aromatiques. Ces produits sont offerts dans des contenants semblables à ceux utilisés pour la pâte à dents. La pâte est composée essentiellement d’une solution d’un polymère de vinyle et d’un solvant organique. Une courte paille en plastique est plongée dans la solution du polymère, puis l’utilisateur souffle dans la paille de façon à former un ballon. Si l’utilisateur arrête pour reprendre son souffle, le ballon a tendance à rétrécir, ce qui pousse la vapeur du solvant dans la bouche de l’utilisateur.

Les enfants sont tellement fascinés par ces jouets qu’ils peuvent faire des ballons pendant des heures. Dans ce cas, suffisamment de solvant peut être respiré pour causer les premiers symptômes de la dépression du système nerveux central, l’euphorie, les hallucinations et les étourdissements4.

Les fabricants ont modifié ces produits pour tenter de contourner l’interdiction. Une de ces modifications utilisait un « masquant » pour cacher l’odeur familière des solvants organiques alors qu’ils étaient toujours présents. Des analyses chimiques ont confirmé la présence de solvants organiques et ces jouets « sans odeur » ont été retirés du marché.

Certains composés de métaux lourds peuvent être utilisés comme pigments pour les peintures et autres revêtements. La toxicité de ces composés est à l’origine de l’interdiction (adoptée en 1970 et modifiée subséquemment en 1978) de jouets qui sont recouverts d’un enduit décoratif ou protecteur contenant un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum introduit tel quel, si plus de 1/10 p. 100 de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 p. 100 de concentration après avoir été remué pendant dix minutes4.

Selon le même principe, un jouet contenant un composé de mercure serait interdit au Canada. Les composés de mercure étaient utilisés dans la peinture pour combattre les moisissures et aussi comme fongicide. Un programme volontaire fut mis sur pied en 1991 avec la collaboration de l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement (l’ACIPR). Ce programme visait à éliminer l’utilisation de mercure dans la peinture. En vertu de ce programme l’ajout intentionnel de mercure à la peinture d’intérieur fabriquée au Canada et destinée aux consommateurs était interdit. Depuis décembre 2000, les pesticides antimicrobiens à base de mercure ne sont plus homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires administrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), et leur ajout intentionnel à toute peinture d’intérieur ou d’extérieur fabriquée au Canada est interdit6. Donc, il est très peu probable de retrouver du mercure dans un jouet avec un revêtement fabriqué ou appliqué au Canada. Le dépistage pour la teneur en métaux lourds dans les jouets se fait régulièrement dans les laboratoires à travers le monde.

Règlement sur les produits dangereux (jouets)7

Ce règlement est un des premiers introduits après l’adoption de la LPD. Il est en vigueur depuis novembre 1970 et a été amendé à plusieurs reprises. Ce règlement vise certains dangers mécaniques d’inflammabilité chimiques, microbiologiques, électriques et de chaleur qui ne sont pas autrement assujettis à la LPD.

Les exigences du règlement réduisent les dangers chimiques de deux façons. Premièrement, les substances toxiques, corrosives, irritantes ou sensibilisatrices peuvent être présentes si celles-ci ne sont pas accessibles à l’utilisateur dans le cadre d’une utilisation raisonnablement prévisible. Ceci signifie que le produit, en raison de sa nature, de sa forme physique, de sa dimension ou de tout autre facteur doit être tel que la substance toxique ou la substance ou la partie qui la contient ne puisse être ingérée, inhalée ni absorbée à travers la peau.

Deuxièmement, la quantité totale de la substance toxique disponible ne doit pas dépasser un centième de la médiane de la dose mortelle orale ou cutané aiguë, en prenant la moindre des deux, calculée pour un enfant ayant un poids corporel de 10 kg. Une substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice ne doit pas être excessivement corrosive ou irritante ni être un agent sensibilisateur excessivement puissant basé sur les constatations faites à la suite des tests prescrits par le règlement.

Finalement, les résines, plastifiants, antioxydants, colorants, pigments et autres substances utilisées dans la fabrication des matières plastiques et leur teneur, leur qualité, leur quantité et leurs proportions, lorsqu’ils sont utilisés dans un jouet destiné à un enfant de moins de trois ans, doivent être ceux qui sont considérés comme acceptables pour l’utilisation dans la fabrication des matières d’emballage et des récipients pour aliments.

Voici quelques exemples des dangers chimiques potentiels qui sont traités selon les exigences mentionnées précédemment. Le méthénamine (hexaméthylènetétramine) peut être utilisé comme antibiotique mais aussi comme carburant solide dans les jouets. Les pastilles de méthénamine sont utilisées pour faire bouillir l’eau des machines à vapeur jouets tels que les trains ou bateaux. La quantité de méthénamine incluse avec ces jouets est limitée par son LD50 et le calcul : LD50 x 1 % x 10kg.

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Figure 4. Machines à vapeur et pastilles de méthénamine

Les esters de phtalates sont ajoutés comme plastifiants aux produits fabriqués avec du poly-chlorure de vinyle (PVC) pour les rendre sou­ples et flexibles. La présence d’esters de phtalates dans les jouets en PVC préoccupe Santé Canada depuis le milieu des années 1980. À cette époque, l’utilisation de phtalate de di-(2-éthylhexyle) (DEHP) comme plastifiant dans les produits en vinyle souple pour enfants était prédominante. Lorsqu’il a été déterminé que le DEHP pouvait susciter des craintes concernant la santé et la sécurité des enfants, l’industrie a volontairement éliminé graduellement cette substance. En 1998, une évaluation des risques effectuée par Santé Canada a soulevé des inquiétudes concernant l’utilisation d’un autre phtalate, le phtalate de diisononyle (DINP). La quantité de DINP libérée à partir de produits souples en PVC, conçus tout particulièrement pour être portés à la bouche des jeunes enfants, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des enfants entre les âges de 3 mois et d’un an. En novembre 1998, Santé Canada a émis un avis à l’intention des parents ainsi que des gardiens et gardiennes de très jeunes enfants de jeter les anneaux de dentition et les hochets en PVC. Les fabricants de ces produits ont été sollicités pour trouver des alternatives sécuritaires au DINP. La majorité de ces jouets, pour être portés à la bouche des jeunes enfants, sont maintenant fabriqués de plastique souple autre que le PVC.

Le plomb dans les produits pour enfants

Le plomb, métal mou, lourd et bon marché se prête à de nombreuses utilisations industrielles, et peut avoir divers effets néfastes sur la santé humaine, en particulier sur la santé des jeunes enfants.

Ce dernier ne joue aucun rôle physiologique connu chez l’humain. Il inhibe diverses enzymes par déplacement d’autres métaux comme le calcium, le zinc et le fer, et peut avoir des effets nocifs sur presque tous les systèmes et appareils de l’organisme, en particulier le système nerveux, les reins et l’appareil reproducteur.

Pour une même concentration dans le sang, les effets du plomb sont beaucoup plus nocifs chez les enfants que chez les adultes. Étant donné que leur développement n’est pas terminé, les organes, les systèmes et appareils des enfants parviennent plus difficilement à éliminer le plomb de leur corps. Alors qu’environ 10 % du plomb ingéré par les adultes est absorbé dans le sang par l’intermédiaire de l’intestin, environ 40 % du plomb ingéré est absorbé par l’organisme des enfants d’âge préscolaire8. Le seuil de toxicité du plomb pour le sang et le système nerveux est plus faible chez les enfants. Le système nerveux en développement des jeunes enfants est particulièrement sensible aux effets nocifs du plomb. Une exposition à de très faibles quantités de plomb peut avoir des effets néfastes sur leur développement intellectuel, leur croissance et leur comportement. Comme le squelette des enfants est plus petit et qu’il emmagasine moins de plomb, une plus grande quantité est absorbée dans le sang et les tissus mous où ses effets sont le plus néfastes.

Les enfants sont plus vulnérables que les adultes parce qu’ils risquent davantage d’être exposés au plomb en raison de leur comportement. En effet, les jeunes enfants explorent leur environnement et ont l’habitude toute naturelle de porter à la bouche et de mâcher les objets qui leur tombent sous la main. En outre, 10 à 30 % des enfants âgés de un an à six ans présentent des symptômes de pica, trouble alimentaire caractérisé par une tendance à porter à la bouche ou à tenter de manger des objets non comestibles comme des éclats de peinture, des éléments du mobilier ou des jouets9. Le plomb a une saveur doucereuse qui incite les jeunes enfants à se mettre dans la bouche les objets qui en contiennent.

Afin de réduire considérablement les risques d’exposition au plomb pour les enfants, la Loi sur les produits dangereux et ses règlements, dont l’application relève du Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, a fixé des limites de la teneur en plomb pour certains produits de consommation retrouvés dans l’environnement des enfants.

Meubles, jouets, matériels et autres produits éducatifs ou récréatifs pour enfants

Avant les années 1970, le plomb était un composé couramment utilisé dans les peintures appliquées aux produits de consommation. Par l’entrée en vigueur de la Loi sur les produits dangereux à cette même période, en 1969, deux interdictions sur les revêtements en plomb utilisés dans les produits pour enfants ont été adoptées afin de réduire les risques d’intoxication lorsqu’un objet de ce type entre en contact avec la bouche d’un enfant3.

La première interdiction vise tous les meubles et autres articles pour enfants. Ces derniers ne peuvent pas être recouverts d’un enduit décoratif ou protecteur contenant des composés de plomb dont la teneur totale dépasse 5000 mg/kg.

La deuxième interdiction vise tout jouet, matériel et autres produits éducatifs ou récréatifs pour enfants auxquels a été appliqué un revêtement contenant du plomb dont la teneur dépasse 5000 mg/kg.

Des études subséquentes ont montré que cette limite présente un risque considérable pour le public, spécialement pour les enfants et les femmes enceintes. En vertu de ces nouvelles données, la limite de la teneur en plomb a été révisée en diminuant celle-ci à 600 mg/kg. Cette norme tire son origine d’une évaluation réalisée qui avait permis de déterminer qu’une teneur en plomb dans la peinture au plus de 600 mg/kg n’aurait aucun effet indésirable pour les enfants lorsqu’un pouce carré (6,45 centimètres carrés) de peinture est ingéré chaque jour. Cette teneur en plomb limite pour les revêtements est le niveau de base ou le niveau non intentionnel de plomb que l’on ne peut pas éliminer complètement des revêtements et qu’on sait qu’elle protège les enfants contre la toxicité liée à l’exposition au plomb.

Crayons et pinceaux d’artiste

Dans le passé, les crayons et pinceaux d’artistes étaient enduits de substances renfermant du plomb. La présence de plomb était habituellement liée à l’utilisation de certains pigments dans l’enduit (ex. blanc de plomb, orange de chrome). Par conséquent, les personnes qui mâchaient les gaines ingéraient du plomb.

La Sécurité des produits de consommation a pris conscience du problème lié à la teneur en plomb des revêtements appliqués aux crayons et pinceaux d’artistes par les responsables d’écoles secondaires, des conseils de santé municipaux et d’une étude publiée aux États-Unis. Des mesures pour formuler un règlement pour contrôler ce risque pour la santé ont débuté en 1971. Les essais effectués à cette époque indiquaient que la teneur en plomb de certains revêtements allait jusqu’à 140 000 mg/kg3.

Une interdiction est entrée en vigueur le 1er novembre 1973, selon laquelle la teneur en plomb des revêtements décoratifs ou protecteurs secs des crayons et pinceaux d’artiste devait être inférieure ou égale à 5000 mg/kg. La limite relative en plomb de 5000 mg/kg pour les revêtements était considérée sécuritaire selon les renseignements de l’époque.

Des études subséquentes ont montré que cette limite présente un risque considérable pour le public, spécialement pour les enfants et les femmes enceintes. En vertu de ces nouvelles données, la limite de la teneur en plomb a été révisée en diminuant celle-ci à 600 mg/kg.

Produits céramiques et produits de verre émaillés

Le problème des produits céramiques émaillés et de verre contenant du plomb avait été signalé en 1969 lorsque deux cas d’intoxication par le plomb ont été attribués à l’utilisation d’un pot en céramique émaillée. Après avoir bu du jus de fruits conservé pendant une période d'environ quatre semaines, un enfant est mort et un autre a subi un long traitement contre le saturnisme. Le pot toxique avait été conçu comme produit décoratif et n’était pas destiné à recevoir des aliments3.

L’intoxication se produit quand le plomb que renferme l’émail de la poterie se dissout dans les liquides ou d’autres aliments et est ingéré avec l’aliment ou la boisson. La libération du plomb est accélérée dans les cas des aliments acides tels que les jus de fruits et les boissons gazeuses ou alcoolique. Des concentrations de plomb peuvent passer dans des aliments ou des liquides servis dans ces poteries ou qui y ont été conservés pendant de courtes périodes. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets de l’ingestion de ces aliments ou liquides.

Un règlement a été mis en place afin de réduire le risque d’empoisonnement causé par le plomb provenant de produits de céramiques ou de verre émaillés susceptibles de contenir des aliments. La portée de cet article a été élargie sur les produits céramiques qui ne sont pas habituellement employés pour préparer, conserver ou servir des aliments. Ce règlement limite également les niveaux permis de cadmium dans des produits de céramique ou de verre émaillés susceptibles de contenir des aliments.

Bijoux

C’est à la suite de différents incidents et de différentes interdictions volontaires que l’adoption d’un règlement sur les bijoux a vu le jour dans la Loi sur les produits dangereux10.

En effet, en avril 1998, un consommateur s’est plaint a Santé Canada d’un pendentif pour enfants fait de plomb pur recouvert d’un revêtement décoratif qui avait été acheté au Canada. L’enfant en question âgée de cinq ans présentait une teneur élevée en plomb dans le sang après avoir mordillé le revêtement décoratif et sucé le pendentif.

En octobre 1998, un consommateur a signalé un autre incident semblable. L’enfant en question avait mâchonné le revêtement décoratif du collier, puis sucé le métal sous-jacent. Le pendentif de ce collier a été analysé et il a été découvert que ce dernier contenait près de 75 % de plomb.

Avant de recourir à la réglementation, Santé Canada a pris diverses mesures pour limiter le risque d’exposition au plomb contenu dans les bijoux pour enfants. En 1998-1999, des négociations ont été entamées avec l’industrie de la bijouterie, au sujet d’une interdiction volontaire de vendre des bijoux pour enfants contenant du plomb. Malheureusement, des enquêtes de suivi menées par Santé Canada en 1999 et 2001 auprès des détaillants de bijoux pour enfants, ont révélé que l’observation volontaire avait été inefficace dans ce cas et qu’un nombre considérable de bijoux contenant du plomb étaient encore importés et vendus au Canada.

Compte tenu de ces résultats, il a été décidé de limiter la teneur en plomb des bijoux pour enfants au moyen de la réglementation. Cette initiative réglementaire vise donc à protéger la santé et la sécurité des enfants en limitant le risque d’exposition au plomb lorsque les enfants sucent ou mâchent des bijoux. Il est interdit d’annoncer, de vendre ou d’importer au Canada des bijoux pour enfants de moins de 15 ans contenant plus de 600 mg/kg de plomb total et plus de 90 mg/kg de plomb lixiviable (plomb libéré).

Stratégie de réduction du plomb

Malgré le fait que des règlements adoptés par le gouvernement et les initiatives de l’industrie aient permis de réduire considérablement les risques d’exposition au plomb pour la population, l’utilisation ou la manipulation des produits de consommation présentent encore des risques, surtout pour les enfants. En effet, la Loi sur les produits et ses règlements, ne fixe des limites en plomb que pour les produits mentionnés ci haut.

Dans sa forme actuelle, la Loi sur les produits dangereux ne donne pas le pouvoir à Santé Canada de limiter l’importation, la commercialisation et la vente de produits de consommation non réglementés pouvant représenter un danger d’exposition au plomb. En raison des lacunes de la loi, Santé Canada ne peut prendre de mesures proactives pour réduire les risques d’exposition. Le Ministère est forcé d’agir au cas par cas lorsqu’on lui signale que certains produits de consommation peuvent présenter des risques pour la santé, et de solliciter la collaboration de l’industrie pour limiter les risques.

Étant donné que la portée des règlements en vigueur est trop limitée pour protéger adéquatement les enfants contre l’exposition au plomb contenue dans les produits de consommation, le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada a ébauché une stratégie s’intitulant : « La stratégie de réduction des risques liés au plomb (SRRP) »11.

Le but de cette stratégie est de protéger les enfants en réglementant, en vertu de la Loi sur les produits dangereux, la teneur en plomb de quatre catégories de produits avec lesquels les enfants sont les plus susceptibles d’entrer en contact. Le classement des produits en quatre groupes est fondé sur la description et l’utilisation des produits ainsi que sur le risque relatif à l’exposition au plomb qu’ils présentent pour les enfants.

Deux facteurs ont été pris en compte pour l’évaluation de ce risque :

1. La probabilité qu’un enfant entre en contact avec le produit et qu’il soit ainsi exposé au plomb. Cette probabilité dépend de l’accessibilité, pour les enfants, du produit lui-même et de ses composants contenant du plomb.

2. Le niveau d’exposition dépend de la proportion de plomb lixiviable dans le produit et de la fréquence d’exposition au produit. Le niveau d’exposition est également fonction de la forme sous laquelle se présente le plomb, de la solubilité du plomb, des propriétés chimiques et mécaniques du matériau dans lequel se trouve le plomb et de l’incidence du vieillissement et/ou de l’usure et de l’endommagement du produit sur l’accessibilité au plomb qu’il contient.

Les produits présentant les risques les plus élevés sont ceux pour lesquels ces deux facteurs ont la plus grande valeur.

Une interdiction totale de l’utilisation du plomb sous toutes ses formes dans la fabrication de tous les produits de consommation serait irréaliste puisque les consommateurs, et surtout les enfants, sont constamment exposés à de très faibles doses de plomb dans l’environnement. Afin de tenir compte de cette réalité, qui est la même pour les citoyens et les industries, et de maintenir un grand choix de produits sur le marché canadien, des normes relatives à la teneur en plomb et au rendement qui sont en harmonie avec les normes internationales et celles des partenaires commerciaux du Canada ont été élaborées.

Les produits de consommation visés par le règlement proposé dans la Stratégie ont été divisés en quatre groupes :

  • Groupe 1: produits dont le mode de consommation nécessite ou a des probabilités d’être portés à la bouche.
  • Groupe 2: matériels, meubles, jouets vêtements et autres produits destinés à être utilisés par les enfants.
  • Groupe 3: produits destinés à être utilisés pour manger et boire ou pour préparer, servir ou conserver les aliments et les boissons.
  • Groupe 4: produits de consommation destinés à être fondus ou brûlés dans des espaces clos.

Des limites pour la teneur en plomb (total et lixiviable) ont été déterminées pour chacun des groupes et les règlements seront instaurés un groupe à la fois.

À la suite de l’implantation complète de cette stratégie, tous les produits retrouvés dans l’environnement des enfants seront règlementés en vertu de la Loi sur les produits dangereux.

Références

1. Loi sur les produits dangereux, S. R. c. H-3, DORS/2005-344, C. P. 2005-805

2. Loi sur les produits dangereux – Manuel de référence –Sécurité des produits

3. Loi sur les produits dangereux – Manuel de référence- Produits Chimiques

4. Loi sur les produits dangereux – Manuel de référence- Produits de la mécanique et de l’électricité

5. Craan, Myers, Green (1997). Hazard Assessment of Boric Acid in Toys. Regul Toxicol Pharmacol, 26, 271-80. Article No. RT 971155

6. Résumé de l’étude d’impact de la réglementation: Gazette du Canada Partie II, Vol. 139, No. 9, pp 890-901

7. Règlement sur les produits dangereux (jouets). C.R.C., c. 931, DORS/91-267, C.P. 1991-648.

8. Nadakavukaren, Anne, ed. (2000). Our Global Environment: A Health Pespective, 5th edition, Waveland Press, Prospect Heights, Illinois. p 252.

9. Madden, N.A., Russo, D.C. & Cataldo, M.F. (1980). Environmental Influences on Mouthing in Children with Lead Intoxication. J Pediatric Psychol 5(2):207-216.)

10. Règlement sur les bijoux pour enfants. DORS/2005-132, C.P. 2005-805.

11. Stratégie de réduction des risques liés au plomb. Bureau de la sécurité des produits, Santé Canada. Avril 2002.

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